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Alain Raynal | L’Humanité le 04.10.2007

Le coup de gueule des présidents de CPAM contre les franchises

jeudi 4 octobre 2007 par Alain Raynal
Santé . Les présidents des huit caisses d’assurance maladie de Midi-Pyrénées qualifient, dans un communiqué, « d’illusion » et de « tromperie » les mesures annoncées pour le projet 2008 de financement de la Sécurité sociale.

C’est une prise de position commune qui en dit long sur l’inquiétude et le ras-le-bol des présidents des huit caisses primaires d’assurance maladie de Midi-Pyrénées, de la caisse régionale d’assurance maladie et de l’union régionale des caisses d’assurance maladie quant au financement et au fondement même de la Sécurité sociale.

À l’issue d’une réunion tenue vendredi dernier à Montauban (Tarn-et-Garonne), ils dénoncent vivement par un communiqué commun les mesures préconisées par le président de la République et le gouvernement à travers le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008. « Certaines mesures envisagées, outre qu’elles font porter, une fois encore, l’essentiel des efforts de redressement sur les assurés sociaux portent gravement atteinte aux principes fondateurs de la Sécurité sociale », pointent-ils d’emblée, avant de rappeler le principe premier : « Chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. »

Précisément dans le collimateur, l’instauration de franchises qui « contrevient gravement à cette solidarité, en ce sens que seuls les malades contribuent au financement ». Ils estiment cette proposition « économiquement inefficace » et « socialement injuste et insupportable ». Faire croire, poursuivent-ils, que ces mesures permettraient de régler les problèmes posés par le vieillissement de la population « est, au mieux, une illusion, au pire, une tromperie ».

Les présidents des huit caisses primaires considèrent que l’approche « par le reste à charge en référence au revenu » renforce le caractère assurantiel et « fait disparaître la solidarité des bien portants envers les plus malades ». C’est pourquoi ils s’opposent vivement et « sous prétexte de responsabilisation » à des mesures qui « viendraient soit augmenter le reste à charge des assurés (déjà considérable : 34 milliards d’euros restent déjà à charge des assurés ou de leur complémentaire), soit dissuader certains d’entre eux de recourir aux soins ». Sans méconnaître les « graves difficultés de financement » que traverse le système de protection sociale depuis plusieurs années, sans ignorer aussi que les besoins de soins vont s’accroître avec l’allongement de la durée de vie, ils réfutent « toute tentative qui consisterait à culpabiliser les seuls assurés sociaux ». Il n’est de solution véritable, soulignent-ils dans le communiqué commun, que « dans la responsabilisation équilibrée de tous les acteurs et dans la qualité des actes et des procédures fondés sur les recommandations scientifiques et l’évaluation des pratiques professionnelles ».

Préoccupés face à l’accroissement des inégalités sociales profondes et ne cessant de se creuser, les présidents insistent sur le besoin de plus de solidarité. « Notre système de santé, concluent-ils, doit avoir pour vocation première de permettre un égal accès de tous à des soins de qualité, quels que soient la situation sociale et le lieu de résidence de l’assuré social. »


« L’accès aux soins pour tous est visé »

Entretien avec le président de la CPAM de Haute-Garonne, Bernard Giusti, l’un des huit co-signataires du texte commun. Quel sens et quelle portée donnez-vous à l’initiative prise avec vos autres collègues ?

Bernard Giusti. Nous avons l’habitude en Midi-Pyrénées de nous retrouver plusieurs fois par an afin d’examiner les difficultés rencontrées pour chacune de nos caisses et de discuter des problèmes d’actualité. Les mesures annoncées pour le financement 2008 de la Sécurité sociale sont au centre de l’actualité. Nous sommes tous très attachés au fondement même de la Sécurité sociale à savoir : le principe de solidarité qui doit reposer, comme nous le rappelons dans notre communiqué commun, sur un financement assuré par l’ensemble des citoyens, proportionnellement aux revenus de chacun. Or nous avons le sentiment que ce principe même est de plus en plus remis en cause par des mesures successives dont la dernière en date avec les franchises médicales. Chaque fois, ce sont les assurés sociaux qui sont pénalisés et, pire encore avec ces franchises, on veut faire payer les malades eux-mêmes. Au-delà des sommes qu’elles représenteront, c’est tout le principe de solidarité qui est visé.

Vous qualifiez ces mesures d’injustes, d’inefficaces aussi.

Bernard Giusti. Elles s’empilent les unes aux autres et ne règlent en rien les problèmes. Les mesures de 2004 avec l’euro non remboursé sur les consultations et autres décisions toujours dans ce même registre devaient combler le déficit. Il n’en est rien. Nous avons le sentiment aussi que l’on pousse les assurés sociaux, du moins ceux qui le pourront financièrement, vers les assurances privées. Quand les remboursements par la Sécurité sociale diminueront encore, on se tournera encore plus vers les complémentaires puis, ceux qui auront les moyens financiers, s’adresseront à l’assurance privée. On va vers un système à l’américaine ou à l’anglaise,alors que notre responsabilité est de permettre à toutes et à tous d’accéder au droit à la santé.

Vous-même estimez que l’on ne parle que des dépenses de la Sécurité sociale et jamais des recettes. Pouvez-vous préciser ?

Bernard Giusti. Ce sont toujours les assurés sociaux qui sont visés et diabolisés, alors que l’on devrait également dire pourquoi on en est arrivé là, à un tel déficit. On ne parle jamais de ce que doit l’État à la Sécurité sociale. Si un gouvernement, quel qu’il soit, décide d’exonérer de charges sociales, c’est sa libre décision, mais il doit compenser. Alors que la Sécurité sociale affiche un déficit de 11,7 milliards d’euros, la Cour des comptes évalue à 37 milliards d’euros ce qui n’est pas rentré dans les caisses de la Sécurité sociale. Ce que doit l’État s’élève à trois milliards d’euros. D’autre part, le manque à gagner par les stock-options qui ne sont pas taxées est aussi estimé à trois milliards. Des mesures pourraient ainsi être prises. Elles permettraient d’aller dans le bon sens, en relevant les recettes et réduisant le déficit. On ne parle pas plus de la solidarité possible entre régimes. Pour moi, le financement de la Sécurité sociale doit avant tout répondre à un choix de société : veut-on une véritable politique de santé avec le droit à des soins de qualité pour tous ?

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