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Michel Delberghe | Le Monde le 20 mars 2007

Le déficit de la "Sécu" se réduit malgré le dérapage des dépenses

mardi 20 mars 2007 par Michel Delberghe

Le déficit des comptes du régime général de la Sécurité Sociale, en 2006, est moins important que prévu. Il devrait atteindre 8,7 milliards d’euros, au lieu de 11,6 milliards d’euros en 2005, alors que l’estimation initiale était de 9,7 milliards. Voilà pour la bonne nouvelle que le ministre de la santé, Xavier Bertrand, par ailleurs porte-parole du candidat de l’UMP Nicolas Sarkozy, s’est empressé d’annoncer, dimanche 18 mars au Journal du Dimanche, en saluant "une réduction du trou de 25 % depuis 2004". L’analyse des comptes, établie sur des bases provisoires, est plus contrastée.

Le ministre le reconnaît : l’amélioration provient essentiellement d’un montant de recettes de cotisations sociales et de CSG supérieur, de l’ordre de 1 milliard d’euros - sur un total de 300 milliards - au montant prévu par la commission des comptes de la Sécurité sociale. A ces sommes, s’ajoutent les effets, en année pleine, des forfaits de santé (1 euro de cotisation par consultation, la hausse du forfait hospitalier...), ainsi que la rentrée exceptionnelle de 2 milliards d’euros prélevés sur les plans d’épargne logement de plus de dix ans.

Même si l’ensemble des branches présente un solde négatif comme en 2005, le déficit est contenu par rapport aux prévisions. Avec 1,9 milliard d’euros, celui de la branche vieillesse est identique à 2005, en raison essentiellement du coût des départs anticipés à 57 ans des salariés en "carrière longue". Pour la branche famille, le déficit est ramené à 900 millions d’euros au lieu de 1,3 milliard en 2005. Le solde de la branche des accidents du travail et maladies professionnelles reste négatif de 100 millions d’euros mais devait être à l’équilibre.

La situation est plus complexe pour l’assurance-maladie. Le ministre peut relever que le déficit enregistré, de l’ordre de 5,9 milliards d’euros, est nettement inférieur aux 8 milliards de 2005 et des 11,6 milliards de 2004. La hausse des soins de ville a ainsi été contenue à 2 %, un niveau "historique", reconnaît-on à l’assurance-maladie. Pour autant, ces résultats sont loin des objectifs de dépenses fixés par la loi de financement de la sécurité sociale. Pour les soins de ville, le seuil de dépassement était de 1,5 %. Pour l’ensemble des dépenses de santé incluant les hôpitaux et les cliniques, il devait être contenu à 2,7 % mais, au final, il atteindra plus de 3 %.

SEUIL D’ALERTE

En attendant la certification définitive de la commission des comptes de la sécurité sociale en juin, le déclenchement du seuil d’alerte, quand les dépenses sont supérieures de 0,75 % à l’objectif fixé, n’est pas exclu. Dans cette hypothèse, de nouvelles mesures de réduction de dépenses devraient être adoptées. La menace est renforcée après la signature, vendredi 16 mars, de l’accord de majoration du tarif de consultation des médecins généralistes de 1 euro au 1er juillet.

Dans un communiqué publié samedi 17 mars, le bureau de l’assurance-maladie, composé des représentants des trois régimes (salariés, agricole, indépendant) a dénoncé un accord intervenu " sous la pression du gouvernement" qui risque de "pénaliser" les usagers. Critique relayée par Jean-Marie Le Guen, député (PS) qui s’insurge contre "des promesses clientélistes" dont les conséquences, pour les patients, interviendront après les élections.

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