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Antoine Reverchon , Carole Tuchszirer | Le Monde le 10,06,2008

Le demandeur d’emploi entre le contrat et la contrainte

mardi 10 juin 2008 par Antoine Reverchon, Carole Tuchszirer

Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, devrait présenter le 11 juin en conseil des ministres, le projet de loi "relatif aux droits et devoirs des demandeurs d’emploi", qui pourrait être débattu au Parlement avant la fin de la session d’été, le 14 juillet. Ce texte établit le principe de radiation des chômeurs s’ils refusent les offres d’emploi raisonnables (ORE) qui leur sont proposées, en précise les critères, élargissant ces derniers au fil de la durée de la recherche. "La définition de l’offre valable d’emploi était beaucoup moins précise en France que dans les autres pays européens", reconnaît Jean-Claude Barbier, directeur de recherches au CNRS. Or, "il est normal de vouloir objectiver les droits et devoirs des demandeurs d’emploi". Pour Marc Gurgand, spécialiste du marché du travail à l’Ecole d’économie de Paris, "l’argument de l’intérêt général, en l’espèce le coût excessif de l’assurance-chômage, peut justifier que l’on veuille contraindre le choix des personnes, y compris aux dépens de leur bien-être". "A condition, ajoute-t-il aussitôt, que le dispositif soit efficient, c’est-à-dire qu’il influence effectivement le comportement des agents sur le marché du travail."

C’est justement sur ce point que professionnels du recrutement, représentants des employeurs et experts du fonctionnement du marché du travail semblent sceptiques. Certes, les évaluations des dispositifs de contrainte antérieurs montrent qu’un certain nombre de chômeurs prennent des emplois qu’ils n’auraient pas acceptés auparavant. Le gouvernement espère d’ailleurs réduire par ce biais la pénurie de main-d’oeuvre dans des secteurs comme le BTP ou l’hôtellerie-restauration. Jean-François Girault, président de la Confédération des professionnels indépendants de l’hôtellerie (21 000 adhérents, dont 90 % de PME de moins de dix salariés), craint pourtant que "la loi ne résolve pas le problème du secteur. Travailler parce qu’on y est contraint n’est bon, ni pour le salarié, ni pour le client, ni pour l’employeur. Le problème, c’est de changer d’image, de montrer que ces métiers offrent des carrières, des rémunérations supérieures au smic, des horaires pas aussi lourds qu’on le fait croire. Il faut attirer les candidats vers ces métiers et ces formations".

Nathalie Moncel, chercheuse au Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq), a participé à une étude menée sur le processus d’embauche de 4 000 entreprises. "Le premier critère utilisé par les employeurs est la motivation", note-t-elle, alors que l’argument principal des candidats est leur formation, leur spécialisation. Un emploi pris sous la contrainte risque de frustrer les deux parties. "L’employeur verra augmenter le turnover dû à la démotivation ; le salarié verra s’accentuer son sentiment de déclassement." Et l’assurance-chômage pourrait bien retrouver quelques mois plus tard sur ses listes les salariés ainsi recrutés, comme c’est aujourd’hui, en partie, le cas. "Beaucoup d’offres non pourvues à un instant T sont en fait des offres qui trouvent une succession de preneurs pour une courte durée, l’employeur se contentant de représenter la même offre à chaque démission !", observe un ancien cadre de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE).

EFFET "ANECDOTIQUE"

Le taux de refus d’une offre d’emploi étant beaucoup plus élevé parmi les chômeurs les plus diplômés, la loi ne pourrait-elle pas prouver son efficacité à l’autre extrémité de l’échelle des qualifications ? Pour Jacky Chatelain, directeur général de l’Association pour l’emploi des cadres (APEC), son effet sera "anecdotique", parce que les cadres au chômage ajustent spontanément leurs exigences à l’état du marché - qui leur est d’ailleurs globalement favorable en ce moment. "Ceux qui ont du mal à retrouver rapidement un emploi sont ceux qui ont été "massacrés" psychologiquement par leur rupture avec l’employeur précédent. Le problème est plutôt de les remettre en état d’accepter les offres qui abondent."

Selon Ivan Béraud, secrétaire national de la fédération CFDT du conseil et de la publicité (F3C), "il y a bien des chômeurs longue durée dans la publicité ou l’informatique, mais c’est parce que ces secteurs ne recrutent personne au-delà de 40 ans !" "En ne faisant peser la contrainte que sur le demandeur d’emploi, on n’incite pas l’entreprise à améliorer la qualité des emplois, à former les salariés, à prévoir les évolutions des métiers et des carrières, remarque Maryvonne Labeille, présidente de Syntec Recrutement, le syndicat professionnel des cabinets de recrutement. Sur le marché du travail, la relation entre employeur et salarié est contractuelle, les deux parties doivent trouver un compromis." Les pays qui ont durci les conditions de radiation des chômeurs sont aussi ceux dans lesquels les partenaires sociaux se sont mis d’accord pour réorganiser et financer la formation et la reconversion des salariés afin d’obtenir un service d’aide à la recherche d’emploi de qualité, note M. Barbier. Ce qui n’est pas le cas en France. "Il existe dans ce texte, note M. Gurgand, une contradiction entre la définition extrêmement générale de "l’offre raisonnable" et la réaffirmation du principe de l’accompagnement personnalisé."


Carole Tuchszirer : "Une volonté d’augmenter le volant de main-d’oeuvre disponible"

En durcissant les conditions du maintien des allocations-chômage, la France rejoint-elle le peloton des pays européens qui ont adopté des mesures semblables ces dernières années ?

Au début des années 1990, les pays scandinaves, le Royaume-Uni, puis l’Allemagne, ont été confrontés à une forte augmentation du chômage. Dans un contexte d’orthodoxie budgétaire imposé par le pacte de stabilité, les pouvoirs publics ont cherché à limiter les dépenses d’assurance sociale, soit en durcissant les conditions d’accès au système, soit en en accélérant la sortie par une limitation de la durée de couverture ou par la définition d’une "offre valable d’emploi" (OVE) qu’un chômeur ne peut refuser. En 2002, l’Espagne a tenté une telle réforme, mais elle a été rejetée à la suite d’une grève générale, le 20 juin. Dans tous ces pays, l’assurance-chômage a alors été accusée de fonctionner comme une "trappe à inactivité" : même si le chômeur n’était pas jugé responsable de sa situation, le dispositif était suspecté de ne pas l’inciter à retrouver un emploi.

Mais la notion d’OVE est aussi liée à la montée en puissance de l’analyse "libérale" du chômage, selon laquelle le demandeur d’emploi, responsable de sa situation, doit s’adapter, par le salaire, aux offres disponibles sur le marché du travail. C’est la théorie du "chômage volontaire", qui exonère l’entreprise de toute responsabilité pour le défaut de gestion prévisionnelle des emplois (GPE) et de formation qualifiante, ou en matière de précarité - alors que ces éléments sont constitutifs du chômage de longue durée.

Le projet de loi intervient en France quinze ans après les mesures prises dans d’autres pays. Pourquoi ?

Le calendrier est en effet assez surprenant, alors que les partenaires sociaux n’ont même pas encore engagé les négociations sur la formation professionnelle, la GPE et la réforme de l’assurance-chômage, qui visent justement à définir le revenu de remplacement, les prestations d’aide à la recherche auxquelles un demandeur d’emploi peut s’attendre. Il est normal que, une fois ces éléments définis, soient établies les contraintes auxquelles le demandeur d’emploi doit se plier pour les obtenir. C’est comme cela que les réformes ont été négociées dans les pays scandinaves, dont on nous vante tant le modèle. Mais là, on fait exactement l’inverse ! Il est d’ailleurs assez curieux d’intituler ce texte "droits et devoirs du demandeur d’emploi", alors qu’il n’est question que de devoirs et de sanctions, et non de droits.

Pourquoi, selon vous ?

Etrangement, le thème de l’offre raisonnable (ou valable) d’emploi ressort en France à chaque fois que, comme à la fin des années 1990 ou aujourd’hui, le marché de l’emploi s’améliore, au rebours des autres pays. Le contexte évoqué est celui de la pénurie de main-d’oeuvre dans certains secteurs et de "tensions" sur le marché du travail. Tout se passe comme si, lorsque le rapport de force devient trop favorable aux demandeurs d’emploi et que s’accroissent leurs capacités de négociation, les employeurs tentaient d’augmenter le volant de main-d’oeuvre disponible en réduisant la marge de manoeuvre de ceux qui offrent leur force de travail. En 2000, le Medef proposait, avec le plan d’aide au retour à l’emploi (PARE), d’élargir la notion de qualification correspondante au poste offert à celle de "capacité" à l’occuper. Et aujourd’hui, nous avons "l’offre raisonnable"...

Propos recueillis par Antoine Reverchon


CV

2008 : Carole Tuchszirer est chercheuse au Centre d’études de l’emploi.

1999 : Elle publie avec Christine Daniel L’Etat face aux chômeurs. L’indemnisation du chômage de 1884 à nos jours (Flammarion, 394 p.).

1996 : Elle est chargée de recheche à l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES).

1990 : Docteur en économie du travail, elle intègre la direction des études de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE).


500 000 à 600 000 offres non pourvues ?

Chaque réforme des règles de la recherche d’emploi vise, parmi les objectifs affichés, à pourvoir les centaines de milliers d’"offres d’emploi non satisfaites". En 2003, chiffrant à 300 000 le nombre d’emplois vacants, le ministre du travail d’alors, François Fillon, avait ainsi justifié son projet de fin du monopole de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE). Le 15 mai 2008, Christine Lagarde, ministre de l’économie et de l’emploi, en présentant le préprojet de loi durcissant la définition de l’offre valable d’emploi (OVE), avait, elle, dénombré de "500 000 à 600 000 offres d’emplois non pourvues".

D’où viennent ces chiffres ? A l’ANPE, on indique qu’environ 240 000 offres d’emploi sont annulées chaque année. La procédure est la suivante : au moment du dépôt de l’offre, l’employeur et le conseiller ANPE se mettent d’accord sur la périodicité à laquelle ils font le point, pour le cas échéant réviser l’offre - par exemple en rehaussant le salaire proposé -, voire la retirer.

Les retraits d’offre ont essentiellement trois causes : les profils des postulants ne correspondent pas au poste ; la prévision d’activité du chef d’entreprise ne s’est pas concrétisée ; ou alors il a choisi de privilégier la promotion interne plutôt que de recruter.

Au ministère de l’économie, on indique que "la principale source" pour calculer les offres non satisfaites est l’enquête de l’Unedic sur les besoins de main-d’oeuvre. Celle-ci précise que, pour 2008, les employeurs envisagent 1,3 million d’embauches, dont 51,1 % sont jugées par eux "problématiques", soit 664 000. Mais il s’agit seulement de projets de recrutements. Parmi les sources du ministère figure aussi l’enquête de la Dares (service du ministère du travail) sur les tensions sur le marché du travail, qui donne, par métier, le ratio entre offres et demandes d’emploi. "Aucune étude ne donne spécifiquement un nombre d’emplois vacants, admet-on au ministère de l’économie, mais toutes nous font converger vers l’ordre de grandeur annoncé."

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