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Christelle Chabaud | L’Humanité du 28 février 2007

Le dimanche, on baisse le rideau

dimanche 4 mars 2007 par Christelle Chabaud
Commerce . Le Conseil économique et social doit voter un rapport qui recommande de ne pas banaliser les ouvertures dominicales.

Même si du côté du ministère du Commerce on reconnaît timidement son « mérite de dégager un premier consensus », le projet d’avis voté aujourd’hui par le Conseil économique et social (CES) marque un revers pour Renaud Dutreil dans sa tentative d’augmenter le nombre d’ouvertures des magasins le dimanche. Le texte du CES, présenté par le rapporteur Léon Salto, ex-numéro deux du groupe Carrefour, recommande en effet « de ne pas banaliser cette journée - point d’ancrage stable pour la vie familiale et le lien social - en généralisant l’ouverture des commerces et de maintenir le principe du repos dominical. Pour autant, explique le rapport, il est souhaitable de procéder à des aménagements et à des améliorations du cadre actuel en vue de simplifier et de clarifier les règles et d’en harmoniser les modalités d’application ». Pas moins de 180 dérogations à la législation ont en effet été comptabilisées par le CES.

Concrètement, l’institution avance cinq propositions. Les dérogations de plein droit déjà accordées (par exemple aux restaurants, fleuristes, locations de DVD et autres salles de spectacles) ne doivent plus pouvoir subir un arrêté préfectoral de fermeture. Les commerces de détail alimentaire pourraient lever le rideau le dimanche jusqu’à 13 heures, au lieu de 12 heures actuellement. Les cinq ouvertures exceptionnelles par an sont confortées, à condition que « le volontariat des salariés reste la règle ainsi que les compensations prévues par la loi ou les accords collectifs ». Dans les zones touristiques strictement définies, les magasins pourraient ouvrir le dimanche quelle que soit leur activité. Enfin, concernant les autorisations préfectorales individuelles (cf. la zone commerciale de Plan-de-Campagne près de Marseille ou les magasins Usines Center à Villacoublay), le CES estime qu’il serait « souhaitable que l’administration introduise une cohérence dans l’action des préfets ».

C’est Dominique de Villepin qui, face à des bagarres juridiques fréquentes depuis 2005, avait demandé, fin 2006, au CES de rajouter la question des ouvertures dominicales à une étude plus large sur « consommation, commerce et mutations de société ». Ce rapport pourrait donc déboucher rapidement sur un décret afin d’affiner la réglementation des zones touristiques mais, selon Léon Salto, aucune réforme globale ne devrait intervenir avant la nouvelle législature.

Qu’importe, de son côté le CES affirme son intention d’entamer de nouveaux travaux sur le travail dominical « d’ici à la fin de l’année 2007 », dans « une réflexion plus générale, élargie à un débat sociétal, en lui consacrant tout le temps nécessaire afin d’examiner toutes les facettes du problème, qui vont bien au-delà de la seule ouverture des commerces ». Pour preuve, Léon Salto donne des chiffres sur « la schizophrénie des Français » : 56 % des personnes seraient favorables à l’ouverture le dimanche (75 % même pour les Franciliens), mais 75 % des salariés déclarent ne pas vouloir travailler le dimanche. « On ne peut pas apporter de réponse binaire à un problème à six faces qui touche tant au repos du salarié, à la concurrence, à l’impact sur l’emploi, à la famille, aux enjeux économiques qu’aux attentes des consommateurs. »

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