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Pierre-Henri Lab | L’Humanité du 14.01.2009

Le droit à l’énergie, grand oublié du Grenelle

vendredi 15 janvier 2010 par Pierre-Henri Lab
Selon un récent rapport, 3,8 millions de foyers, soit près de 10 millions de personnes, souffrent de restrictions d’accès à l’énergie pour s’éclairer ou chauffer correctement leur logement.

« Enfin, ils sont visibles », explique Bertrand Lapostolet, chargé de mission de la Fondation Abbé-Pierre et corédacteur du rapport sur « la précarité énergétique » élaboré par un groupe de travail regroupant des entreprises comme EDF ou GDF Suez, des associations caritatives et de locataires et les organismes professionnels de l’habitat. « Ils »  : ce sont les 3,8 millions de foyers, soit près de 10 millions de personnes qui se trouvent « privées d’énergie ». Bénéficiant de revenus modestes, habitant des logements dont la qualité thermique est mauvaise, confrontées au coût croissant de l’énergie, ces familles n’ont plus les moyens de s’éclairer ou de se chauffer correctement. La coupure d’électricité ou de gaz, symbole de cette exclusion, a, à la suite de plusieurs incendies aux conséquences dramatiques, révélé cette situation au grand public. Mais nous apprend le rapport remis au secrétaire d’État au Logement, Benoît Apparu, le 12 décembre dernier, « la précarité énergétique » peut se montrer plus insidieuse. De nombreux foyers s’appliquant d’eux-mêmes une restriction drastique de leur consommation d’énergie afin de ne pas se trouver dans l’incapacité de payer leur facture ou pour tout simplement limiter la part de leurs revenus consacrée à cette dépense. Quitte à mal se chauffer. En 2006, si chaque foyer consacrait en moyenne 5,5 % de son revenu à ses dépenses d’énergies dans le logement, ce « taux d’effort énergétique » atteignait 15 % pour les familles modestes. Soit une progression de 50 % en cinq ans.

Le rapport balaie aussi plusieurs idées reçues. Ainsi, c’est dans le parc de logements privés et non dans le parc d’HLM que résident 87 % des foyers concernés, tandis que 62 % sont propriétaires de leur logement. Pour lutter contre la précarité énergétique, le rapport propose neuf mesures, par exemple la création d’un « bouclier énergétique », symbolisé par « un chèque vert », en complément des dispositifs déjà existants pour aider les foyers à faire face à leurs dépenses. Ses auteurs préconisent également d’agir en amont pour réduire la part du revenu des ménages consacrée aux dépenses énergétiques dans le logement. « Bien souvent, les logements concernés sont de véritables passoires thermiques. Mal isolés, équipés de système de chauffage défectueux ou défaillant, ils engendrent des surcoûts importants », explique Bernard Lapostolet. Or « les dispositifs actuels, comme le crédit d’impôt créé dans le Grenelle de l’environnement pour aider à l’isolation des logements, sont inappropriés car inaccessibles aux plus modestes », poursuit le responsable de la Fondation Abbé-Pierre. Outre un meilleur accès au crédit pour les propriétaires modestes, le rapport plaide pour que « la performance énergétique soit inscrite dans les textes “indécences et insalubrités” » afin de contraindre les bailleurs peu scrupuleux à procéder aux travaux nécessaires dans leur parc de logements.

« Autant de mesures importantes » que Bertrand Lapostolet « attend de voir » si le gouvernement les mettra en œuvre. Pour l’instant, seule la création d’« un observatoire de la précarité énergétique », qui permettra de mieux connaître et d’évaluer le phénomène, semble acquise. Autre inquiétude  : que l’efficacité de ces mesures soit réduite à néant par une poursuite de la flambée des prix de l’énergie ou de la baisse du pouvoir d’achat. Une préoccupation partagée par plusieurs membres du groupe de travail, comme la secrétaire confédérale de la Confédération nationale des locataires, Corinne Rinaldo, qui s’inquiète par exemple de l’avenir des tarifs réglementés de l’électricité et du gaz, dont l’existence n’est garantie que jusqu’au 31 décembre prochain.

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