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Un article de François WENZ-DUMAS publié par Liberation le 9 juin 2005

Le droit du travail attaqué en douce

jeudi 9 juin 2005 par François WENZ-DUMAS

ciblant ses mesures nouvelles sur les très petites entreprises (TPE), Dominique de Villepin a délibérément choisi d’attaquer le « modèle social » français par son maillon faible. Pour profiter de la faiblesse supposée de ses opposants syndicaux. Ainsi, sa principale annonce, le « contrat de nouvelle embauche », ouvre-t-elle une large brèche dans le droit du travail. Mais comme l’implantation syndicale dans les entreprises de moins de 10 salariés est quasi inexistante, au-delà de protestations formelles des confédérations, le sujet risque d’être assez peu mobilisateur. Pourtant, passer d’une période d’essai de deux ou trois mois maximum à deux ans est un bouleversement déterminant. Il ne s’agit pas d’un simple allongement de la durée maximale du contrat à durée déterminée (CDD), aujourd’hui plafonnée à dix-huit mois. C’est bien une nouvelle forme de contrat de travail, encore moins protecteur pour les salariés, que le Premier ministre met sur les rails. Il permettrait à l’employeur de se séparer d’un salarié sans avoir à payer l’indemnité compensatrice de précarité de 10 % du salaire qu’il serait obligé de verser s’il s’agissait d’un CDD.

Nouvelle précarité. « Cela change totalement la notion de période d’essai, souligne Michel Cocquillion (CFTC). On croyait naïvement qu’elle était faite pour que l’employeur s’assure que la personne recrutée correspondait bien au poste. Là, c’est un délai de deux ans pendant lequel il peut voir s’il a besoin de quelqu’un. Et s’il n’en a pas besoin, il se débarrasse du salarié ! » Le premier secrétaire du PS, François Hollande, a aussitôt rebaptisé hier ce « contrat nouvelle embauche » en « contrat nouvelle précarité ». Le futur « chèque emploi entreprise » annoncé par Dominique de Villepin inquiète tout autant les syndicalistes. « On risque d’assister à une gigantesque opération de blanchiment du travail dissimulé, notamment dans le bâtiment et la restauration », assure l’un d’eux. « En général, nous n’y avons pas de représentants, explique crûment ce bon connaisseur des petites entreprises, les contrôles de l’inspection du travail y sont rares. Mais, au moins, quand il y en avait, il suffisait de comparer le registre du personnel et l’identité des gars présents sur le chantier. Désormais, il suffira au patron de dire : "J’allais justement le payer avec un chèque emploi." »

Zones d’ombre. Plus grave : le chèque emploi fait disparaître l’obligation de signer un contrat de travail où figurent à la fois la rémunération, le temps de travail, et la durée du contrat. Il n’y a pas non plus besoin d’une feuille de paye indiquant noir sur blanc ces éléments. A l’arrivée, le patron pourra parfaitement promettre 12 euros net de l’heure et n’en payer que 7. Ou faire effectuer des heures supplémentaires sans les payer. Dans ces cas, le salarié pourra difficilement exercer un recours. Le troisième cadeau du Premier ministre aux petites entreprises comporte aussi des zones d’ombre. En cherchant à « inciter les chefs d’entreprise à surmonter le seuil des dix salariés », il ne précise pas comment seront compensées les exonérations de charges, qui concernent essentiellement la taxe d’apprentissage et le prélèvement pour la formation. Quant à la proposition de leur permettre de ne pas compter les jeunes de moins de 25 ans dans leurs effectifs pour le calcul du seuil de dix salariés, elle répond surtout à un vieux fantasme patronal, quand on sait qu’en général les entreprises de dix à vingt salariés ne procèdent pas à l’élection de délégués du personnel, faute de candidats.

Au total, c’est vers deux catégories de chômeurs que le Premier ministre s’est tourné en priorité : les jeunes et les plus de 50 ans. Pour ce qui est des premiers, demander à l’ANPE de recevoir individuellement les 57 000 d’entre eux qui sont au chômage depuis plus d’un an ne devrait pas changer grand-chose à leur situation. Proposer à ceux qui sont sans diplôme une formation dans le cadre d’un service militaire adapté, comme cela a été expérimenté outre-mer, ne devrait pas susciter davantage d’enthousiasme. Seul le crédit d’impôt de 1 000 euros proposé à ceux qui prennent un emploi dans un secteur connaissant des difficultés de recrutement apparaît comme une mesure un peu plus originale.

Côté seniors, l’effet de la suppression de la contribution Delalande imposée aux entreprises qui licencient des salariés de plus 50 ans laisse dubitatif. « Soit elle était efficace et on peut s’attendre à une vague de licenciements de salariés âgés, observe un syndicaliste, soit elle ne servait à rien et cela va juste faire perdre de l’argent pour l’assurance chômage. En attendant, cela plante la négociation sur l’emploi des seniors, puisque le gouvernement donne satisfaction au Medef sur ce point et que, du coup, il n’a plus aucune raison de nous faire des concessions. »

Contradictions. Pour le reste, hormis la prime de 1 000 euros accordée aux demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an qui reprendraient une activité, Dominique de Villepin s’est borné à vanter les mérites du plan Borloo de cohésion sociale. Et il s’est efforcé d’en réviser les objectifs à la hausse. Il a annoncé ainsi que la fonction publique recrutera cinq fois plus de jeunes par la voie de l’alternance, 100 000 au lieu de 20 000. Cela paraît beaucoup, même étalé sur quatre ou cinq ans, surtout s’il veut dans le même temps réduire progressivement le nombre des fonctionnaires comme l’avait promis son prédécesseur. Et le Premier ministre a agité le bâton, en affirmant qu’il n’est « pas acceptable qu’un demandeur d’emploi qui fait l’objet d’un accompagnement personnalisé puisse refuser successivement plusieurs offres d’emploi raisonnables ». « 500 000 offres d’emploi ne trouvent pas preneur », a-t-il assuré, un chiffre contesté par les spécialistes. Les demandeurs d’emploi (lire page suivante) apprécieront d’être ainsi désignés, eux aussi, comme responsables de la montée du chômage.

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