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Un article de MARTINE GILSON paru dans le Nouvel Observateur du 29 juillet 2004

Le faux procès des 35 heures

samedi 31 juillet 2004 par Martine Gilson
Haro sur la réduction du temps de travail. Le gouvernement et les patrons se plaignent des 35 heures. Mais il est difficile de changer la loi. Le bilan en terme d’emplois est positif. En cinq ans, les entreprisesse sont adaptées. Et la majorité a offert plus de flexibilité. Reste, en cas de reprise durable, le choix de société : permettre aux exclus du travail d’y accéder. Ou en donner davantage aux salariés en place

Bosch, Seb, Doux, trois entreprises dont les salariés ont accepté de travailler plus, sans un centime supplémentaire... Auraient-ils rallié le Medef et le gouvernement ? Ces derniers ont-ils décidé, chacun à sa manière, de sonner le glas des 35 heures ? Serait-il revenu le temps du « travailler plus », dans cette France dite « paresseuse » mais qui compte 617 000 salariés intérimaires, plus de 1 million de contrats à durée déterminée dans le secteur privé et plus de 2 450 000 demandeurs d’emploi ? Ces 35 heures sont-elles un « contresens économique », comme le dit Nicolas Sarkozy qui souhaite voir les Français « travailler plus, s’ils le veulent, en gagnant plus » ?Ou le ministre de l’Economie cherche-t-il simplement à séduire la majorité UMP dont il brigue la présidence, tout en faisant des économies budgétaires ? Plus brutalement, assiste-t-on à une véritable revanche sociale contre la gauche qui avait fait des 35 heures et des emplois-jeunes les emblèmes de la campagne législative, il y a sept ans ?

Souvenez-vous. C’était le 10 octobre 1997. Le perron de Matignon, 18h30, à la sortie de la conférence de l’emploi qui vient de réunir le gouvernement et les partenaires sociaux. Jean Gandois, le patron du CNPF, éructe : « Nous avons été bernés tout au long de la journée. L’idéologie l’a emporté sur la raison ! » Une heure plus tard, Lionel Jospin annonce que les 35 heures passeront par la loi, avec une date butoir au 1er janvier 2000. En échange, les chefs d’entreprise bénéficieront de très importantes baisses de charges, s’ils créent des emplois ou se débrouillent pour ne pas en supprimer. La semaine suivante, Gandois, patron éclairé, ami de toujours de Martine Aubry, jette le gant. Le très libéral Ernest-Antoine Seillière lui succède à la tête du CNPF, qui deviendra plus tard le Medef. La ministre de l’Emploi, avant la victoire de la gauche, n’était pas très favorable aux 35 heures - c’est Dominique Strauss-Kahn qui en avait eu l’idée. Elle défendra néanmoins le projet gouvernemental au Parlement avec la passion et l’obstination qu’on lui connaît. Elle poursuit ainsi la baisse historique du temps de travail enclenchée depuis 1841. A l’époque, les enfants ne doivent plus travailler plus de huit heures par jour dans l’industrie s’ils ont entre 8 et 12 ans... Aujourd’hui, selon la Dares (1), près de 330 000 entreprises et 10 millions de salariés sont passés aux 35 heures dans le secteur marchand. En 2003, la durée hebdomadaire du travail était de 35,6 heures.

Cette décision pourtant entraînera probablement la chute de Lionel Jospin dans l’électorat ouvrier à la présidentielle de 2002. Dans nombre d’entreprises, le temps libéré s’est accompagné d’une grande modération salariale. Selon l’Insee, en cinq ans, la part des primes est passée de 13,5% à 12,4% dans la composition des salaires. Surtout les entreprises ont réorganisé le travail, en annualisant sa durée en fonction des carnets de commandes. Ecoutez Jean, 53 ans, retoucheur-tôlier chez PSA, à Montbéliard, adhérent de la CGT, 1 700 euros net par mois, ancienneté comprise : « Je travaille de nuit. Les pauses casse-croûte ne sont plus comprises dans le temps de travail. Théoriquement j’ai droit à une nuit de repos toutes les quatre semaines. Pendant six mois, compte tenu de l’activité, je n’ai pas pu les prendre. Elles me seront payées comme des heures supplémentaires. Mais les heures supplémentaires, elles aussi, sont annualisées. Celles que j’ai faites les trois premiers mois de cette année me seront payées en février 2005. C’est l’équivalent de 3 000 francs. Et comme la tradition, dans cette boîte, c’est de prendre des intérimaires, à Montbéliard, les gens se croisent sans se connaître. Dans cette usine de fantômes, nous sommes devenus des légumes qu’on arrose de temps en temps. Ce que je voudrais ? Une remise à plat de tout, pour qu’on prenne en compte l’usure des hommes. Arrêtons la bécane et regardons le paysage. »

Depuis 2000 pourtant, nul ne le conteste, à droite comme à gauche, et surtout pas les experts, 350 000 emplois ont été créés. Quelle est la part de la croissance dans ces créations ? En faisant ses calculs, la Dares a comparé, avant et après les 35 heures, la situation de l’emploi dans des entreprises qui ont mis en place la RTT et dans celles qui ne l’avaient pas fait. Résultat : les postes de travail nouveaux étaient beaucoup plus nombreux dans le premier cas. Certes les baisses de charges dues aux 35 heures coûtent aujourd’hui 10 milliards d’euros sur un total de 20 milliards. Mais les créations d’emplois ont apporté des recettes de TVA, grâce à la consommation, des cotisations à l’assurance-chômage, à la Sécurité sociale. Selon le Parti socialiste, la note s’élève donc à moins de 2 milliards d’euros. Commentaire de Gilles Bélier, avocat, expert en droit social : « Depuis quelques années, la gauche et la droite sont au moins d’accord sur un point : la baisse des charges permet la création d’emplois non qualifiés. Ce choix est-il remis en question ? » Ecoutez Denis Gautier-Sauvagnac, vice-président du Medef, qui demande une loi pour tout nouvel assouplissement des 35 heures : « Nous n’accepterons jamais que les charges augmentent à nouveau. Leur baisse nous a permis de réduire le coût des 35 heures. Accepter la double peine ? Non. » « Il ne fallait sans doute pas faire les 35 heures par la loi, estime le consultant Bernard Brunhes. Mais, au total, il n’y a pas tellement d’effets négatifs. Aujourd’hui, il faut tout simplement rendre les heures supplémentaires moins chères et plus faciles. D’ailleurs, les chefs d’entreprise ne sont pas preneurs de nouvelles négociations. » Rares sont en effet les employeurs qui, comme Philippe Camus, le coprésident exécutif du groupe EADS (Airbus), demandent publiquement que la loi soit assouplie car « elle a fortement amputé les gains de productivité ». Les autres critiquent, mais tiennent à rester anonymes. « Avec du recul, c’est une bêtise, compte tenu des graves problèmes de recrutement que nous allons avoir à cause de la démographie, dit ce secrétaire général d’une grande entreprise de la métallurgie. Mais nous, nous ne la remettrons pas en question, grâce à elle, nous avons obtenu beaucoup de flexibilité. » « Cela n’a pas été facile, explique Marc Westrelin, secrétaire confédéral de la Confédération patronale de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment. Mais nous sommes parvenus à un équilibre. Pas question de le voir remis en cause. Il ne faut pas jouer au yo-yo. Notre vrai problème, c’est le recrutement, et la formation. Chaque année, nous avons besoin de 30 000 à 50 000 salariés qualifiés. » Résumé de Xavier Timbeau, expert à l’OFCE (2) : « C’est un choix de société. Soit ceux qui ont un travail gagnent plus et travaillent plus. Soit on partage le travail et on embauche. » « Ce qui nous plombe, ce n’est pas la productivité, explique Christian de Boissieu, président délégué du Conseil d’Analyse économique. C’est le faible taux d’emploi des jeunes et des plus de 50 ans. » Selon une très récente étude de BNP-Paribas, la productivité moyenne horaire des salariés français est nettement supérieure à celle des Américains, de l’Allemagne et du Royaume-Uni (voir ci-contre). « Les délocalisations ? Ce chantage est inadmissible. C’est une affaire européenne. Comment les pays les plus avancés veulent-ils y répondre ? »

« L’affaire Bosch » est-elle illégale, même si Chirac, Raffarin et Sarkozy parlent tous à son sujet de « chantage » ? Pas du tout. La décision de l’entreprise allemande est parfaitement conforme à l’accord de branche signé dans le cadre des 35 heures. D’ailleurs, depuis la loi Fillon de janvier 2003, grâce à l’augmentation du contingent des heures supplémentaires et à la baisse de leur rémunération, les branches peuvent négocier un allongement de la durée du travail à 39 heures, tout en conservant la baisse des charges accordée par la gauche. Sur les 274 branches employant plus de 5 000 salariés, une vingtaine seulement ont signé un accord. En 2003, en moyenne, les entreprises n’ont pas dépassé le cap de 50 heures supplémentaires. « Cela montre le gros écart entre les positions du Medef et le choix des sociétés sur le terrain, affirme Maryse Dumas, responsable de l’emploi à la CGT. C’est une offensive idéologique. » Commentaire d’un conseiller gouvernemental : « L’an dernier, c’était l’affaire Trintignant et la canicule. Cette année, ce sont les 35 heures qui font causer. »

« C’est de la pure agitation idéologique !, dit Michel Jalmain, secrétaire national de la CFDT. Les 35 heures font désormais partie du paysage social. Il n’est pas question pour nous de les remettre en cause. Et si la croissance revient, il ne faudra pas donner plus de travail aux salariés, mais à ceux qui n’en ont pas. » A la rentrée, le ministre délégué aux Relations du travail, Gérard Larcher, va rencontrer les partenaires sociaux. Il souhaite « aller plus loin » dans l’assouplissement des 35 heures. Le tout est de savoir comment.

(1) Dares  : Direction de l’Animation de la Recherche des Etudes et des Statistiques.

(2) OFCE  : Observatoire français des Conjonctures économiques.

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