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LEMONDE.FR avec AFP | 14.04.08 |

Le gouvernement étudie des sanctions renforcées contre les chômeurs

lundi 14 avril 2008

Le gouvernement entamera jeudi 17 avril ses consultations avec les syndicats pour préparer le projet de réforme de l’assurance-chômage. Celui-ci prévoirait "des sanctions renforcées au bout de six mois" pour les chômeurs s’installant "trop durablement" dans le chômage, affirment Les Echos, lundi 14 avril.

"Pendant les six premiers mois, le chômeur serait tenu d’accepter tout emploi en conformité avec sa formation, ses qualifications, son salaire, sa vie familial", écrit le quotidien. "Mais la donne changerait radicalement au bout de six mois", ajoute-t-il. "Ce délai écoulé, le chômeur devrait accepter tout emploi requérant moins de deux heures de transport par jour et rémunéré, par exemple, au moins 70 % de son salaire antérieur."

"CE QUI EXISTE AILLEURS EN EUROPE"

Le ministère de l’emploi et les partenaires sociaux discuteront du texte "jusqu’à sa présentation officielle" prévue le 6 mai lors d’une "rencontre tripartite" avec le gouvernement, le patronat et les syndicats sur l’évolution du régime d’indemnisation chômage. " Le dispositif s’inspire beaucoup de ce qui existe ailleurs en Europe, notamment en Allemagne ", écrit le quotidien.

Comme annoncé par Nicolas Sarkozy, le projet prévoit que les chômeurs voient leurs allocations suspendues (quinze jours ou plus) ou réduites (de 20 % et au-delà) dès lors qu’ils refusent au moins deux offres "valables " d’emploi (OVE). Aujourd’hui, des sanctions peuvent être légalement prononcées dès le premier refus. Mais cela n’est jamais le cas, les agents étant réticents à supprimer les allocations à des bénéficiaires déjà en difficulté.

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