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LEMONDE.FR avec AFP | 16.01.08

Le gouvernement fixe à 3,5 % la rémunération du Livret A

jeudi 17 janvier 2008

Le premier ministre, François Fillon, a fixé à 3,5 % la rémunération du Livret A et à 4,25 % celle du Livret d’épargne populaire (LEP) à compter du 1er février, a annoncé Matignon, mercredi 16 janvier, dans un communiqué. Depuis 2003, l’actualisation du taux du Livret A au 1er février et au 1er août de chaque année résulte d’une moyenne entre l’inflation hors tabac et du loyer de l’argent à court terme (l’Euribor 3 mois), majorée de 0,25 point. Pour le mois de décembre, l’Insee a annoncé, mardi, une inflation hors tabac de 2,46 % sur un an, tandis que la moyenne de l’Euribor s’établissait à 4,857 %. Majoré de 0,25 point, le calcul faisait ressortir un taux de 3,9 %, arrondi à 4 %. Mais le gouvernement a choisi de limiter cette rémunération à 3,5 %.

"Cette décision fait suite au constat par le gouverneur de la Banque de France de l’existence de circonstances exceptionnelles dans son courrier du 15 janvier qui, conformément à la réglementation, suspendait le calcul automatique de la formule", explique le communiqué de Matignon, le dispositif prévoyant en effet que la Banque de France fasse les calculs avant de les transmettre au directeur du Trésor. M. Fillon "a toutefois estimé que l’augmentation des taux d’intérêt et de l’inflation sur la période récente justifiait une augmentation de 0,5 % du Livret A (au lieu d’une recommandation de 0,25 %) et de 0,25 % du LEP (au lieu d’un maintien en l’état)". Selon Matignon, le taux du Livret A s’établit ainsi "à un niveau supérieur à l’inflation tout en préservant les conditions de financement du logement social".

"À MOINS DE 4 %, ON DÉPOUILLE LA PETITE ÉPARGNE"

Le niveau de rémunération du Livret A, détenu par 45 millions de Français, a en effet des conséquences sur le financement du logement social. Ses encours, centralisés par la Caisse des dépôts (CDC), permettent de financer des prêts à long terme aux organismes du logement social, et toute hausse de son taux renchérit le coût de leurs crédits. Le rapport de Michel Camdessus sur la réforme de la distribution du Livret A, remis en décembre au gouvernement, préconise ainsi que sa rémunération soit "limitée au niveau le plus raisonnable possible". Dans une interview mardi au Monde, l’ancien directeur du Trésor indiquait ne pas être favorable à un tel relèvement : "L’Euribor est en ce moment très élevé du fait de la crise des crédits immobiliers à risques (’subprimes’). Maintenir cette règle reviendrait à faire payer aux plus pauvres en France les bêtises des ’subprimes’ aux Etats-Unis !"

Avant cette annonce gouvernementale, Henri Emmanuelli, député socialiste des Landes, avait jugé, mercredi dans une interview au Parisien, qu’"à moins de 4 %, on dépouille la petite épargne (...). Il faut savoir que sur un logement HLM construit, l’Etat encaisse plus qu’il ne donne. Il donnait 3 000 euros il y a quelques années. Aujourd’hui, il ne donne plus que 1 500 euros et prend la TVA à 5,5 %".

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