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Un article de Olivier Auguste Bourmaud paru dans Le Figaro du 27 juin 2005

Le gouvernement lance la réforme contestée du médecin traitant

lundi 27 juin 2005 par Olivier Auguste Bourmaud

Une aspirine ne sera peut-être pas inutile. Savoir, en entrant dans un cabinet médical, combien la consultation sera facturée, et quel montant la Sécurité sociale remboursera, risque de tourner au casse-tête à partir de vendredi 1er juillet, jour de l’entrée en application du « parcours de soins coordonné ». Les sommes ne seront pas les mêmes si vous consultez votre « médecin traitant » - le pivot du nouveau système -, si vous êtes adressé par celui-ci à un confrère ou si vous prenez l’initiative de consulter directement un autre praticien. Dérogations, exceptions et nuances sont nombreuses. Les médecins eux-mêmes redoutent un « système proche du labyrinthe », dixit leur Conseil national de l’ordre qui appelle les praticiens à limiter le temps consacré à remplir les nouvelles feuilles de soins, plus complexes, « au détriment du temps médical ».

Pas de quoi troubler la sérénité du gouvernement. Pour le ministre de la Santé, les Français adhèrent à la réforme. « Deux assurés sociaux sur trois » ayant eu l’occasion de consulter leur médecin depuis le début de l’année en ont profité pour signer avec lui le formulaire de choix du médecin traitant, souligne Xavier Bertrand. Ce soir, 19 millions d’assurés, sur 48 millions, devraient avoir renvoyé ce formulaire.

Ce n’est d’ailleurs pas sur la complexité du parcours de soins que porte l’essentiel des critiques. Ni sur son intérêt médical : les professionnels de santé reconnaissent l’utilité d’une meilleure coordination pour éviter les examens redondants ou les traitements incohérents.

Le médecin traitant, puis le dossier médical personnalisé - autre chantier gigantesque censé aboutir en 2007 - vont dans ce sens.

C’est plutôt sur l’enjeu financier. Le parcours de soins doit contribuer à réduire le trou de la Sécurité sociale en changeant les comportements des patients. Certains syndicats de médecins, la Mutualité française ou encore la CFDT, qui préside la Caisse nationale d’assurance-maladie, doutent que ce soit le cas dès le 1er juillet. Ils accusent le gouvernement d’affaiblir sa propre réforme à force de vouloir éviter les mécontentements. A tel point que la Mutualité réfléchit à créer son propre « parcours de soins mutualiste ».

De fait, vendredi, seule une première partie plutôt « soft » du dispositif du médecin traitant entrera en vigueur. Les médecins de secteur 1 consultés « hors parcours » pourront appliquer jusqu’à 7 euros de dépassements d’honoraires, alors qu’ils doivent normalement s’en tenir aux tarifs de la Sécurité sociale.

Pour le reste, le gouvernement retarde depuis des mois la publication de deux décrets essentiels pour inciter au respect du parcours, mais forcément impopulaires. Le premier doit dire jusqu’à quel niveau l’assurance-maladie pourra diminuer le remboursement des actes hors parcours de soins. « La majoration du ticket modérateur sera modérée », promet le ministre de la Santé. Il pourrait passer de 30% du prix de la consultation dans le parcours de soins à 40% environ hors parcours. Pour lutter contre la désertification médicale qui menace certaines régions, cette mesure ne s’appliquera pas aux médecins qui viennent de s’installer. « Ce décret sera soumis aux partenaires sociaux, aux syndicats de médecins et à l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie dès cette semaine et s’appliquera au plus tard le 1er janvier 2006 », assure Xavier Bertrand.

Le second décret instaurera une franchise d’environ 7 euros sur les consultations « hors parcours », que les complémentaires santé devront respecter à partir du 1er janvier 2006 pour bénéficier du label « contrat responsable », auquel des avantages fiscaux seront attachés. Selon le ministre, « il sera présenté à l’Union nationale des organismes d’assurance complémentaire cette semaine également ». Xavier Bertrand revendique « une démarche progressive. Il faut tenir compte des habitudes médicales des Français. Je veux éviter toute brutalité ».

La balle est aussi dans le camp des syndicats de médecins libéraux qui ont signé la convention médicale organisant le parcours de soins. En échange de revalorisations tarifaires qui coûteront 494 millions d’euros par an à l’assurance-maladie, ils se sont engagés à réaliser un milliard d’euros d’économies annuelles en étant moins laxistes sur les arrêts maladie, en prescrivant plus de génériques ou en distinguant clairement les traitements relevant des affections longue durée (pris en charge à 100%)... Le SML l’a bien compris, qui « appelle les médecins à s’investir dans la maîtrise médicalisée afin de respecter les objectifs de dépenses ». Ce sera, ajoute la CSMF, la seule façon « de clouer le bec » aux détracteurs.

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