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Jean-Pierre Stroobants | Le Monde le 23.09.07

Le gouvernement néerlandais ne veut pas organiser un nouveau référendum sur l’Europe

dimanche 23 septembre 2007 par Jean-Pierre Stroobants

Le gouvernement de centre-gauche de Jan Peter Balkenende a annoncé, vendredi 21 septembre, qu’il s’en tiendrait à la procédure parlementaire pour faire approuver le nouveau traité simplifié conclu en juin par les Vingt-Sept, qui remplacera le projet de traité constitutionnel. Celui-ci avait été rejeté, en juin 2005, par plus de 60 % des électeurs, trois jours après le non des Français. Et les Néerlandais n’en finissent pas, depuis, de s’interroger sur leur place dans l’Union européenne, faisant craindre un deuxième non en cas de nouvelle consultation. Le gouvernement veut éviter ce risque.

La décision est contestée par les partis de l’opposition, mais aussi par des membres du Parti travailliste, partenaire de la coalition au pouvoir. M. Balkenende s’est recommandé d’un avis du Conseil d’Etat, qui, dans un texte dont le contenu n’a pas été révélé, estimerait que le nouveau traité n’a pas d’influence sur la Constitution néerlandaise et qu’un référendum ne s’imposerait donc pas. En 2005, c’est le même Conseil d’Etat qui avait ouvert la porte à la consultation réclamée par une majorité de députés.

Le premier ministre et ses alliés du petit parti protestant Christen Unie redoutent qu’une consultation sur l’Europe ne soit polluée par des enjeux nationaux et que la question européenne serve, une fois encore, de prétexte aux populistes de gauche et de droite.

Unis pour dénoncer soit la perte d’influence présumée de leur pays, soit le rôle néfaste de "la bureaucratie bruxelloise", ceux-ci sont toujours capables de mobiliser au-delà de leur camp. Depuis quelques années, les Néerlandais ont appris à assimiler l’Europe à tout ce qui, d’après eux, les menace : la globalisation, les délocalisations, l’immigration ou la montée d’un islam radical.

En dépit des divisions de leur formation, les ministres du Parti travailliste se seraient ralliés à la position de M. Balkenende en échange de quelques concessions. Ils auraient notamment obtenu l’abandon d’un projet sur la réforme des licenciements. Et ils s’apprêteraient à remettre en question la participation de l’armée néerlandaise à la force de stabilisation de l’OTAN en Afghanistan.

Le groupe parlementaire travailliste hésite cependant. Il devrait définir sa position le 25 septembre. Elle pourrait être influencée par l’élection, début octobre, du nouveau président du parti : le favori, Jan Pronk, ancien envoyé spécial de l’ONU au Soudan, adversaire du vice-premier ministre travailliste Wouter Bos, s’est prononcé sans ambiguïté en faveur d’un référendum.

Trois autres formations, la gauche radicale, les écologistes et les réformateurs, ont déjà déposé à la Seconde Chambre (députés) un projet de texte exigeant une consultation. Ils espèrent le faire approuver par les travaillistes et les libéraux, eux aussi divisés.

Un des "pères" de ce parti, l’ancien commissaire européen Frits Bolkestein, a estimé vendredi qu’il fallait organiser un référendum, sous peine de voir "l’eurocynisme" se développer. La Première Chambre (les sénateurs) reste, pour sa part, majoritairement défavorable à une consultation.

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