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Article de Claire Guélaud paru dans Le Monde du 21.09.06

Le gouvernement réforme les stock-options pour éviter une mise en cause plus radicale

jeudi 21 septembre 2006 par Claire Guélaud

Edouard Balladur et Thierry Breton ont trouvé un terrain d’entente sur l’encadrement des stock-options, comme l’ancien premier ministre l’a annoncé dans les colonnes du Monde daté du 20 septembre. Le ministre de l’économie l’a confirmé, mardi 19 septembre, à l’occasion de son audition devant la commission des affaires sociales qui l’entendait sur le projet de loi sur la participation et l’actionnariat salarié.

"L’idée que je partage avec Edouard Balladur est que les bénéficiaires d’options ou d’actions en conservent une partie lorsqu’ils sont dans l’entreprise", a précisé M. Breton. Longtemps réticent à l’idée de légiférer sur le sujet, le ministre s’est finalement déclaré favorable à un amendement remplaçant la proposition de loi de M. Balladur. Déposée le 28 juin après le tollé suscité par les plus values mirobolantes encaissées par les dirigeants de Vinci, Antoine Zacharias, et EADS, Noël Forgeard, et signée par 178 parlementaires de la majorité, cette proposition visait à interdire aux mandataires sociaux d’exercer leurs stock-options pendant leur mandat. Bien que la proposition ait été jugée "absurde" par le Medef, elle inspirera largement l’amendement au projet de loi qui doit être déposé.

Ce dernier, en cours de finalisation, devrait imposer aux dirigeants bénéficiaires d’options ou d’actions d’en conserver une part lors qu’ils sont dans l’entreprise, comme l’a souhaité M. Balladur. Néanmoins, le texte serait moins contraignant que la proposition de loi de l’ancien premier ministre. Ainsi, M. Breton propose-t-il de confier à l’assemblée générale des actionnaires d’une entreprise, lorsqu’elle "décide d’attribuer des options ou des actions gratuites", le soin de définir "la quotité que le bénéficiaire devra garder" pendant la durée de son mandat, "par exemple 25 ou 30 %", a indiqué le ministre. M. Breton souhaiterait d’ailleurs que ce volume relève d’un "règlement qui pourrait être émis par l’Autorité des marchés financiers" plutôt que d’être déterminé par le législateur.

La présidente du Medef, Laurence Parisot, qui doit rencontrer M. Balladur vendredi 21 septembre, devrait lui faire connaître les recommandations que le Medef et l’Association des entreprises privées (AFEP) s’apprêtent à formuler en matière de rémunération des dirigeants, d’attribution mais aussi de levée des stock-options.

"CONTRADICTION FLAGRANTE"

Lors de sa conférence mensuelle, mardi 19 septembre, la responsable patronale s’est émue des propositions formulées par Patrick Ollier, président (UMP) de la commission des affaires économiques de l’Assemblée. Dans un entretien aux Echos du 19 septembre, M. Ollier a indiqué qu’il était partisan "d’imposer la participation dans les PME de moins de 50 salariés" et de "ramener de cinq à trois ans" le délai de déblocage de la participation. "Le Medef est très favorable à l’intéressement et à la participation. Mais les rendre obligatoires dans les PME alors que le gouvernement veut tout faire pour leur permettre de s’épanouir, de grandir et de se développer : il y a là une contradiction flagrante", a estimé Mme Parisot qui s’est dite "sidérée" par les propositions de M. Ollier. La présidente du Medef s’est également élevée contre le projet de suppression de la taxation à taux réduit des plus values sur les titres de participation. Cette disposition rétroactive - elle s’appliquerait sur les titres détenus depuis le 1er janvier 2006 - envisagée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2007 pourrait coûter quelque 800 millions d’euros aux entreprises.


LEXIQUE

ATTRIBUTION. Une stock-option est un droit attribué à un salarié d’acquérir une action de son entreprise à un cours prédéterminé dans un délai donné. Pendant cette période, le salarié peut renoncer à l’option et ne perd rien si le cours réel est inférieur. S’il est supérieur, le prix d’acquisition reste celui fixé lors de l’attribution et favorise une plus-value.

FISCALITÉ. La réglementation établit des régimes d’imposition selon la date d’attribution et la nature des gains (plus-value d’acquisition, de cession...)

BÉNÉFICIAIRES. 85 % des 150 000 bénéficiaires des entreprises du CAC 40 sont des hommes et 15 % des femmes.

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