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Anne Michel | Le Monde le 29.06.07.

Le gouvernement veut rapidement faciliter l’accès au crédit immobilier

vendredi 29 juin 2007 par Anne Michel
Nicolas Sarkozy avait annoncé, lors de la campagne pour l’élection présidentielle, qu’il souhaitait "une France de propriétaires". C’est dans ce but qu’il a confié à la ministre de l’économie, Christine Lagarde, à la mi-juin, le soin d’élargir l’accès au "crédit logement" aux personnes à revenus irréguliers - intérimaires, titulaires de contrats à durée déterminée (CDD), indépendants, professions libérales, etc. - ainsi qu’aux personnes âgées.

Ces populations en sont aujourd’hui souvent exclues, en raison du risque qu’elles représenteraient pour les banques. Selon de premières estimations, plus de deux millions d’individus possédant un niveau suffisant de ressources pourraient être réintégrés dans le circuit. D’un point de vue macro-économique, le ratio qui rapporte l’encours de crédit hypothécaire résidentiel au produit intérieur brut (PIB) est, en France, le plus faible d’Europe : il s’établit à 29,4 %, contre 80 % au Royaume-Uni et 97 % aux Pays-Bas.

La question de l’accès au crédit immobilier devait être débattue, jeudi 28 juin, au sein du Comité consultatif du secteur financier, une instance de dialogue entre les banques et les associations de consommateurs, placée sous l’égide des pouvoirs publics. Mme Lagarde veut remettre des propositions de réforme en octobre.

L’objectif du gouvernement est de lever les obstacles à l’accès au crédit immobilier sans modifier les grands équilibres de la filière : adapter le marché français, qui propose le crédit le moins cher d’Europe et est aussi l’un des plus sûrs, à la nouvelle donne sur le marché du travail.

Dans un rapport rendu public mardi et censé inspirer la future réforme de Bercy, Bernard Vorms (directeur général de l’Agence nationale pour l’information sur le logement) et Claude Taffin (directeur des études économiques et financières à l’Union sociale pour l’habitat), rappellent que la France est le pays d’Europe qui compte le plus de contrats précaires - 65 % chez les jeunes de 20 ans et 25 % chez les 25 ans -, à l’exception de l’Espagne.

DEUX NOUVEAUX PRODUITS

Ce type d’emplois (CDD, apprentissage, intérim ou contrats aidés) a été multiplié par deux depuis vingt ans, passant de 6 % de l’emploi en 1982 à 12 % en 2005. Or, relève le rapport, il suscite la méfiance des banques : parmi les postulants à l’emprunt, la proportion de ceux qui se voient refuser un crédit ou proposer un montant inférieur à leur demande atteint 14 % pour les ménages ne comptant pas d’autre actif qu’un titulaire de CDD. Elle s’établit à seulement 2,5 % parmi les ménages comptant deux contrats à durée indéterminée (CDI).

Pour MM. Vorms et Taffin, le nombre "d’exclus du crédit au logement devrait à coup sûr s’accroître assez vite, sous la double influence des évolutions du marché du travail et du vieillissement de la population".

Les auteurs du rapport proposent donc de créer deux produits nouveaux. Le premier, le prêt sécurisé à l’accession à la propriété (PSAP), s’adresserait aux personnes dont les banques ne peuvent apprécier la stabilité des revenus. Il ferait intervenir le nouveau Fonds de garantie de l’accession sociale (FGAS), afin d’offrir aux emprunteurs une garantie proportionnelle à leur investissement initial. La banque tiendrait compte, dans son prêt, de la valeur du logement financé.

La seconde innovation, le prêt hypothécaire cautionné (PHC), serait destinée aux emprunteurs trop âgés pour avoir accès à l’assurance décès-invalidité. Au lieu que la caution remplace l’hypothèque, comme c’est aujourd’hui le cas dans plus de la moitié des prêts, elle s’y ajouterait. Et remplacerait cette assurance.

Ces propositions s’inscrivent dans la continuité de la politique publique menée depuis les années 1950 en France, pour encourager l’accession à la propriété. L’Etat intervient au côté des banques, par le biais d’aides et de garanties, pour permettre aux ménages les plus modestes d’accéder au crédit dans des conditions proches de celles offertes aux emprunteurs plus aisés.

Mais la réforme est délicate et comporte des risques : elle ne doit pas accentuer le risque de défaillances pas plus qu’elle ne doit alimenter une hausse des prix sur le marché immobilier.

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