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Un article de Marc Leras paru dans L’Humanité du 21 février 2006

Le jugement a des enjeux pour tous

mardi 21 février 2006 par Marc Leras
Les syndicats des Bouches-du-Rhône soulignent la portée de la décision de la cour.

Les unions départementales CGT, FO, CFDT et UNSA des Bouches-du-Rhône appellent à un rassemblement ce matin à 8 h 30 devant le palais de justice d’Aix-en-Provence.

L’intersyndicale reste encore aujourd’hui opposée à la délégation de service public du futur tramway marseillais, avec l’arrivée de l’inévitable Veolia Transport (ex-Connex), qui fut le détonateur d’un conflit de quarante-six jours. Ce dossier est d’ailleurs en attente depuis mai dernier devant le tribunal administratif de Marseille, qui devra également juger de la légalité du changement de règlement intérieur de la RTM par la communauté urbaine.

« Le long conflit des traminots marseillais est exemplaire car ils ont entamé leur mouvement pour le service public et l’ont poursuivi pour le droit de faire grève », estime Jean Sicard, de l’UD CFDT. « Si ce jugement n’est pas annulé, il aura une portée considérable sur l’avenir des mouvements sociaux », poursuit Jean-Marc Cagnara, également de la CFDT. « Toute contestation sur l’orientation d’un service public pourra être considérée comme une grève politique. Cette affaire ne concerne pas que la RTM, mais l’ensemble des salariés du pays. »

« Je suis choqué par cette remise en cause du droit de grève », reprend Alain Requena, délégué FO de la RTM. « Il faut se mobiliser fortement pour ne pas laisser passer cette régression du droit syndical. » « Si des salariés refusent de désamianter le Charles-de-Gaulle pour raisons de sécurité, est-ce que ce sera considéré comme une grève politique ? » s’interroge Alain Comba de l’UD FO. « Il faut remonter loin pour trouver un jugement de cette nature », conclut Mireille Chessa, secrétaire de l’UD CGT 13. C’est une attaque très grave du droit de grève qui remet en cause une jurisprudence constante de la cour de cassation. »


Avelino Carvalho, commission droits et liberté de la CGT 13.

« Le juge du TGI de Marseille a déclaré la grève de la RTM illégale en se basant sur deux points : un décideur externe au conflit et l’absence de revendications professionnelles. À partir de là, il s’est servi de la libre expression des salariés et des organisations syndicales pendant la grève, tracts ou coupures de presse, pour interdire à chaque salarié de poursuivre le mouvement et ordonner la reprise du travail.

Il a également ressuscité l’intimidation financière avec une provision

de dommages et intérêts de 20 000 euros ainsi qu’une astreinte de 10 000 euros par jour. Ce principe du décideur externe, s’il n’est pas cassé, annule le droit de grève dans toute la fonction publique, mais aussi dans le privé, chez les entreprises sous-traitantes et dans les filiales locales de multinationales. »

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