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Christelle Chabaud | L’Humanité le 8 janvier 2007

Le ministre contre la loi

lundi 8 janvier 2007 par Christelle Chabaud
Distribution . À l’instar du conflit à Plan-de-campagne, les opinions se radicalisent autour du travail le dimanche.

C’est peut-être la dernière réunion, celle de la rupture. Aujourd’hui, le préfet des Bouches-du-Rhône rassemble autour de la table syndicats, patrons et élus locaux afin de trouver un consensus quant à la fermeture dominicale, dès le 23 janvier prochain, des 400 enseignes de Plan-de-campagne, la plus grande zone commerciale de France située entre Aix-en-Provence et Marseille. En 2002, suite à une décision de justice d’annuler les dérogations préfectorales d’ouvertures le dimanche, un accord avait été signé entre partenaires sociaux pour un délai de transition de cinq ans. C’est cet accord qui arrive à échéance le 23 janvier. Alors, pour Djamila Salvatori, déléguée centrale CGT de Fabio Lucci, il est inexcusable que les patrons essaient désormais de remettre en cause l’arrangement passé. « Pendant cinq ans, ils n’ont rien voulu faire, ils n’ont pas mis en place les expertises de reconversion du site et aujourd’hui ils font du chantage à l’emploi. » Et lorsque le président de l’association des commerçants avance que « 61 % des salariés veulent travailler ce jour-là », Djamila Salvatori explose : « Le volontariat n’existe pas, ici, il y a surtout des femmes à temps partiel, payées sur la base du SMIC, qui sont obligées de travailler le dimanche, même si ça pourrit leur vie de famille. »

Comment expliquer l’assurance des patrons dans leur volte-face ? « Il y a la volonté politique nationale de libéraliser le temps de travail, et Plan-de-Campagne sert de laboratoire », analyse Jean-Marc Cavagnara, responsable CFDT. Une proposition de Renaud Dutreil, annoncée fin décembre, fait son bout de chemin. Le ministre du Commerce s’est déclaré favorable au système espagnol d’ouverture des magasins le dimanche, qui accorde « une liberté totale aux commerces en dessous de 300 m² et autorise une dizaine de dimanches d’ouverture au-delà, contre cinq autorisés en France ». Sauf qu’en regardant de plus près la législation ibérique, le texte du 1er janvier 2005 stipule que les autorités régionales sont tenues d’autoriser l’ouverture des grandes surfaces au moins huit dimanches ou jours fériés par an... Mais ne fixe aucun plafond. Résultat la loi espagnole, contrairement aux dires de Renaud Dutreil, ne préserve pas le petit commerce.

Le ministre français a dit vouloir présenter une nouvelle loi après la présidentielle. D’ici là, la règle actuelle doit s’appliquer. À Cergy-Pontoise, trois Conforama viennent d’être condamnés pour ouvertures dominicales illégales avec astreinte de 100 000 euros d’amende par infraction.

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