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Yves Housson | L’humanité du 4 janvier 2010

Le patronat évite la taxe seniors à bon compte

mardi 5 janvier 2010 par Yves Housson
Pour échapper à une pénalité financière, nombre d’entreprises ont négocié à la va-vite, fin 2009, des accords non contraignants sur l’emploi des salariés âgés.

Les entreprises françaises se distinguent en Europe par leur propension à évincer les salariés âgés de leurs effectifs. La France se retrouve ainsi dans le bas du tableau des pays de l’UE pour le taux d’emploi des seniors (55-64 ans) : 38 %, alors que la moyenne des 27 pays membres est de 45,6 %. Discours, conférences, plans d’action… Depuis quelques années, les pouvoirs publics se sont emparés du sujet. Sans résultat significatif. Une impuissance quelque peu problématique pour la crédibilité de nos gouvernants, au moment où, parallèlement, ils entendent, en guise de solution au problème des retraites, retarder l’âge du départ. C’est ce qui a conduit le gouvernement, l’an dernier, à se montrer un peu plus déterminé en brandissant la menace du bâton  : les entreprises de plus de 50 salariés étaient ainsi invitées à conclure avant le 1er janvier 2010 un accord, ou, à défaut d’entente avec les représentants du personnel, à définir unilatéralement un plan d’action visant à favoriser l’emploi des seniors, sous peine de devoir payer une taxe, représentant 1 % de la masse salariale. À en croire les ministres concernés, l’avertissement aurait été suivi d’effet. Depuis septembre dernier, les entreprises auraient ainsi soumis quelque 8 000 textes sur l’emploi des seniors, pour validation, auprès de la Direction générale du travail. La plupart des entreprises de 300 salariés et plus seraient couvertes. Et bon nombre de celles dont les effectifs sont compris entre 50 et 300 personnes seraient concernées par les 80 à 90 accords de branche conclus sur le sujet. « Cela revient à dire que les trois quarts des salariés de ce pays sont aujourd’hui couverts par un accord sur l’emploi des seniors », se félicite Laurent Wauquiez, secrétaire d’État à l’Emploi. Il se contente de peu.

Laurent Wauquiez, se contente de peu Car si, après avoir tergiversé pendant des années, les directions d’entreprise ont mis les bouchées doubles pour échapper à la pénalité annoncée, rien ne permet d’en tirer la conclusion que la cause de l’emploi des seniors a effectivement avancé. D’une part, parce que, si les entreprises étaient tenues de fixer des objectifs chiffrés et de définir des actions sur une série de thèmes, aucune sanction n’est prévue en cas de non-atteinte de ces buts. D’autre part, il restera à apprécier le contenu de ces accords signés à la va-vite. D’ores et déjà, la CGT de la métallurgie a décidé de ne pas signer le texte négocié dans cette branche, en raison notamment de son manque « d’ambition » en matière de formation professionnelle et de tutorat, deux dispositifs susceptibles de favoriser le maintien des seniors dans l’emploi. L’accord prévoit par exemple de porter de 31 % à 35 % seulement la part des salariés de plus de quarante-cinq ans bénéficiant d’un dispositif de formation. Pour la confédération CGT, « il faut contraindre les entreprises à assurer l’emploi des salariés jusqu’à ce qu’ils aient fait le choix de partir en retraite » et « faire cesser l’exclusion des plus de cinquante ans du marché du travail ». « Pour cela, il faut pénaliser fortement » les entreprises qui licencient les seniors, et, dans le même temps, mettre en place pour les salariés usés par la pénibilité du travail, un dispositif de départ anticipé. À défaut, les entreprises auront, certes, échappé à la « taxe seniors » mais aussi à leurs responsabilités vis-à-vis de ces salariés.

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