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Un article de Béatrice Taupin paru dans Le Figaro du 6 février 2006

Le plan du gouvernement pour l’emploi des seniors

lundi 6 février 2006 par Béatrice Taupin

DEUX fers au feu. En même temps qu’il tente son va-tout sur l’emploi des jeunes, le gouvernement se préoccupe aussi des seniors, dont le taux d’activité n’est que de 37,3%. Le plan d’action que Gérard Larcher examine cet après-midi avec les partenaires sociaux le souligne : l’« ambition prioritaire » est de concourir à une augmentation du taux d’emploi des 55-64 ans, « de l’ordre de 2 points sur 2006-2010, afin d’atteindre 50% à l’horizon 2010 ». Plus question, donc, de préretraites : non seulement le recours à ces dispositifs devra continuer de diminuer, mais la mise en retraite d’office avant 65 ans prévue par la loi Fillon devra être « progressivement fermée ». « Dès 2006 », indique l’avant-projet, le Code du travail sera modifié pour mettre fin à la possibilité de conclure de nouveaux accords. Et « dès 2006 également », « une disposition législative » imposera de réexaminer les accords déjà conclus de manière qu’ils « cessent de produire effet au plus tard en 2010 ».

Disparition de la contribution Delalande

Evidemment, ce maintien dans l’emploi n’est possible que si, en amont, les entreprises continuent de former leurs salariés après 45 ans et si se développe la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. L’appui conseil à cette gestion prévisionnelle, ouvert aujourd’hui aux entreprises de moins de 250 salariés, va l’être aux moins de 500. Tout un volet du plan concerne leur retour à l’emploi. Car après 50 ans, seul un tiers des chômeurs retrouve un emploi dans les douze mois. L’ANPE va d’abord accroître son offre de service envers les seniors et notamment ceux qui, d’emblée, ont le plus grand risque de devenir chômeurs de longue durée. L’Etat demandera à l’ANPE et à l’Apec, puis à tous les recruteurs, de veiller à ce que les offres d’emploi ne comportent pas de discrimination par l’âge à l’embauche. Et l’Etat lui-même va donner l’exemple. Dans les sociétés qu’il contrôle, il va, dès cette année et après consultation des partenaires sociaux, revoir « systématiquement » toutes les clauses liées à l’âge dans les statuts particuliers de certains agents. C’est notamment le cas chez EDF et GDF, par exemple, où le statut actuel interdit de recruter après 45 ans...

Autre frein à l’embauche qui va progressivement disparaître - malgré l’opposition des syndicats -, la contribution Delalande, pénalité financière due pour le licenciement d’un senior (sauf s’il a été recruté après 45 ans). Pour le reste, le plan d’action transcrit les termes de l’accord entre trois syndicats (CFDT, CGC, CFTC) et le patronat, en particulier la création d’un CDD de 18 mois renouvelable une fois pour permettre aux plus de 57 ans de compléter leur carrière.

Et confirme que le cumul emploi-retraite va être libéralisé et la majoration de pension (surcote) « améliorée » pour pousser les seniors à rester le plus longtemps possible en activité. Vingt-trois ans après la retraite à 60 ans, 2006 veut enclencher une nouvelle donne.

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