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Un article de Rémi Barroux et Annie Kahn paru dans Le Monde du 20 mai 2006

Le prêt de main-d’oeuvre devrait être testé dans les pôles de compétitivité

samedi 20 mai 2006 par Rémi Barroux, Annie Kahn

Le "prêt" de main-d’oeuvre d’une entreprise à une autre, jusque-là interdit par le code du travail, va être autorisé dans le cadre d’une expérimentation dans les pôles de compétitivité. Tel est le sens d’un article ajouté au projet de loi "pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié", qui a été transmis au Conseil d’Etat, mercredi 17 mai, par le ministère de l’emploi.

La mesure prévoit que, "jusqu’au 31 décembre 2010, les organismes de recherche publics ou privés et les entreprises autres que les entreprises de travail temporaire et les entreprises de travail à temps partagé, peuvent mettre leurs salariés à la disposition d’une entreprise, d’un établissement d’enseignement supérieur ou d’un organisme de recherche public ou privé relevant du même pôle de compétitivité".

Dans l’entourage de Gérard Larcher, le ministre délégué à l’emploi, on justifie cette "innovation juridique" par la nécessité de favoriser la mobilité d’une entreprise à une autre, et de permettre aux salariés de "diversifier leurs expériences professionnelles et, ce faisant, de développer leur employabilité".

Le texte apparaît sous le titre "sécurisation des parcours professionnels" - une appellation qui choque Gabrielle Simon de la CFTC. Celle-ci proteste contre l’insertion dans un projet de loi des éléments n’ayant rien à voir avec le sujet central de la loi et qui, de plus, n’ont pas fait l’objet de concertation avec les partenaires sociaux même s’il prévoit un encadrement rigoureux de telles "mises à disposition" de personnels.

Le salarié, en premier lieu, peut refuser la proposition de son employeur. "Il ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire" pour avoir refusé ou avoir décidé de mettre fin à la disposition, précise le projet de loi. Mais, comme le font remarquer certains syndicalistes, dans le cas du contrat nouvelles embauches et de sa période d’essai de deux ans, il pourrait y avoir des pressions sur le salarié afin qu’il accepte. Ce dernier a droit au maintien de tous les éléments de sa rémunération.

"Cette trajectoire professionnelle diversifiée sans perte de garantie", ainsi qu’on la caractérise au cabinet de M. Larcher, devrait permettre, selon le ministère, à des cadres de grandes sociétés notamment d’aller travailler dans des PME et de revenir dans leur entreprise d’origine.

Les professionnels de la recherche accueillent positivement ce texte qui facilitera la mobilité des chercheurs, même s’ils se montrent assez sceptiques quant à son utilisation.

"C’est un outil très utile" se réjouit Dominique Vernay, directeur technique de Thales et président de l’association en charge du pôle de compétitivité System@tic situé en région parisienne. "Il permettra que les chercheurs impliqués dans les projets des pôles travaillent au même endroit. Il aidera au transfert de connaissances. Les projets seront menés plus efficacement. Nous pouvions déjà envoyer des chercheurs dans des laboratoires publics et à l’inverse recevoir des chercheurs. Mais ces mouvements étaient longs à mettre en place. Ce dispositif nous permettra d’aller plus vite."

De nombreux systèmes existent déjà. Les chercheurs peuvent être "placés en délégation" pour quatre ans, en conservant leur rémunération, voire être "détachés" pour des durées plus longues, mais ces formules sont très peu utilisées.

Auront-ils davantage recours au nouveau dispositif ? "Même s’il n’ouvre pas de réelles nouvelles possibilités, il rappelle aux gens que c’est possible", estime Thierry Weil, professeur à l’Ecole des mines de Paris.

Claude Jablon, directeur de la recherche de Total, est beaucoup plus sceptique : "Ce n’est pas un problème de législation. Les chercheurs du public n’ont aucune envie de venir travailler en entreprise. C’est un problème culturel, qui n’a jamais été traité sérieusement. Il faudrait récompenser les chercheurs qui bougent et non l’inverse. Ce que ne sont pas prêtes à faire les instances conservatrices qui gèrent les carrières des gens dans les universités."


Suppression progressive de la contribution Delalande

Dans le cadre du nouveau projet de loi "pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié", le gouvernement a rajouté une série de dispositions sans rapport avec le sujet initial.

Ainsi, en est-il de la suppression de la contribution Delalande - instituée en 1987. Celle-ci est acquittée par les entreprises qui licencient un travailleur âgé de plus de 50 ans. Cette suppression sera conduite en deux temps : dès la parution de la loi, aucune embauche d’un salarié de plus de 45 ans ne sera passible de la contribution en cas de rupture de contrat. Enfin, la contribution Delalande sera définitivement supprimée à compter du 1er janvier 2010.

Cette mesure additionnelle au projet de loi sur la participation fait partie du plan seniors, lui-même conçu à partir de l’accord interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux le 13 octobre 2005, plan qui doit être présenté par le premier ministre, le 6 juin, lors d’une conférence nationale sur ce thème au Conseil économique et social. [-] fermer

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