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Le "principe majoritaire" en question

mardi 11 janvier 2005 par Claire Guélaud

Les faits donneraient-ils raison à Marc Blondel ? Lors du débat parlementaire sur le projet de loi Fillon réformant le dialogue social, M. Blondel, alors secrétaire général de Force ouvrière, avait jugé "dangereux" le bouleversement des règles de la négociation collective. "Le principe majoritaire va changer la donne. Nous devrons aller à la bagarre sur tous les textes, soit pour, soit contre. Au bout d’un certain laps de temps, il n’y aura plus aucun accord", avait-il pronostiqué, dans un entretien au Monde des 9-10 novembre 2003.

La loi du 4 mai 2004 a fait du principe majoritaire - auquel seules la CGT et la CFDT étaient favorables - la référence pour la conclusion d’accords collectifs. Elle a permis de dégager deux types de majorité, l’une d’adhésion, l’autre d’opposition. Et, surtout, étendu le droit d’opposition à tous les accords, alors qu’il était, auparavant, limité aux seuls accords dérogatoires.

A l’époque, le législateur s’était fixé pour objectif de renforcer la légitimité des accords collectifs, en contraignant les acteurs à assumer leurs responsabilités de signature ou de non signature. Mais l’extension du droit d’opposition majoritaire, doublée du maintien des règles de représentativité syndicale, change profondément la donne. Elle se révèle, parfois, difficile à vivre dans un pays où de nombreux accords et réformes ont pu être conclus grâce à la signature d’un ou de plusieurs syndicat(s) minoritaire(s) - souvent avec la bienveillance des non signataires.

C’est sur ce point que l’application de la réforme du dialogue social est la plus contestée et a provoqué des tensions, voire suscité des actions en justice. Depuis un peu plus de huit mois, les syndicats ont utilisé leur droit d’opposition chez Nestlé, à la banque de France, dans la branche de la coiffure, à EDF-GDF et, à deux reprises, dans le secteur bancaire, plus précisément dans les grands établissements affiliés à l’Association française des banques, l’AFB (Société générale, BNP Paribas, etc.).

ACTIONS LIMITÉES

Les pouvoirs publics estiment que ces actions restent limitées, et assez largement concentrées dans le secteur bancaire qui, plaident-ils, a toujours éprouvé des difficultés à se défaire de ses caractéristiques statutaires et à négocier. Le gouvernement avait ainsi dû, au printemps 1997, publier un décret sur le travail du samedi, sur lequel des années de négociation n’avaient pas permis d’aboutir.

L’AFB, elle, renvoie la balle dans le camp du gouvernement en faisant remarquer que, parmi les signataires des oppositions aux conventions collectives des banques de Guyane et de Martinique, trois sur cinq en Guyane, et deux sur quatre en Martinique, ne sont "ni présentes, ni représentées" dans les banques.

Ce faisant, l’AFB souligne une des limites de la réforme Fillon qui est d’avoir introduit le principe majoritaire, sans toucher - ce qui eût été logique - à la présomption irréfragable de représentativité, dont bénéficient les cinq confédérations françaises (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE - CGC).

Vous pouvez consulter, aussi, l’article précédent à ce sujet
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