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Un article de Sébastien Crépel paru dans L’Humanité du 6 février 2006

Le retour du travail de nuit des enfants

lundi 6 février 2006 par Sébastien Crépel
Parlement . Le gouvernement a fait adopter l’abaissement de l’âge légal de l’apprentissage. L’autorisation du travail nocturne pour les mineurs s’appliquera désormais à partir de quinze ans.

C’est un bien mauvais scoop qu’ont déniché les députés de gauche, à force de persévérance, dans la nuit de jeudi à vendredi, à l’Assemblée nationale. Le texte sur l’égalité des chances, actuellement en débat, autorisera le travail de nuit, les dimanches et les jours fériés des jeunes de quinze ans. Une régression que la droite espérait bien faire passer incognito, avec un débat focalisé sur le contrat première embauche, dont l’examen a été reporté à demain.

Le travail de nuit, en effet, ne fait pas l’objet de mention particulière dans la partie consacrée à la refonte de l’apprentissage dans le projet de loi. Selon le dispositif proposé par le gouvernement, la possibilité d’intégrer une classe de préapprentissage dès l’âge de quatorze ans, inscrite à l’article premier du texte, se double d’une « nouvelle rédaction de l’article L. 337-3 du Code de l’éducation ». Celle-ci autorise désormais « l’apprenti junior » à « conclure un contrat d’apprentissage « de droit commun » à partir de l’âge de quinze ans », au lieu de seize actuellement. Un abaissement de l’âge légal confirmé dans le Code du travail, grâce à « l’aménagement nécessaire » de l’article 117-3, qui prévoyait jusqu’alors que « nul ne peut être engagé en qualité d’apprenti s’il n’est âgé de seize ans au moins ». Voilà pour le travail en conditions « normales », c’est-à-dire de jour. Ce qui en soi constitue déjà un important recul de société puisqu’il généralise « ce qui était une dérogation », en en faisant une « voie d’orientation massive », selon Christian Paul (PS).

Extension des dérogations

Mais la face la plus régressive du projet se révèle à la lecture de la réglementation actuelle pour le travail de nuit, qui s’appliquera de fait aux nouveaux jeunes apprentis. De manière générale, travailler la nuit est interdit pour les mineurs, selon l’article 221-3 du Code du travail. Toutefois, des dérogations existent pour certains secteurs. À l’origine cantonnées à la boulangerie, celles-ci n’ont cessé de s’élargir sous l’action de la droite à de nouveaux secteurs d’activité. Un décret du 13 janvier dernier a ainsi étendu le travail de nuit des mineurs dans le secteur hippique, l’hôtellerie-restauration et la pâtisserie. En plus de ces secteurs, précise ce texte, le travail des mineurs les dimanches et jours fériés est autorisé chez les traiteurs et organisateurs de réceptions, les cafés, tabacs et débits de boissons, la boucherie et charcuterie, la graineterie, la poissonnerie, les fleuristes, jardineries et fromagerie-crémerie, et tous les « établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, ou dont l’activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail ».

Une législation qui concernait, tant que le Code de l’éducation et le Code du travail le prévoyaient ainsi, les apprentis âgés de seize ans au minimum. Mais quid des jeunes de quinze ans, si l’apprentissage est désormais abaissé à cet âge ? Le danger n’a pas échappé à l’opposition, qui a harcelé de questions le gouvernement et les rapporteurs sur les garanties apportées contre cette dérive.

À cette heure avancée (il est près de 23 heures), jeudi, seuls quelques parlementaires campent encore dans l’hémicycle, parmi lesquels Henri Emmanuelli pour le PS et Patrick Braouezec pour le PCF. « Monsieur le ministre, j’aimerais que vous répondiez clairement à cette question simple : est-ce que les dérogations que vous avez accordées pour les moins de dix-huit ans vont s’appliquer entre quinze et seize ans ? », demande Alain Vidalies (PS). Répartie embarrassée du ministre, Gérard Larcher, qui, en fait, ne répond pas : « L’apprentissage à quinze ans, par voie de dérogation, était déjà possible et les dispositions antérieures du code étaient applicables. Par notre décret, nous encadrons mieux, donc nous protégeons mieux. » L’opposition revient à la charge, dénonçant les « effets de manches » du gouvernement : « La question est quand même simple, Monsieur le ministre : est-ce que, oui ou non, le travail de nuit sera possible pour les jeunes de quinze ans ? » Vers minuit, acculé, le rapporteur Laurent Hénart (UMP) cède, après avoir écarté tous les amendements visant à encadrer cette situation : « La réponse est oui. » À gauche, la condamnation est sans appel : « On retiendra que vous avez légalisé le travail de nuit à quinze ans. »


En recul sur les conventions de l’OIT

Depuis 1919, le droit international a posé le principe de l’interdiction du travail de nuit des enfants. La France fonce à vive allure en marche arrière...

Tout un symbole, pas un hasard : dès sa création, à l’issue, le 28 novembre 1919, de la toute première session de sa conférence internationale, l’Organisation internationale du travail (OIT) consacre une de ses six conventions au « travail de nuit des enfants ». Ce document, ratifié à l’époque par la France, pose fermement le principe de l’interdiction de l’emploi de jeunes de moins de dix-huit ans pendant une période d’au moins onze heures consécutives comprenant l’intervalle entre 23 heures et 5 heures du matin, sauf « en cas de force majeur » ou lorsque cela est requis « dans l’intérêt général »... Depuis lors, deux autres conventions, adoptées en octobre 1946 et en juillet 1948, ont « assoupli » ces principes d’ordre général en prenant en compte l’âge des enfants concernés et en instaurant une distinction entre travaux industriels et « non industriels ». La convention nº 90 de juillet 1948 établit deux régimes spécifiques dans l’industrie : le premier pour les enfants de moins de seize ans qu’il est interdit de faire travailler entre 22 heures et 6 heures du matin ; et le second pour les « adolescents de seize ans révolus, mais de moins de dix-huit ans », qu’on peut mettre au travail deux heures pendant la nuit entre 22 heures et minuit ou entre 5 et 7 heures du matin. Selon cette convention, les jeunes de seize à dix-huit ans peuvent être autorisés à travailler la nuit si l’apprentissage ou la formation professionnelle qu’ils effectuent exigent un travail continu. La convention nº 79 d’octobre 1946 stipule, elle, que, dans les tâches non industrielles, les enfants de moins de quatorze ans, et ceux de plus de quatorze ans qui sont encore scolarisés, ne devront pas être employés la nuit pendant une période d’au moins quatorze heures consécutives comprenant l’intervalle entre 20 heures et 8 heures du matin. Déjà contesté devant l’OIT pour le contrat nouvelle embauche (CNE), le gouvernement Villepin pourrait, en restaurant le travail de nuit des enfants, se retrouver de nouveau pris en flagrant délit d’infraction au droit international...

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