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Pierre-Henri Lab | L’Humanité du 13.02.2008

Le service minimum suspendu à la RATP

jeudi 14 février 2008 par Pierre-Henri Lab
transports . Dans une décision, le Conseil d’État suspend une disposition phare du plan de prévisibilité.
Le juge des référés du Conseil d’État a promulgué, lundi 11 février, une ordonnance de suspension de l’exécution des dispositions du « plan de prévisibilité » du 7 janvier dernier, élaboré par la RATP dans le cadre de la mise en oeuvre du service minimum dans les transports publics. Cette suspension, qui court jusqu’à ce que le Conseil d’État ait statué sur le fond de la requête en annulation dudit plan déposée par le syndicat SUD RATP, se fonde sur le fait que « leur méconnaissance (des dispositions concernées) peut entraîner des sanctions contre les agents ». Le 16 janvier dernier, le syndicat SUD RATP a contesté la légalité du plan de prévisibilité de l’entreprise parisienne de transport public. Principal grief : la disposition inscrite dans ce plan par la direction faisant obligation au salarié « d’effectuer une déclaration préalable au plus tard quarante-huit heures avant le début de chaque préavis » est jugée « coercitive » par le syndicat. Ce dernier l’estime contraire aux droits constitutionnels des agents qui « ont la possibilité de se joindre à tout moment à un mouvement de grève ». Il estime également que cette disposition méconnaît la loi du 21 août 2007 établissant le service minimum et qui fait obligation « de se déclarer que quarante-huit heures avant de participer à la grève ». Interrogé par l’Humanité, Oliver Cots, du syndicat SUD RATP, alerte sur « l’importance de cette décision » car « dans ses considérants, le Conseil d’État souligne l’existence d’un doute sérieux sur la légalité » de la disposition incriminée. « Dès lors et en raison du délai avant que le Conseil d’État tranche sur le fond (un an), on peut s’attendre à ce que la RATP l’abandonne. »
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