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Article de Sandrine Blanchard paru dans Le Monde du 15.09.05

Le taux de remboursement pourrait être réduit à 15 % pour certains médicaments jugés peu efficaces

jeudi 15 septembre 2005 par Sandrine Blanchard
Comment freiner l’irrésistible croissance des dépenses de médicaments ? Alors que, selon les derniers chiffres de l’assurance-maladie, les remboursements de produits pharmaceutiques ont représenté 17,5 milliards d’euros en 2004 (+ 6 % par rapport à 2003), le ministère de la santé entend renforcer les mesures d’économies. "Il faut mettre un coup d’accélérateur sur la maîtrise des dépenses de médicaments", insiste-t-on dans l’entourage de Xavier Bertrand.

Toutes les pistes lancées ces dernières années pour tenter d’endiguer la hausse des prescriptions remboursables sont relancées. Car les objectifs du plan de route fixé en 2004 par la réforme de l’assurance-maladie, notamment sur le poste médicaments, ne sont pas au rendez-vous, et le gouvernement entend trouver, pour 2006, entre 1 et 1,5 milliard d’euros d’économies.

La mesure la plus attendue ­ car la plus sensible ­ est celle du sort réservé aux médicaments à service médical rendu (SMR) insuffisant. Jeudi 15 septembre, la Haute Autorité de santé (HAS) doit remettre un avis dans lequel elle se positionnera sur la pertinence du remboursement de quelque 221 produits classés dans cette catégorie par la commission de la transparence.

Ce n’est pas la première fois que la question est abordée. C’est Martine Aubry, alors ministre de l’emploi et de la solidarité, qui avait, en 1999, demandé la réévaluation de l’ensemble de la pharmacopée française en fonction du SMR. Mais ce n’est qu’en 2003 qu’environ 600 médicaments avaient vu leur taux de remboursement baisser de 65 % à 35 %, 84 ayant été intégralement déremboursés. "Si le sujet traîne depuis 1999, c’est parce qu’il n’est pas simple" , reconnaît-on au cabinet de M. Bertrand.

Dans la liste évaluée par les experts de la HAS figurent des classes thérapeutiques très prisées des Français et de leurs médecins. On trouve ainsi les veinotoniques ­ par exemple le Daflon, dont plus de 11 millions de boîtes ont été remboursées en 2004 ­, des anti-inflammatoires pour la gorge, tels que le Maxilase (près de 6 millions d’unités prescrites en 2004), des fluidifiants bronchiques, des produits dermatologiques, etc.

"Nous verrons ce que dit la HAS" , indique-t-on au ministère de la santé, en précisant que "ce sujet n’est pas seulement économique mais englobe aussi des questions de santé publique" . Pour éviter l’impopularité d’une mesure de déremboursement, le gouvernement pourrait proposer la création d’un nouveau taux de remboursement à 15 %.

Cette hypothèse fait bondir la Mutualité française, qui milite pour un déremboursement des médicaments dont l’"utilité" n’est plus démontrée par les experts scientifiques. "C’est une question de bon sens et de conception de ce que doit être la solidarité. Ou un produit est utile et tout le monde peut y accéder, ou un produit n’a aucun intérêt, et donc il n’y a aucune raison pour qu’il soit pris en charge par les fonds sociaux" , martèle Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité. En revanche, l’idée de créer un taux à 15 % est vue d’un bon oeil par l’industrie pharmaceutique. "Ce serait la bonne option dans le contexte actuel, une décision courageuse et juste afin de ne pas brutaliser les patients, les médecins et les entreprises" , estime Bernard Lemoine, vice-président du LEEM (Les entreprises du médicament).

FORFAIT DE 1 EURO À L’ÉTUDE

Les laboratoires pharmaceutiques veulent s’en tenir "aux grands équilibres définis en 2004" et suggèrent à la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) de balayer devant sa porte en "modernisant sa gestion informatique" .

Au-delà de la prise en compte du "service médical rendu", le ministère de la santé entend également renforcer la pénétration des médicaments génériques dont "l’utilisation reste insuffisante" , selon M. Bertrand. L’idée est notamment d’étendre le tarif forfaitaire de responsabilité (TFR), qui permet de ne plus rembourser certains médicaments de marque sur la base de leur prix de vente mais sur celui des génériques de la même classe.

En outre, trois maladies chroniques (ostéoporose, hypertension, hypercholestérolémie) devraient pouvoir, prochainement, bénéficier de médicaments avec un conditionnement de trois mois de traitement. Enfin, l’idée, déjà ancienne, de créer un forfait d’environ 1 euro à la charge du patient sur chaque boîte de médicament est à l’étude à Matignon.

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Des immunostimulants bientôt retirés ?

La commission d’autorisation de mise sur le marché (AMM) devrait prochainement proposer à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) de retirer des rayons des pharmacies tous les médicaments "immunostimulants" (Le Monde du 26 juillet). Ces produits (Biostim, Imocur, Imudon, etc.), censés aider les enfants ou les personnes âgées à se protéger contre les infections hivernales, "n’ont jamais fait la preuve de leur efficacité et comportent un risque d’effets secondaires" , explique-t-on à la commission d’AMM.

"Cela fait longtemps que ces médicaments sont dans notre collimateur car leur rapport bénéfice-risque n’est pas très bon" , confirme un proche du dossier. Ce sera à Jean Marimbert, directeur de l’Afssaps, puis au ministre de la santé, Xavier Bertrand, de se prononcer, définitivement, sur ce retrait d’AMM. "Il n’est pas certain que notre proposition soit suivie car bon nombre de ces immunostimulants sont fabriqués par des laboratoires français" , souligne un expert.

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