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latribune.fr, avec AFP le 21.11.2006

Le tribunal a reconnu la faute inexcusable d’ADP sur l’amiante

mardi 21 novembre 2006
Saisi par un ancien salarié d’ADP atteint d’asbestose, une maladie liée à l’exposition à l’amiante, le tribunal de Créteil a reconnu la "faute inexcusable" d’ADP. Une première décision qui fera jurisprudence.

Après Michelin et Alstom, c’est au tour d’ADP d’être épinglé au sujet de l’amiante. La "faute inexcusable" d’Aéroports de Paris (ADP) a été reconnue par le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Créteil, saisi par un ancien salarié d’ADP atteint d’asbestose, une maladie liée à l’exposition à l’amiante, a-t-on appris auprès de l’avocate du plaignant.

Le tribunal a "reconnu la faute inexcusable" d’ADP, a indiqué à l’AFP Me Elisabeth Leroux, en se félicitant d’une décision ayant "pour conséquence la majoration automatique" de la rente versée à Jacques Villette, 66 ans, par la Caisse primaire d’assurance maladie. Cette première décision condamnant ADP permet aussi de fixer une jurisprudence pour d’autres dossiers à venir, a souligné Me Leroux, du cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue.

"C’est une bonne nouvelle pour moi et pour mes anciens collègues", s’est réjoui M. Villette, interrogé par l’AFP. "C’est la preuve qu’il y a de l’amiante à Orly et ce que je souhaite maintenant, c’est que ça oblige ADP à informer le personnel", a ajouté le retraité, qui s’est vu reconnaître un taux d’incapacité partielle de 20% par l’assurance maladie.

Le TASS, qui avait examiné le dossier le 31 octobre, a par ailleurs ordonné une expertise judiciaire pour déterminer le préjudice de M. Villette et donc les indemnisations qui lui seront versées, a indiqué Me Leroux. Le résultat de l’expertise devrait être connu dans trois mois.

Premier salarié d’ADP à vouloir faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur, M. Villette a travaillé comme électricien chargé de la maintenance puis comme chef de quart au poste de contrôle technique de l’aérogare sud d’Orly (Val-de-Marne) de 1959 à 1998. Il est tombé malade en 2002 et une asbestose, maladie incurable des poumons due à l’amiante, a été diagnostiquée en 2003.

A l’audience, Me Leroux avait fait valoir que son client avait "inhalé quotidiennement des poussières d’amiante" dans le cadre de son activité professionnelle. "Il devait ramper dans les faux plafonds", où de l’amiante était présente, pour des interventions électriques, "il devait parfois casser des parois coupe-feu recouvertes d’amiante", avait-elle expliqué, et cela "sans aucun moyen de protection".

"On ne nie pas qu’il y ait de l’amiante au sein d’ADP", avait répliqué l’avocate de la société, tout en démentant une "utilisation massive" du matériau dans l’aérogare sud et en contestant la présence d’amiante dans les faux plafonds. L’avocate d’ADP avait aussi soutenu que M. Villette, en sa qualité de chef de quart de 1967 à 1998, surveillait "à distance les installations" et ne participait aux travaux de dépannage et de maintenance qu’à "titre exceptionnel" - ce qu’il avait contesté -, qualifiant d’"hypothétique" son exposition à l’amiante.

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