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LEMONDE.FR avec AFP | 26.03.07

Le tribunal de Bobigny condamne PSA pour atteinte au droit de grève

lundi 26 mars 2007

Le tribunal de Bobigny a condamné, lundi 26 mars, la société PSA Peugeot-Citroën pour l’embauche illégale de cinquante intérimaires depuis le début de la grève à l’usine d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Le constructeur automobile devra s’acquitter d’une amende de 5 000 euros par infraction constatée.

Saisi en référé par quatre syndicats de l’usine (CGT, SUD, UNSA, CFDT) et le syndicat CGT de la société d’intérim Manpower, le tribunal ordonne à PSA de retirer ces salariés en contrat précaire des postes actuellement occupés. Dans sa décision, la magistrate Nina Touati écrit que PSA a contrevenu dans cinquante cas à l’article L 124-2-3 du code du travail et porté "atteinte à l’effectivité du droit de grève" dans l’usine.

La juge reproche à l’entreprise d’avoir "volontairement poursuivi sa politique de recrutement de personnels intérimaires" alors qu’une grève paralysait en partie l’entreprise "et que ces travailleurs précaires devaient en réalité être affectés au remplacement des salariés grévistes". La justice interdit à l’usine automobile de procéder à de nouvelles embauches de personnels intérimaires (ou en contrat à durée déterminée) pour "tout motif autre que le remplacement de salariés non grévistes absents", jusqu’à l’issue du conflit démarré le 28 février.

"ET UN, ET DEUX, ET 300 EUROS !"

Dans l’après-midi, 300 grévistes de l’usine d’Aulnay-sous-Bois ont défilé à proximité du ministère du travail pour demander l’intervention des pouvoirs publics dans le conflit. Ils se sont réjouis de la décision du tribunal de Bobigny. "C’est un des succès de la grève : mettre au grand jour les pratiques de la direction. Maintenant, on va faire en sorte que ça soit appliqué, et pour cela on va saisir l’inspection du travail", a déclaré Jean-Pierre Mercier, délégué CGT.

En moyenne 400 à 500 salariés font grève depuis près d’un mois. Ils réclament une hausse de salaire mensuelle de 300 euros. Samedi, plus d’un millier de personnes (grévistes ou non grévistes) ont défilé à Paris, entre Barbès et la place de la République, aux cris de : "et un, et deux, et 300 euros !"

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