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Article de Paule Masson paru dans L’Humanité du 8 novembre 2006

Le vote des salariés, base de la la démocratie dans l’entreprise

mercredi 8 novembre 2006 par Paule Masson
Syndicats . Un colloque organisé par l’Observatoire de la démocratie sociale a proposé lundi d’asseoir la légitimité syndicale sur le principe électoral.

Au moment même où, lundi après midi, devant la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), Jean-Louis Borloo présentait aux partenaires sociaux les deux maigres articles du projet de loi de « modernisation du dialogue social », Dominique Paillé, député UMP torpillait les efforts du ministre de la Cohésion sociale. Lors du colloque organisé le même jour par l’Observatoire de la démocratie sociale et des libertés syndicales (voir encadré), il lâchait : « je crains que ce projet de loi n’aille pas au bout dans cette législature ». Alors à quoi bon ! À la sortie de la CNNC, les syndicats peinaient à dissimuler leur déception concernant un texte qui oblige les pouvoirs publics à consulter les partenaires sociaux avant toute réforme portant sur le droit du travail mais précise, « sauf urgence avérée ».

Réforme urgente

« Beaucoup de bruit pour pas grand-chose », commentait Maryse Dumas (CGT) à la sortie de la réunion. Dominique de Villepin avait justifié son passage en force sur le contrat première embauche au nom de l’urgence, justement. Les participants au colloque, eux, syndicalistes de l’UNSA, de Solidaires, de la FSU et de la CGT, ainsi que des personnalités du monde juridique et politique, réclamaient une réforme urgente de l’ensemble des règles, devenues obsolètes, de la démocratie sociale.

D’entre toutes, la demande la plus pressante de l’observatoire consiste à donner aux salariés le pouvoir de désigner, par le vote, qui doit ou non les représenter. Qui n’est pas à l’oeuvre puisque jusqu’à aujourd’hui, la représentativité des organisations syndicale est définie par un arrêté d’État qui date de 1966. Seules la CGT, la CFDT, FO, la CFTC et la CFE-CGC bénéficient de la « présomption irréfragable de représentativité » et n’ont pas à prouver du bien-fondé de leur activité pour exister dans une entreprise, présenter des candidats aux premiers tours des élections professionnelles ou négocier des accords. Pour les autres... Raynald Dutot raconte par exemple, les multiples procès subis pour tenter de faire reconnaître l’UNSA dans une compagnie d’assurances. Partis à 80 (sur 88) de la CFDT, syndicat représentatif, ils se sont retrouvés dans la clandestinité. Robert Kosmann développe la même histoire pour faire reconnaître Sud auto, une des plus grosses sections syndicales de l’entreprise, chez Peugeot Citroën. Une situation ubuesque, relayé par d’autres participants, qui, en plus, donne une « image déplorable » de syndicats qui se mènent la guerre entre eux.

Statu quo et division

Avec beaucoup d’autres aujourd’hui, ils plaident pour tout remettre à plat. « Il y a deux ans, il était illusoire de poser ces questions », se félicite Alain Olive, secrétaire général de l’UNSA, syndicat qui veut voir reconnaître sa place parmi les grands. « La prise de conscience de la crise actuelle que traverse le syndicalisme et le système de représentation sociale émerge enfin dans le débat public », se réjouit Me Dominique Trey, président de l’Observatoire.

Représentant la seule des confédérations à participer au colloque, Michel Doneddu, pour la CGT a lui aussi appelé à « tout fonder sur le vote des salariés », mais, a interpellé Pierre-Jean Rozet, du même syndicat, « la multiplication de l’offre syndicale n’est pas de nature à résoudre les problèmes ». Une opinion que conteste Gérard Aschiéri (FSU), considérant que c’est le « statu quo qui entretient la division syndicale ». Pour beaucoup, des règles plus démocratiques provoqueraient d’inévitables « regroupements », selon les termes de jean Grosset (UNSA), voire, pourraient ouvrir le chemin d’une « unification » du mouvement syndical sans que chacun sache encore bien définir les formes qu’elle pourrait prendre.


Les partis semblent prêt à un bouleversement du paysage syndical

À gauche comme à droite, les partis politiques s’engagent à réformer la démocratie sociale. L’abrogation de l’arrêté de mars 1966 fait consensus.

Lundi après-midi, toutes les formations politiques étaient invitées à présenter leurs propositions sur la démocratie sociale. Les périodes électorales créant des miracles, la droite, responsable sur le CPE d’une crise sociale d’ampleur et qui vient de faire voter à l’Assemblée nationale un amendement prolongeant l’accord minoritaire sur le maintien des 39 heures dans les hôtels-cafés-restaurants, se découvre des vertus démocratiques. Car, a juré Dominique Paillé (UMP), le CPE fut un mal pour un bien. Il préconise donc « une loi », sorte de « charte du dialogue social », instaurant « l’entière liberté de présentation au premier tour des élections professionnelles » et permettant surtout de « reformater le paysage syndical ». L’UDF, par la voix de Bernard Le Hideux, assure de son côté, vouloir « réformer le dialogue social en même temps que la représentativité ». L’actuelle majorité veut donc réaliser « après » tout ce qu’elle n’a pas été capable de faire avancer alors ; deux projets de loi (Fillon en 2004 et celle en cours sur le dialogue social) existent sur le sujet.

À gauche, les propositions se précisent. Tous les partis se montrent en phase avec l’idée d’asseoir la représentativité syndicale sur un vote des salariés, et, une fois les acteurs légitimés, de rendre valides les seuls accords signés par une majorité d’engagement. Martine Billard, pour les Verts, a plaidé pour organiser un scrutin national « dans le cadre d’élections prud’homales améliorées » et a préconisé d’instaurer des « délégués de secteurs pour représenter les salariés de petites entreprises ». Alain Obadia, pour le PCF, a prôné une « démocratie sociale vivante » qui favorise un réel « ancrage du syndicalisme dans les entreprises », y compris dans les petites. Il a réclamé l’abrogation de la loi Fillon de 2004 qui autorise des accords d’entreprise à être inférieurs en droit à la loi. Cette inversion de la hiérarchie des normes a aussi été dénoncée par Alain Vidalies (PS), qui, à propos des élections propose de se saisir « de l’opportunité des prochaines prud’homales » pour mesurer la représentativité syndicale. De son côté, Louis-Marie Barnier, pour la LCR, a insisté sur le besoin de favoriser l’implication des salariés des sous-traitants, des précaires et chômeurs.

Un point fait consensus : la promesse, en cas d’élections, d’abroger l’arrêté d’État de mars 1966, qui a figé le paysage syndical en octroyant aux cinq confédérations les prérogatives liées à la reconnaissance de leur représentativité.


Un observatoire, pour quoi faire ?

L’Observatoire de la démocratie sociale et des libertés syndicales est né de la rencontre entre organisations syndicales, universitaires et juriste en 2005 et s’est donné une double mission : révéler des cas précis de situations discriminatoires entre les organisations syndicales dites représentatives et les autres ; bousculer les règles du jeu de la démocratie sociale en gagnant la mise en place d’un système qui repose sur les vote des salariés et non plus sur un décret d’État (l’arrêté de 1966 qui accorde à 5 confédérations syndicales la présomption irréfragable de représentativité).

Aujourd’hui, il regroupe l’UNSA, l’Union syndicale Solidaires, la FSU, l’UNEF et affiche l’objectif de « réunir à terme l’ensemble des syndicats », explique son président, maître Dominique Trey. Il bénéficie du soutien de l’Union syndicale des magistrats. Il se veut être un espace de réflexion sur le syndicalisme et sur les moyens de « lui redonner de la légitimité », affirme maître Claude Katz, son porte-parole.

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