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Article de Camille Bauer paru dans L’Humanité du 18 mai 2006

Les Tchadiens ne voient pas la couleur de l’or noir

vendredi 19 mai 2006 par Camille Bauer
Pétrole . Présenté comme modèle de lutte contre la pauvreté, un deal international sur l’exploitation du brut a servi à enrichir un consortium américano-malaisien et un régime corrompu.

« L’argent du pétrole ? On n’en a pas vu la couleur. » Près de trois ans après le début de l’exploitation du champ pétrolier de Doba, les Tchadiens ne cachent pas leur déception. Le projet devait pourtant être exemplaire. En 2003, la Banque mondiale assurait que « l’exploitation du pétrole est une nouvelle occasion importante d’accélérer le développement de l’un des pays les plus pauvres du monde ». Une assurance qui justifiait l’intervention de l’institution qui, en 2000, avait accepté d’investir dans le projet Doba, offrant ainsi ses garanties financières et morales à des compagnies pétrolières sceptiques sur la rentabilité de l’opération.

dividendes de l’or noir

Pour mettre en pratique son discours de lutte contre la « malédiction de l’or noir », la BM avait alors établi une réglementation destinée à limiter l’impact social et environnemental des travaux réalisés par les pétroliers. Surtout, elle faisait mine de s’assurer que les dividendes du pétrole seraient utilisés à la lutte contre la pauvreté, en signant avec l’État tchadien un accord sur la façon dont les fruits de la redevance versée par le consortium pétrolier devaient être dépensés : 72 % pour les secteurs prioritaires (santé, éducation, infrastructures...), 4,5 % à la région de production du pétrole, 10 % bloqués dans un compte en banque pour les générations futures et 13,5 % pour le Trésor tchadien. L’accord, mis en forme dans la loi 001, prévoyait également la création d’un conseil de surveillance composé de membres du gouvernement et du milieu associatif tchadien. Le conseil était chargé de passer en revue tous les projets financés par l’argent du pétrole.

Voilà pour la vitrine mais, dans la pratique, les compagnies pétrolières « restent in fine, les principales bénéficiaires d’un projet qui verra le jour grâce à l’intervention d’une agence internationale au service de la lutte contre la pauvreté », résumait en juillet 2000 un rapport de la FIDH. La convention signée en 1988 entre le Tchad et le consortium, qui est toujours restée confidentielle et n’a pas été modifiée par la BM, prévoyait le paiement par les pétroliers d’une redevance de 12,5 %. Un taux « bien inférieur à ceux de beaucoup d’autres pays africains », estimaient en 2004 les organisations Bank Information Center et Catholic Relief Service. Quant à l’impôt sur les bénéfices (40 % à 60 %), l’autre source possible de revenus pour l’État tchadien, il ne devait commencer à être versé qu’après 2010 et dans des proportions très limitées, en raison de mécanismes de réduction où d’exemption de taxes inclus dans la convention. « La franchise totale d’impôts sur les bénéfices représente... une valeur estimée à 10,2 milliards de dollars », avait calculé la FIDH. Défavorables au Tchad, ces conditions ont pourtant été acceptées par la BM, qui s’est gardée de demander au consortium une renégociation du contrat en échange de sa participation, comme par l’État tchadien, prêt à tout pour toucher au plus vite des dividendes.

La Banque mondiale n’a par ailleurs pas mis beaucoup d’énergie à faire respecter les grands principes qu’elle avait proclamés. Elle n’est par exemple jamais intervenue quand les pétroliers n’ont pas respecté leur cahier des charges, rappelle le Groupe de recherches alternatives et de monitoring du projet Pétrole Tchad-Cameroun (GRAMP TC). Elle n’a que peu soutenu le collège de personnalités tchadiennes qui, faute de moyens, a toujours peiné à exercer un contrôle effectif sur l’utilisation des fonds pétroliers. Elle s’est peu inquiétée des gaspillages qu’illustre le cas, relaté par les membres du collège, de ces deux puits en état de marche sur douze installés avec l’argent du pétrole.

un État corrompu

De plus, dans un État parmi les plus corrompus du monde, la définition large des secteurs prioritaires auxquels devaient être affectés les dividendes de l’exploitation pétrolière a permis des abus. Le GRAMP explique ainsi qu’en 2005 le ministère de la Santé a reçu une dotation inférieure à 5 % de la redevance, contre plus de 50 % aux travaux publics, notamment en faveur de sociétés tenues par des proches du président tchadien. Enfin, comme la loi n’encadre que l’utilisation des fonds générés par la redevance, le président D2by a pu, légalement mais au grand embarras de la BM, acheter des armes avec les premiers dollars reçus sous forme de bonus.

La hausse du prix du pétrole a fini d’ôter sa crédibilité au dispositif de lutte contre la pauvreté mis en place par la Banque mondiale. Avec un baril à 60 dollars, contre 15 au moment de l’évaluation du projet, les compagnies ont été bénéficiaires plus tôt que prévu. Aussi, contrairement aux prévisions, elles ont dû commencer dès 2006 à verser au Tchad l’impôt sur les bénéfices. Une bonne nouvelle pour l’État tchadien. Avec un taux d’imposition à 60 % pour les trois puits de Doba et de 50 % pour les autres, les perspectives sont énormes. La production actuelle de 160 000 barils-jour devrait engendrer environ 1 milliard de dollars de bénéfices annuels, soit le versement au Tchad de 600 millions de dollars en impôts, le double des recettes budgétaires de 2001.

Pour l’instant, le consortium est parvenu à réduire ce montant soit en augmentant les coûts opératoires, soit en déduisant de ses impôts un maximum d’investissements, parfois à la limite de la légalité, comme quand il tente de faire passer sur le compte d’une seule année des investissements censés être amortis sur dix ans, ou encore quand il impute des dépenses liées à l’exploitation de nouveaux puits où le taux d’imposition est le plus fort. Le Tchad ne devrait donc recevoir que 60 millions de dollars d’ici à la fin de l’année, au titre de provisions d’impôts calculées sur le bénéfice 2005, en plus de 64 millions d’impôts sur les sociétés. Un montant qui, selon un expert, pourrait néanmoins être doublé après révision des comptes fournis par les pétroliers. Et dès 2007, les sommes générées par l’impôt vont être supérieures à celles de la redevance, et se compter en centaines de millions de dollars. Du jamais-vu au Tchad. Mais ce n’est pas forcément une bonne nouvelle pour les Tchadiens.

Pariant sur un impôt presque nul, le projet de lutte contre la pauvreté n’a fixé aucune condition sur la façon dont l’État tchadien allait dépenser cet argent. Une liberté qui, compte tenu de la nature prédatrice du pouvoir et des pressions militaires qu’il subit actuellement, a de bonnes chances de finir en achat massif d’armement.

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