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Lucy Bateman | L’Humanité le 04.10.2007

Les associations de victimes du travail méfiantes

vendredi 5 octobre 2007 par Lucy Bateman
La FNATH et l’ANDEVA appellent à manifester le 13 octobre pour l’amélioration de l’indemnisation des victimes du travail. La CGT et la Fédération des mutuelles de France les ont rejointes.

Deux importantes associations de victimes du travail ont décidé de boycotter la Conférence sur les conditions de travail. La Fédération des accidentés de la vie (FNATH) et l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (ANDEVA) ont expliqué hier lors d’une conférence de presse commune qu’elles refusaient d’être simplement auditionnées par un groupe de travail. « Nous estimons que nous aurions dû avoir une place à part entière » dans ce processus, a expliqué Arnaud de Broca, secrétaire général de la FNATH, avant d’ajouter : « La lecture de la note de synthèse préalable à la conférence nous porte à croire que pas grand-chose de concret n’en sortira. »

Du concret, c’est ce que vont réclamer les deux associations le 13 octobre. Elles appellent à une journée d’action à laquelle se sont joints la CGT et la Fédération des mutuelles de France, pour demander une meilleure prise en compte des risques professionnels. « Le premier mot d’ordre sera l’obtention d’une indemnisation intégrale des victimes du travail », a indiqué Arnaud de Broca. Alors que le droit commun prévoit que les victimes doivent être indemnisées de l’ensemble de leurs préjudices, les accidentés du travail, eux, ne reçoivent qu’une indemnisation forfaitaire. « On n’indemnise pas les conséquences sur sa vie professionnelle, mais seulement sa capacité à produire », explique François Desriaux, président de l’ANDEVA.

Une conception très restrictive de l’indemnisation qui s’explique par le fait que ce sont les employeurs qui financent la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécu. Alors que les droits des victimes du travail ont beaucoup progressé pendant la dernière décennie, grâce à l’action des victimes de l’amiante, les associations constatent aujourd’hui des pressions du MEDEF pour remettre en cause ces acquis. Elles dénoncent notamment l’accord conclu au printemps dernier entre le patronat et les syndicats (sauf la CGT et la CGC) sur les risques professionnels. Sous prétexte de « sécurisation juridique », ce texte prétend revenir sur une importante jurisprudence de 2002 sur la « faute inexcusable de l’employeur ». Une jurisprudence « qui est aujourd’hui le seul moyen pour les victimes d’obtenir une réparation quasi intégrale », rappelle Michel Parigot, vice-président de l’ANDEVA. L’accord prône également une réparation forfaitaire des dommages subis par les victimes, et « enterre l’objectif de réparation intégrale », explique Arnaud de Broca.

Des menaces pèsent également sur la préretraite amiante, accordée aux travailleurs de certaines industries de production et transformation de l’amiante, pour compenser leur espérance de vie réduite. La branche AT-MP ferait volontiers l’économie des sommes qu’elle doit verser au fonds pour la préretraite amiante (FACAATA), dénoncent les deux associations.

Autant de questions qui seront absentes de la conférence qui se tient aujourd’hui, dont François Desriaux regrette les faibles ambitions. « C’était pourtant une occasion historique de mettre l’État, les partenaires sociaux et les associations autour de la table, à l’image de ce qui se fait pour le Grenelle de l’environnement. »

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