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Caroline Mignon | La Tribune.fr - 02/01/07

Les biocarburants désormais commercialisés en France

mardi 2 janvier 2007 par Caroline Mignon
Le ministère de l’Economie et des Finances a annoncé ce matin l’autorisation de la commercialisation de biocarburant depuis hier. Grâce à l’annulation des taxes sur la partie verte du produit, la fiscalité permet à ce carburant d’être compétitif.

Le gouvernement a mis l’environnement au menu de ses bonnes résolutions 2007. Les arrêtés ont été publiés aujourd’hui au Journal Officiel : comme s’y était engagé Thierry Breton, ministre de l’Economie, la commercialisation du premier carburant de l’après pétrole est autorisée au 1er janvier. "Avec l’annulation de toutes les taxes sur la partie verte (85% maximum) du produit, la fiscalité du superéthanol (33,43 €/hl) permet à ce carburant d’être compétitif par rapport à l’essence, voire par rapport à la filière diesel", indique le ministère dans un communiqué publié ce matin.

Conformément à leurs engagements, les distributeurs de carburants, signataires de la charte, vont progressivement installer les nouvelles pompes pour atteindre l’objectif de 500 à 600 points de vente avant la fin de l’année 2007. "Toutes les conditions sont réunies pour permettre le lancement et le développement rapide de cette nouvelle filière qui offre maintenant aux automobilistes une liberté de choix entre un carburant d’origine fossile et un biocarburant très largement issu de la biomasse qui constitue une alternative économique et technique aux hydrocarbures et contribue à la lutte contre l’effet de serre", note le communiqué.

Outre la défiscalisation sur le superéthanol, la loi de finances rectificative pour 2006 a également officialisé des mesures incitatives pour les véhicules à même d’utiliser ce carburant : amortissement exceptionnel sur 12 mois des véhicules de société, exonération à 100 % de la TVS (taxe sur les véhicules de société) pendant 2 ans, exonération de 50 à 100 %, suivant les régions, de la taxe proportionnelle sur les certificats d’immatriculation (carte grise) et réduction de 50 % du montant de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation.

Enfin, une incitation aux investissements réalisés dans les dépôts et dans les stations services a vu le jour grâce à un amortissement exceptionnel sur douze mois du coût des travaux. "Les engagements pris par l’Etat et formalisés lors de la signature de la charte "flex-fuel", issue du rapport de la mission Prost demandée par Thierry Breton et Dominique Bussereau (ministre de l’Agriculture et président de l’Association Avenir Transports, ndlr) sont donc respectés", conclut le communiqué.

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