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Un article de Thomas Lemahieu paru dans L’Humanité du 24 décembre 2005

Les chômeurs font les frais des marchandages

samedi 24 décembre 2005 par Thomas Le mahieu
L’accord conclu entre le patronat, la CFDT, la CFTC et la CGC rogne sur les indemnisations et établit une participation financière des entreprises en trompe-l’oeil. FO pourrait néanmoins s’y rallier.

En milieu de semaine, la négociation sur la nouvelle convention d’assurance chômage s’est achevée en eau de boudin et, comme d’habitude, ce brouet finira dans l’assiette des chômeurs. Les scènes de mascarade, d’abord : mercredi matin, c’est Jean-Claude Quentin (FO) qui, au terme de vingt heures de négociations entre le patronat et les organisations syndicales (à l’exclusion de la CGT, tenue à l’écart lors de l’élaboration effective de l’accord), claque la porte, ulcéré de ne pas trouver dans le compromis final une disposition, très modeste mais symbolique, pour les chômeurs précaires. Denis Gautier-Sauvagnac, le négociateur patronal, tente d’empêcher physiquement ce départ précipité en occupant l’ascenseur. Il y a encore Jean-Marie Toulisse (CFDT) qui, jeudi soir, après la séance de mise au point finale de l’accord, fustige, dans une agression manifestement mâchée et remâchée, l’attitude « inadmissible » de la CGT, coupable selon lui d’avoir « préféré faire le petit rapporteur entre la salle de négociations et la presse » plutôt que de négocier, de « se faire du gras sur les acquis des autres » et encore d’être la « reine de la division syndicale »... À cette attaque, Maurad Rabhi, chef de file de la délégation CGT qui avait, mercredi à l’aube, solennellement dénoncé une « négociation déloyale », répond avec sobriété : « Que chacun assume ses responsabilités ! »

Au-delà de ces gros couacs dans la forme, une pure arnaque sur le fond se profile. Focalisée sur la résorption du déficit du régime (estimé à 13,6 milliards d’euros, mais voué à une baisse « naturelle » avec les départs à la retraite ces prochaines années des enfants du baby-boom), orchestrée, selon le fonctionnement traditionnel du paritarisme, par le patronat qui fixe seul les priorités, hantée côté CFDT, CFTC et CGC par la calamiteuse histoire des « recalculés » et marquée par le pressant désir de FO de reprendre pied dans la gestion de l’UNEDIC, cette négociation se terminerait dans un miraculeux équilibre répartissant équitablement les efforts entre les entreprises, les salariés et les chômeurs : un peu plus de cotisations, un peu moins d’indemnisation. Selon la présentation officielle, les économies réalisées par cet accord s’élèveraient à 2,4 milliards d’euros sur trois ans : 320 millions d’euros des cotisations patronales et salariales supplémentaires par an (réparties à parts égales entre les entreprises et leurs salariés) ; 500 millions grâce à une refonte des filières d’indemnisation des chômeurs et 1 milliard d’euros sur trois ans grâce à un raccourcissement des durées d’indemnisation par un retour plus rapide à l’emploi dû à la performance de l’accompagnement ou plus simplement (mais ça n’est pas dit dans l’accord) par le profit tiré du décret gouvernemental sur le contrôle des chômeurs rétablissant de facto les mécanismes de la dégressivité des allocations (sanctions « échelonnées » et radiations).

Ces chiffrages restent purement hypothétiques car les seules économies que le régime d’assurance chômage est absolument certain de réaliser, ce sont celles faites sur le dos des chômeurs et des salariés. En durcissant les conditions d’affiliation de la filière B dans laquelle se retrouvent plus d’un million de demandeurs d’emploi, les syndicats gestionnaires de l’UNEDIC risquent d’en faire basculer un bon nombre dans la nouvelle filière qu’ils viennent de créer : d’après une première estimation de la CGT, 100 000 chômeurs perdraient 11 mois d’indemnisation dans l’opération, une aubaine pour les finances de l’UNEDIC. Pour ce qui concerne les augmentations de cotisations programmées, une clause les suspendra automatiquement fin 2006 en cas d’équilibre dans le bilan annuel du régime : or, selon ses prévisions financières, l’UNEDIC devrait être excédentaire dès l’année prochaine.

Plus ébouriffant encore : quoi qu’il en soit, d’après ce qu’a laissé entendre en aparté jeudi soir le négociateur de FO, le patronat envisage de récupérer très discrètement le montant de son geste sur les cotisations à l’UNEDIC : entièrement aux mains du MEDEF et de la CGPME, l’Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés (AGS), qui a pour objet de financer les sommes dues aux salariés dont l’entreprise est en situation de redressement judiciaire, pourrait décider prochainement (sans doute juste après l’aval donné par les organisations syndicales au protocole d’accord UNEDIC) de baisser les cotisations des entreprises à cet organisme complémentaire de l’assurance chômage. Au bilan comptable du patronat, ce tour de passe-passe donnerait donc 160 millions d’euros de dépenses supplémentaires (+ 0,04 point à l’UNEDIC) contre 180 à 250 millions d’euros d’économies nouvelles

(- 0,05 point à l’AGS). Par-delà les apparences, en loucedé, le MEDEF respecterait ainsi la consigne (« Pas question d’augmenter les charges sociales ») édictée à la mi-décembre par Laurence Parisot.

Véritable « marché de dupes » pour la CGT ou simple « accord a minima » selon l’expression utilisée dans les rangs de la CFDT, de la CFTC et de la CGC, le texte soumis à l’approbation des syndicats ne plonge dans l’embarras que FO, très impliquée dans la négociation mais sans résultat probant sur son cheval de bataille, la précarité. Le syndicat de Jean-Claude Mailly doit se déterminer dans le courant de la semaine prochaine : son retour à la gestion de l’UNEDIC peut-il se faire au prix d’un accord réduisant les droits des chômeurs ?

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