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Un article paru dans Le Monde daté du 2 aout 2005

Les cinq mesures phares du plan d’urgence

mardi 2 août 2005

Contrat nouvelles embauches. Ce contrat à durée indéterminée est destiné aux entreprises de 20 salariés et moins. Pendant deux ans, il pourra être rompu par l’employeur ou le salarié, sans justification, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis sera de deux semaines (ancienneté inférieure à 6 mois) à un mois (ancienneté de plus de 6 mois). L’indemnité de rupture sera égale à 8 % de la rémunération brute acquise pendant la durée du contrat. L’employeur versera en plus aux Assedic 2 % du salaire brut total. Le salarié n’ayant pas ouvert de droits suffisants pour bénéficier de l’assurance-chômage touchera une "allocation forfaitaire financée par l’Etat" . Le délai de carence pour le réemploi d’un salarié sera de 3 mois.

Seuils de prélèvements obligatoires. Afin d’inciter les entreprises à dépasser les 10 salariés, ce texte allège "les conséquences financières" du franchissement de ce seuil en modifiant les dispositions relatives à trois cotisations : pour la contribution versée au Fonds national d’aide au logement et la participation à l’effort de construction, le seuil de 10 salariés est relevé à 20 ; pour la contribution à la formation professionnelle, un régime spécifique est créé entre 10 et 19 salariés.

Crédit d’impôt pour les jeunes. Ce texte institue un crédit d’impôt de 1 000 euros (pour des revenus entre 2 970 et 10 060 euros) pour les moins de 26 ans justifiant d’une activité salariée d’au moins six mois consécutifs dans un métier qui connaît des difficultés de recrutement.

Décompte des effectifs. Les moins de 26 ans ne seront pas pris en compte ­ avec effet rétroactif au 22 juin ­ dans le calcul des effectifs pour l’appréciation de seuils déclenchant l’application d’obligations prévues par le code du travail ou d’obligations financières (aide au logement, prime de transport...). Ce décompte sera "applicable jusqu’au 31 décembre 2007" et donnera lieu à cette date à une évaluation.

Chèque-emploi. Il s’agit de permettre aux entreprises de "cinq salariés maximum" de s’acquitter de manière plus simple des obligations administratives (contrat de travail, cotisations, bulletin de paie...).

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