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Un article de Rémi Barroux paru dans Le Monde du 16 septembre 2005

Les conseils généraux exigent un contrôle accru des RMistes

vendredi 16 septembre 2005 par Rémi Barroux

onfrontés à la forte hausse du nombre de RMistes (1,24 million de personnes fin juin) et à l’augmentation des dépenses qui en découlent, les conseils généraux ont demandé aux caisses d’allocations familiales (CAF), chargées de verser le revenu minimum d’insertion (RMI), de renforcer les contrôles des titulaires de minima sociaux.

"60 CAF sur 123 ont intégré une clause de renforcement des contrôles dans les nouvelles conventions signées avec les départements" , une offre de contrôle supplémentaire facturée aux conseils généraux, explique-t-on ainsi à la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF).

Le premier ministre lui-même avait montré la voie le 1er septembre : "Les personnes qui touchent des revenus d’assistance ne sont pas suffisamment incitées à reprendre un emploi" , avait estimé Dominique de Villepin lors de sa conférence de presse de rentrée. Et il s’était engagé à remettre, "d’ici la fin de l’année" , "l’esprit de responsabilité au coeur de ces revenus, suivant une logique de droits et devoirs".

FORTE HAUSSE DES DÉPENSES

Le message a été reçu par les conseils généraux qui, depuis la loi de décentralisation du 18 décembre 2003, assurent le financement de cette prestation. Selon la CNAF, l’augmentation du nombre de RMistes est de 3,8 % sur les douze derniers mois (et de 4,4 % dans la seule métropole). Au cours du deuxième trimestre, le nombre d’allocataires a augmenté de 1,8 % et les versements effectués au titre du RMI s’établissent à 1,4 milliard d’euros, soit une hausse de 6,9 % par rapport au second trimestre 2004.

Cette augmentation a pour cause principale la réduction de 30 à 23 mois des périodes d’indemnisation du chômage qu’a prévu la dernière convention Unedic mise en place en janvier 2004. De ce fait, les chômeurs basculent plus tôt en "fin de droits" et dans les minima sociaux (lorsqu’ils y ont droit).

La persistance d’un chômage massif et le faible dynamisme de l’emploi ne permettent pas d’offrir rapidement un travail et donc une sortie de l’assistance.

Bien que l’Etat se soit engagé à compenser à "l’euro près" ce surcoût de dépenses, les départements se trouvent souvent en difficulté. Mathilde Sacuto, directrice de l’action sociale pour la Seine-Saint-Denis, explique ainsi que le nombre de titulaires du RMI était d’environ 48 000 à la fin du mois de juin 2005, soit près de 10 000 de plus qu’en 2003. "D’après nos pointages, ce serait plus de 20 millions d’euros versés par le département que l’Etat n’aurait pas compensés" , estime-t-elle.

La tentation existerait alors de faire baisser coûte que coûte le nombre de bénéficiaires du RMI craignent les responsables de l’insertion. Illustration : le président (PS) du conseil général des Bouches-du-Rhône, Jean-Noël Guérini, s’était donné officiellement pour objectif, en mai, de "réduire de 10 000 le nombre de RMistes" dans les 12 à 18 mois. Soit 15 % des quelque 70 000 allocataires pris en charge par le département. Cette volonté a été dénoncée (Le Monde du 26 juillet) par des associations et des syndicats, notamment à la CAF de Marseille.

Julie, assistante sociale en centre-ville, dénonce la multiplication des radiations réclamées par le conseil général. "Sur mon arrondissement, on a suspendu une centaine de dossiers et c’est pareil partout" , explique-t-elle. "La politique du conseil général c’est de suspendre un maximum de RMI" , dit aussi Anne-Marie, salariée de la CAF. "Ils ont créé un corps de contrôleurs au conseil général et financent des postes de contrôleurs à la CAF" , s’inquiète-t-elle.

Au conseil général, on réfute ces accusations. Lisette Narducci, déléguée à la politique d’insertion, justifie les nouvelles orientations. "On a le devoir de gérer cette situation, et la gestion des RMistes est faite de manière humaine" , répond-elle. Rapprochements avec les entreprises, convention avec la chambre de commerce et d’industrie, formations, de nombreux dispositifs destinés à favoriser l’insertion ont été mis en place, explique Mme Narducci. Il s’agit, pour elle, "d’une politique de gauche" mais, "d’une politique de rigueur". De nombreuses suspensions du versement du RMI se font pour cause de contrats d’insertion non signés. Or ceux-ci n’étaient pas obligatoires jusque-là, protestent des salariés des CAF.

Et les retours de courrier, "n’habite pas à l’adresse indiquée" , nombreux au vu des conditions précaires de logement des RMistes, sont aussi à l’origine des radiations. "Le conseil général se sert d’un journal envoyé à tous les allocataires, Robinson , en en pointant les retours", explique Anne-Marie. "La radiation, ce n’est pas une solution , explique de son côté Mme Sacuto de Seine-Saint-Denis. On ne peut pas traiter le social comme ça."


Prestations sociales : abus limités, selon la CNAF

La revue de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), Informations sociales , a consacré son numéro d’août à "L’actualité des contrôles". Dans l’un des articles de cette publication, Daniel Buchet, responsable du bureau "minima sociaux, maîtrise des risques, contentieux" à la CNAF, assure que "le soupçon de fraude ou d’abus (...) qui tend à peser sur les bénéficiaires de prestations sociales se révèle largement non fondé". "On compte, selon les années, de 3 à 4 millions d’indus " , c’est-à-dire de demandes de remboursement aux bénéficiaires des minima sociaux et prestations sociales (RMI, allocation parents isolés, allocation adulte handicapé, aides au logement...), explique M. Buchet, "soit de 1,3 à 1,7 milliard d’euros en masse financière" . "Ces indus représentent encore 2,7 % des prestations versées. Ils ont atteint certaines années 4 %" , poursuit-il, tout en pointant que "les rappels" , c’est-à-dire le reversement aux usagers de sommes qu’ils auraient dû recevoir, sont d’"un ordre de grandeur trois fois supérieur" . "La fraude ne représente guère que 3 000 cas environ par an" , avance M. Buchet.

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