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Entretien réalisé par Rosa Moussaoui paru dans l’Humanité du 25 mars 2005

Les dangers de l’avènement d’une « société de marché »

vendredi 25 mars 2005 par Rosa Moussaoui
Jacques Généreux est professeur à Sciences-Po, chroniqueur dans le mensuel Alternatives économiques et sur France-Culture. Membre du Conseil national du PS et candidat aux dernières élections européennes, il est l’auteur du Manuel critique du parfait Européen, les bonnes raisons de dire « non » à la constitution.

Vous consacrez le début de votre Manuel critique du parfait Européen* à la qualification du texte soumis au suffrage des Français. S’agit-il d’un traité, d’une constitution ou d’un programme politique ?

Jacques Généreux. Ce texte s’intitule « traité établissant une constitution pour l’Europe ». Il s’agit donc d’un traité international, mais qui a une vocation particulière. Une fois ce texte ratifié, c’est bien une constitution qui entrera en vigueur. Dans le même temps, le fait que ce texte soit une constitution ne lui confère pas une valeur juridique tellement supérieure à celle d’un traité international, qui, une fois ratifié, est déjà une norme juridique supérieure aux lois nationales. Ce qui est important, c’est la force du terme « constitution ». On est dans l’arnaque et la manipulation. En appelant ce texte constitution, on lui donne le poids politique de ce terme, qui suggère la construction d’une communauté politique européenne. Mais on veut donner cette force symbolique et politique à un texte qui est en fait autre chose qu’une constitution. Une constitution définirait simplement des règles du jeu, par lesquelles les citoyens peuvent décider des politiques qui seront conduites. Ce traité, lui, détermine par avance les politiques qui devront être menées. Avec un seul objectif : plus de liberté pour les marchés, plus de concurrence, et toujours moins de règles.

Vous parlez, à propos de ce projet de constitution, de l’avènement d’une « société de marché ». Qu’entendez-vous par là ?

Jacques Généreux. Dans une « société de marché », toutes les activités humaines sont régies par la loi de la compétition marchande, alors que l’existence d’une économie de marché est parfaitement compatible avec le fait de soustraire un certain nombre d’activités humaines à ces lois. À l’intérieur même de l’économie de marché, des activités peuvent relever de la logique capitaliste, de la recherche du profit, étant entendu que d’autres sphères d’activités doivent être exclues du marché, lorsqu’elles relèvent de l’intérêt général. Ce traité, lui, va très précisément dans le sens d’une société de marché, en définissant une multitude de moyens qui poussent à l’extension de la sphère marchande à toutes les activités. Il n’y est jamais question de services publics, mais de services d’intérêt général (SIG) ou de services d’intérêt économique général (SIEG). Le traité reconnaît ces SIG et ces SIEG, reconnaît l’accès des citoyens à un système de protection sociale, certes, mais à aucun moment il ne dit qu’il faut mettre en place des moyens spécifiques pour éviter que ces SIG ne reculent. À aucun moment ce texte ne dit que tous les Européens doivent avoir un égal accès à ces services d’intérêt général. En revanche, il précise très clairement que toutes les activités doivent être ouvertes à la concurrence. Aucune exclusion n’est stipulée. Il n’interdit pas, comme n’interdisaient pas les précédents traités de l’Union, qu’il y ait des entreprises publiques qui interviennent dans les domaines du transport, de l’énergie, etc. Mais les positions dominantes sont interdites à ces entreprises publiques. Elles doivent être soumises à la concurrence.

Or, on le voit depuis quinze ans : c’est bien l’ouverture à la compétition et à la concurrence qui entraîne les privatisations. Livrées à la concurrence, ces entreprises sont contraintes de se comporter comme des entreprises capitalistes. Une fois dans la compétition, pour trouver les financements, les capitaux nécessaires, il faut pouvoir emprunter, être coté en Bourse pour attirer les capitaux. Donc, s’ouvrir au capital privé. Le processus de privatisation de la sphère publique est donc engagé par l’intrusion de la concurrence.

En la matière, cette constitution n’innove pas : ces principes existaient déjà dans les traités précédents. Qu’apporte-t-elle de différent ?

Jacques Généreux. La nouveauté, c’est que les pays sont encouragés à adopter des stratégies de dumping social et fiscal. Les États sont privés de tous les instruments de politique économique, dans un marché où la compétition est de plus en plus vive, avec désormais des pays où la main-d’oeuvre qualifiée est payée 4 à 5 fois moins cher à l’Est qu’en Europe occidentale. Dans cette compétition très dure, les gouvernements n’ont plus d’autre instrument que la baisse de la fiscalité, du coût du travail, du coût de la protection sociale. C’est le mouvement engagé partout en Europe : les États réduisent la fiscalité, les prélèvements sociaux, donc les dépenses publiques. Cette réduction des dépenses sociales se traduit par le transfert de champs entiers à la sphère marchande. Cette société de marché est donc bien inscrite dans la logique d’un traité qui interdit toute forme d’harmonisation sociale et fiscale par le haut.

Pourquoi, une fois adopté, ce texte serait-il impossible à réviser ?

Jacques Généreux. Ce traité est révisable, mais il ne l’est, en procédure normale, qu’à la triple unanimité. Unanimité d’une convention qui, par consensus, adopte un projet, ensuite unanimité des gouvernements qui doivent accepter le projet de la convention, et enfin ratifications dans tous les États. Or à vingt-cinq États, bientôt vingt-sept et plus, il sera beaucoup plus difficile que par le passé de négocier. Surtout lorsqu’il s’agit d’États engagés les uns contre les autres dans des stratégies de dumping social, de guerre économique, plutôt que dans des logiques de coopération. Il suffira d’un seul pays pour bloquer toute possibilité de révision.

Cette rigidité peut-elle être source de crise ?

Jacques Généreux. Il faudrait, pour qu’il y ait une révision substantielle, je le crains, un choc politique grave. Certains pays, devant le ras-le-bol de leurs opinions publiques, et l’impossibilité de conduire des politiques sociales dynamiques, décideront de sortir de l’Union, puisque cette possibilité est prévue. Lorsque les partisans du « oui » accusent les partisans du « non » de vouloir une crise européenne, c’est donc archifaux. Au contraire, nous voulons éviter à l’Europe cette crise majeure.

(*) Manuel critique du parfait Européen. Les bonnes raisons de dire « non » à la constitution. Éditions du Seuil, mars 2005, 12 euros.

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