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Un article de Sylvestre HUET et Thomas CALINON paru dans Libérationle 31 mars 2006

Les députés placent les réacteurs sous surveillance

vendredi 31 mars 2006 par Thomas CALINON, Sylvestre Huet
Atome. Le texte sur la sécurité nucléaire a été voté hier en première lecture.

Subitement, l’urgence disparut. C’est la première leçon du débat parlementaire sur la loi « transparence et sécurité en matière nucléaire », dite loi TSN, qui réorganise le contrôle de la sûreté nucléaire. Le gouvernement avait décidé la procédure d’urgence, qui raccourcit les débats, mais, dès le premier jour (le 28 mars) de la discussion à l’Assemblée, la pression des députés a forcé l’exécutif à la lever. La procédure était de toute façon difficile à justifier pour un texte dont l’origine remonte au gouvernement Jospin et à sa ministre de l’environnement Dominique Voynet en 2001. Le Parlement va donc « prendre son temps, se réjouit Jean-Yves Le Déaut (député PS), pour améliorer le texte gouvernemental qui en avait bien besoin » (Libération du 27 mars). Hier matin, vers une heure, le texte a reçu l’aval de l’UMP et de l’UDF. Le PS et le PCF se sont abstenus après avoir eu gain de cause sur de nombreux amendements, et malgré le refus de soumettre le nucléaire militaire à des procédures de contrôle identiques au civil. Les Verts, qui avaient indiqué leur refus du projet ­ « une aubaine pour le lobby nucléaire » ­, ont, eux, déserté l’hémicycle en cours de discussion. Le texte ira au Sénat avant de revenir en seconde lecture à l’Assemblée.

Gendarme. Fondateur, ce projet de loi sur la sûreté et sur l’information du public sur les risques des activités (centrales électriques, nucléaire médical, militaire) utilisant des matériaux radioactifs, crée une Autorité de sûreté nucléaire ­ dirigée par cinq membres nommés par le président de la République et ceux du Sénat et de l’Assemblée ­ qui disposera des pouvoirs d’inspection, de contrôle et d’injonction. En résumé, un « gendarme » disposant du pouvoir de stopper sans délai le fonctionnement d’une installation nucléaire dès qu’elle ne respecte plus les règles. Un gendarme censé être indépendant des politiques ou des industriels et capable de réagir « à la minute » en cas de crise. Toute décision de son collège de direction devra être publique. En revanche, le gouvernement conserve le pouvoir de décision sur des sujets majeurs comme la création et la fermeture définitive d’une installation nucléaire.

Séparation. L’indépendance de l’expertise (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) vis-à-vis de l’Autorité a été affirmée. La loi précise les bases juridiques de l’accès public à l’information, donne un statut et un financement aux commissions locales de l’information, et enfin crée le Haut Comité à la transparence sur la sécurité nucléaire ­ présidé par un parlementaire ­ chargé de vérifier que les acteurs obéissent à leurs devoirs d’information du public. « La séparation des fonctions de contrôle, d’expertise et d’information est enfin réalisée », se réjouit Le Déaut.


Fessenheim, sa vieille centrale et son noyau dur d’opposants

Une centaine d’élus alsaciens ont réclamé sa fermeture dès 2007.

par Thomas CALINON

Il n’y a pas tout l’éventail politique, mais presque. Des Verts à l’UDF, 110 élus alsaciens ont rendu public, hier à Strasbourg, un « appel solennel au gouvernement et au président de la République pour l’arrêt de la centrale nucléaire de Fessenheim en 2007 ». Parmi les signataires, pas d’élus UMP « mais, certains en sont proches », note Nicole Roelens, initiatrice de l’appel et porte-parole du collectif Stop Fessenheim, qui milite pour la fermeture de la plus vieille centrale de France, mise en service en 1977.

Le texte reprend l’argumentaire des anti-Fessenheim, qu’EDF réfute point par point (Libération du 30 janvier). La centrale serait « en bout de course », « déficitaire » et nécessiterait des « réinvestissements constants » pour ne produire au final que 3 % de l’électricité nucléaire française. Elle menacerait « la sécurité des populations » à cause de « dangereuses faiblesses » dans le circuit de refroidissement, de « fissures évolutives » sur les cuves des réacteurs et du risque sismique en Alsace. Les élus signataires, « conscients qu’un accident aux conséquences irréversibles et gravissimes peut intervenir à tout moment », affirment donc que « la prolongation de cette centrale au-delà de 2007 est inacceptable ». Fessenheim approchera alors de sa troisième visite décennale, prévue pour 2009-2010. EDF espère obtenir la prolongation de l’activité jusqu’en 2019. « Ce n’est pas un appel antinucléaire », souligne le conseiller régional Vert Jacques Fernique, mais le rassemblement « de ceux qui refusent la politique de l’autruche. »

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