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Sébastien Crépel , Jacqueline Sellem | L’Humanité du 27.11..2007

Les écarts de salaires hommes-femmes enfin sanctionnés ?

mercredi 28 novembre 2007 par Sébastien Crépel, Jacqueline Sellem, Ghislaine Richard
DISCRIMINATION. La Conférence nationale sur l’égalité salariale, réunie hier, a débouché sur l’annonce de pénalités financières aux employeurs récalcitrants d’ici à 2010.

Énième coup d’épée dans l’eau ou amorce de changement véritable pour l’égalité salariale entre les hommes et les femmes ? Il est encore trop tôt pour le dire, au lendemain de la Conférence nationale sur l’égalité professionnelle qui a réuni, hier, gouvernement, syndicats et patronat. De premières pistes ont toutefois été annoncées avec, comme ambition affichée, de passer enfin aux travaux pratiques, alors que la succession de lois votées depuis 1972 n’a pas permis d’éliminer les discriminations entre les sexes (voir le diagramme). Le dernier texte sur ce sujet, à l’initiative de la ministre Catherine Vautrin, voté début 2006 par la droite mais refusé par la gauche en raison de l’absence de mesure coercitive, est resté lettre morte. Hier, à l’issue de la réunion, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a indiqué que des sanctions financières seront prises contre les employeurs n’ayant rien fait pour assurer l’égalité des salaires entre les femmes et les hommes. Un projet de loi devrait être présenté en 2008 de manière à appliquer, à compter du 1er janvier 2010, ces pé- nalités aux entreprises qui n’auront pas mis en oeuvre de plan de résorption des écarts de salaires. Leur montant, qui n’a pas été précisé, devrait être proportionnel à la masse salariale des entreprises concernées et reversé sous forme de gratification aux entreprises qui, elles, auront progressé dans ce domaine. Les lois en vigueur comportaient déjà un arsenal de sanctions applicables aux entreprises contrevenantes sur l’égalité salariale, mais elles ne sont que trop peu appliquées. Une brèche dans laquelle s’est engouffrée la présidente du MEDEF, Laurence Parisot, qui accepte l’idée d’une « amende » pour les employeurs ne s’engageant pas sur la réduction de ces inégalités, mais à la condition que le délit correspondant soit supprimé. Selon la patronne des patrons, les travaux préparatoires à la conférence auraient démontré « l’inefficacité » de la répression pénale de cette discrimination professionnelle. La CGT voit au contraire dans les mesures annoncées la « volonté affichée de mise en oeuvre » des dispositions pour l’égalité salariale, les cinq confédérations syndicales représentatives (CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC) approuvant l’idée de sanctions financières effectives.


Des mesures concrètes et un calendrier

Ghislaine Richard, membre de la commission exécutive fédérale, animatrice du collectif femmes-mixité de la CGT, participait à la conférence sur l’égalité salariale et professionnelle.

Vous venez de participer à la conférence sur l’égalité salariale et professionnelle organisée par le gouvernement. Quelle est votre ap- préciation ?

Ghislaine Richard. Nous souhaitions en premier lieu des actes concrets avec un calendrier et des mesures très précises pour réduire les écarts que tout le monde reconnaît depuis fort longtemps. Ensuite nous voulions travailler sur tous les facteurs structurels qui mènent à cette différence de salaire entre les femmes et les hommes. Le gouvernement s’est engagé à appli- quer, à partir de 2009, des sanctions aux entreprises qui n’auraient pas ouvert des négociations comprenant des plans de rattrapages. C’est une avancée, même si elle est assortie d’un délai d’application. Car jusqu’à présent tous les outils législatifs existaient mais n’étaient suivis d’aucune mise en oeuvre. Ensuite, le Conseil supérieur de l’égalité, composé de représentants de l’État, des organisations de salariés, du patronat, des associations, qui avait fait un bon travail mais qui était en sommeil, va être réactivé. Enfin le gouvernement prend en charge une campagne de communication sur la question. À la CGT, nous avions insisté pour que les petites entreprises soient elles aussi concernées. Ainsi, les fonds provenant des éventuelles sanctions seront redistribués pour des actions innovantes dans les petites entreprises. Ces mesures devraient enclencher des mouvements. Mais pour la CGT, il faut que la dimension de l’égalité professionnelle, de l’égalité entre les femmes et les hommes entre dans toutes les conférences sociales sans quoi il pourrait y avoir des mesures contradictoires de l’une à l’autre.

Le temps partiel imposé est un fléau que subissent tout particulièrement les femmes. La question a-t-elle été évoquée ?

Ghislaine Richard. Nous avons obtenu la réunion d’une table ronde sur le sujet. Dans des filières comme le commerce, l’aide aux personnes, le nettoyage, le temps partiel est imposé. Et les salariés sont contraints à des conditions de vie et de travail extrêmement difficiles. Nous travaillons à des propositions de modulation d’exonérations de charges qui seraient incitatives. Les entreprises qui abusent du temps partiel pour les femmes pourraient se voir réduire, et même supprimer, les exonérations dont elles bénéficient.

N’y a-t-il pas dichotomie entre ces orientations et les mesures générales du gouvernement sur les salaires, les retraites, les services publics, etc., qui sanctionnent tout particulièrement les femmes ?

Ghislaine Richard. On sait bien que certaines lois remettent en question les grands discours sur l’égalité. Sur les retraites, c’est évident. C’est aussi le cas sur les heures supplémentaires. Comment les femmes peuvent-elles en faire ? Pour augmenter leurs salaires il faut augmenter le SMIC. Aujourd’hui, ce qu’on a obtenu, c’est l’engagement de rattraper la différence de salaire entre les femmes et des hommes, reconnue comme discriminatoire parce qu’inexpliquée objectivement. Cette différence de 5 % minimum est admise même par le patronat. Le rattrapage devra se traduire par des enveloppes supplémentaires pour les augmentations de salaires parce qu’il n’est pas question d’opposer les hommes et les femmes. C’est le seul engagement que nous avons pu avoir sur les salaires.

Quelles suites entendez-vous don- ner à cette conférence ?

Ghislaine Richard. Nous avons fait connaître la conférence en amont. Maintenant il faut exiger des négociations dans les entreprises, les branches. Si les employeurs ne sont pas sollicités par les organisations syndicales et si les personnels, notamment les femmes, ne sont pas en appui des négociations, cela n’avancera pas vraiment. D’ailleurs aujourd’hui les mouvements sociaux ne sont pas étrangers au fait que le ministre a dû entendre un certain nombre de demandes.

Entretien réalisé par Jacqueline Sellem

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