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Rafaële Rivais | Le Monde le 07.09.07

Les eurodéputés basculent en faveur d’un marché unique plus social

vendredi 7 septembre 2007 par Raphaëlle Rivais

"Le Parlement européen a tiré la leçon du divorce entre les institutions européennes et les citoyens, dont la directive Bolkestein a fait la démonstration" : c’est en ces termes que Jacques Toubon (UMP) analysait le succès de son rapport relatif au "réexamen du marché unique", auprès de ses collègues, mardi 4 septembre. Par 534 voix contre 119 et 27 abstentions, les eurodéputés ont approuvé sa volonté de donner à ce marché une dimension plus sociale.

Droite et gauche font en effet le même constat : "Le marché intérieur est, avec l’euro, l’une des plus grandes réussites économiques et politiques de la construction européenne, mais les citoyens doutent de ses bienfaits."

Pour les réconcilier avec ce marché unique, ils demandent que l’Union européenne "promeuve des objectifs sociaux et environnementaux communs aux Etats membres tels qu’un emploi de qualité, l’égalité des chances, la protection de la santé et de l’environnement". Ils souhaitent que les propositions de la Commission comportent désormais une étude de leur impact, non seulement "sur le marché", mais aussi "sur l’environnement et dans le domaine social".

Le socialiste luxembourgeois Robert Goebbels se réjouit de ce vote : il confie d’ailleurs qu’il "apprécie le rôle joué, depuis la négociation de la directive Bolkestein, par Jacques Toubon, au sein de son groupe du Parti populaire européen (PPE), pour en limiter les inclinations libérales". Sa collègue allemande du SPD, Evelyne Gebhardt, membre de la commission Attali sur les obstacles à la croissance, regrette toutefois que le Parlement ait rejeté un amendement qui poussait le curseur plus loin à gauche, en demandant "l’insertion d’une clause sociale de sauvegarde dans toutes les législations relatives au marché intérieur".

Certains clivages politiques sont en outre masqués par des formulations ambiguës. C’est ainsi que, par 580 voix contre 66, les eurodéputés "invitent la Commission à prendre des initiatives en vue de remédier à l’incertitude juridique concernant le statut des services d’intérêt général" : les socialistes appellent de leurs voeux une "directive-cadre", tandis que les libéraux ne veulent qu’un "ensemble de directives sectorielles".

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