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Yves Housson | L’Humanité du 26.06.2008

Les exonérations de cotisations sur le grill

vendredi 27 juin 2008 par Yves Housson
Sécu . Un rapport parlementaire préconise de soumettre à taxation une série de versements extra-salariaux des entreprises.
Voilà un rapport qui a le mérite de braquer les projecteurs sur l’autre facette du déficit de la Sécu, celle des recettes, en général tenue à l’écart du débat par un gouvernement avant tout désireux de tailler dans les dépenses en faisant payer les assurés. Une mission d’information de l’Assemblée nationale vient de plancher sur les exonérations de cotisations sociales. S’agissant des allégements généraux de charges, qui ont représenté 23 milliards d’euros de manque à gagner pour la Sécu en 2007, le rapporteur de la mission, Yves Bur (UMP), préconise d’en atténuer le coût, notamment en réservant le bénéfice aux salaires inférieurs à 1,4 fois le SMIC (contre 1,6 fois actuellement), ou en les limitant à 500 ou 1 000 emplois par - entreprise. Il plaide aussi pour un « réexamen systématique » de chacune des exonérations ciblées (appliquées aux DOM, aux zones urbaines sensibles, etc.), dont le montant s’élève à plus de 5 milliards, en jugeant « limités, sinon existants leurs effets sur l’emploi. La mission s’est aussi penchée sur les « niches sociales », autrement dit les exonérations de tout prélèvement appliquées à tout un ensemble d’avantages extra-salariaux, totalisant quelque 41 milliards d’euros. Le rapport suggère la mise en place d’une taxe, qualifiée de « contribution annuelle de solidarité », égale à 5 % des sommes versées aux salariés au titre de l’épargne salariale (intéressement, participation, notamment), au-delà d’une franchise de 200 euros par an et par bénéficiaire. Yves Bur suggère également une taxe de 5 %, sans franchises, sur d’autres avantages : là, le député UMP ne craint pas de mettre dans le même panier des avantages sociaux pour les salariés, comme les titres-restaurant, les chèques vacances, les indemnités de licenciement et de mise à la retraite, et des privilèges concédés aux grands patrons, comme les « parachutes dorés ». Une autre assiette de revenus est tenue à l’écart du rapport Bur : les revenus financiers des entreprises, dont la taxation à même hauteur que les salaires, rapporteront quelque 9 milliards d’euros. Au-delà, comme le souligne le président de la mission, le député PS Gérard Bapt, on peut d’autant plus s’interroger sur l’avenir des recommandations de ce rapport que la politique gouvernementale leur tourne le dos, comme l’il-lustre l’élargissement du champ des exonérations aux heures sup et le projet d’accroître l’intéressement.
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