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Libération.fr (source AFP) - 24.09.2007

Les franchises médicales applicables dès le 1er janvier 2008

lundi 24 septembre 2007
Outre la création de franchises, la taxation des préretraites sera doublée et les médecins devront faire des économies. Objectif : diminuer le déficit record de la Sécu.

Franchises médicales, taxation des préretraites, hôpitaux financés à l’activité : le gouvernement a présenté aujourd’hui son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2008. Le PLFSS 2008, présenté par Roselyne Bachelot (Santé), Eric Woerth (Comptes publics) et Xavier Bertrand (Famille), vise un déficit réduit à 8,9 milliards d’euros l’année prochaine, au lieu de 12,7 milliards en l’absence de mesures correctrices. Pour cette année, la sécurité sociale atteint un déficit record de 11,7 milliards d’euros. L’instauration très contestée de franchises médicales sur les médicaments (50 centimes), les actes paramédicaux (50 centimes) et les transports sanitaires (2 euros) sera « applicables au 1er janvier 2008 ». Ces franchises devraient à elle seule rapporter 850 millions. Elles seront consacrées au financement du plan Alzheimer et à la lutte contre le cancer, a promis Nicolas Sarkozy.

Au total, le projet de loi, débattu à l’automne au Parlement, prévoit environ 2 milliards de recettes nouvelles en 2008 pour la Sécurité sociale. Une taxation anticipée sur les dividendes devrait ainsi rapporter 1,3 milliard, dont 870 millions pour le régime général (salariés).

Les médecins vont, eux aussi, devoir redoubler d’efforts en limitant, sur la base d’objectifs individuels, les prescriptions d’arrêts de travail et de médicaments, et en favorisant la prévention. Une « expérimentation » de modes de rémunération alternatifs (forfaits, etc.) au paiement à l’acte va être menée sur cinq ans.

Praticiens et assurance maladie vont en outre entamer des discussions visant à « limiter l’installation de nouveaux professionnels de santé dans les zones où ils sont déjà nombreux », dans le Sud de la France et les grandes villes. Les internes en médecine menacent déjà de faire grève sur ce point.

Les hôpitaux vont, eux, voir leur mode de financement intégralement financés en fonction de leur activité, ce qui fait craindre « un tri » des patients à certains syndicats.

Pour favoriser l’emploi des seniors, le gouvernement a par ailleurs décidé une augmentation de la contribution sur les préretraites d’entreprises, qui passera de 24,15% à 50% et rapportera 80 millions. De même, une « contribution » sur les indemnités de mise à la retraite d’office avant 65 ans par l’employeur devrait rapporter 300 millions d’euros.

Enfin, le montant de l’aide à la garde d’enfant par une assistante maternelle est revalorisée de 50 euros, pour atteindre 425 euros par mois, pour les familles les plus défavorisées.

Pascal Terrasse, chargé de la santé au Parti socialiste, a accusé Nicolas Sarkozy de « démanteler le modèle de protection sociale » français, en l’orientant vers un « système individualisé à l’anglo-saxonne ». « Les réponses proposées pour l’heure par le Président de la République et l’UMP reposent essentiellement sur de nouvelles franchises, venant s’ajouter aux déremboursements et forfaits qui visent à pénaliser et à culpabiliser malades et assurés sociaux », s’alarme le PS.

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