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Pierre Musso | L’Humanité du 22 mai 2007

Les fréquences hertziennes aux enchères

mardi 22 mai 2007 par Pierre Musso

Le rapport plaide, conformément aux attentes de la Commission européenne, pour la modification de la gestion des fréquences hertziennes. Ce bien public rare devrait être privatisé et mis aux enchères, notamment pour favoriser le marché de la télévision sur les téléphones mobiles. L’argument d’autorité est simpliste, il s’agit d’« une exigence économique pour que le développement de technologies innovantes et prometteuses ne soit pas compromis par une protection excessive des situations acquises » (p. 92).

Les rapporteurs reconnaissent qu’une première expérience a échoué en Europe, mais ce n’est pas une raison pour ne pas persister dans l’erreur. Rappelons les faits : fin 1999, l’Europe, sous la pression des industriels des télécoms, se lance dans une grande opération visant à soutenir la téléphonie mobile multimédia de troisième génération appelée l’UMTS (Universel Mobile Telecommunication System)

Les États européens procédèrent alors à des mises aux enchères ou à des ventes des licences pour faire entrer de l’argent dans les caisses publiques, les opérateurs rachetant des licences de téléphonie mobile. La Grande-Bretagne de Tony Blair s’inspirant du modèle américain, procède en 2000 à une vente aux enchères de ses fréquences et récupère 38 milliards d’euros. À sa suite, l’Allemagne opère de même et réalise 51 milliards d’euros de recettes ! Après l’éclatement de la bulle Internet, les candidats se faisant plus rares, la France a dû sélectionner les candidats sur dossiers cédant trois licences pour 619 millions d’euros chacune.

Dans toute l’Europe, l’échec de la mise aux enchères des licences UMTS fut retentissant : il a coûté quelque 300 milliards d’euros entre achats de licences et investissements dans les réseaux, soit l’équivalent du coût d’un réseau haut débit en fibres optiques pour l’Europe entière. La facture pour les opérateurs de télécoms fut si lourde qu’ils se retrouvèrent surendettés, voire au bord de la faillite comme France Télécom. En 2000 et 2001, les opérateurs avaient déboursé 130 milliards d’euros pour acquérir des licences ! Le fiasco est reconnu en ces termes par les rapporteurs : « Le coût d’acquisition des licences a déstabilisé le secteur des télécommunications, dont le ratio d’endettement a atteint des niveaux très préoccupants » (p. 100). Malgré cela, dans une stupéfiante conclusion, les rapporteurs soulignent les « erreurs commises », pour aussitôt proposer de... recommencer : « L’expérience de l’UMTS ne doit pas conduire à exclure la procédure d’enchères comme mode d’attribution de droit d’accès à des ressources collectives. » Conclusion : reprenez donc une dose de poison pour guérir votre mal...

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