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Olivier Mayer | L’Humanité du 01.08.2011

Les heures sup rognent l’emploi

mercredi 3 août 2011 par Olivier Mayer
La défiscalisation des heures supplémentaires ne permet pas de travailler plus, et ne permet guère de gagner plus.

À l’annonce de la montée des chiffres du chômage de juin, les syndicats ont renouvelé l’exigence d’un abandon de la défiscalisation des heures supplémentaires. Un rapport de l’Assemblée nationale vient apporter de l’eau à leur moulin. Les deux rapporteurs, Jean-Pierre Gorges (UMP) et Jean Mallot (PS), estiment que «  la mesure accroîtrait bien le recours aux heures supplémentaires en réduisant le recours aux embauches  ». Ils montrent en même temps que «  le nombre annuel d’heures supplémentaires n’a pas connu de hausse significative et la durée moyenne effective du travail n’a pas substantiellement augmenté  ». De fait, pour les rapporteurs, le dispositif a constitué «  un fort effet d’aubaine, un certain nombre d’heures supplémentaires effectuées mais non déclarées comme telles avant la réforme ayant bénéficié des allégements fiscaux et sociaux  ».

Si, selon le rapport parlementaire, «  le “travailler plus” n’est pas identifiable  » qu’en est-il du «  gagner plus  »  ? Le jugement est moins définitif sur cette question, puisque le rapport note que 9 millions de salariés ont bénéficié du dispositif. Mais pour une majorité d’entre eux, le gain se situe à 350 euros par an ou moins, soit 29 euros au plus par mois. Il note que l’ampleur du gain sur le revenu disponible des ménages en 2009 est seulement de 0,3 %. De plus, le dispositif n’intéresse que les seuls foyers imposables et accroît les inégalités. Ainsi pour les 1 097 foyers fiscaux ayant le plus bénéficié de l’avantage fiscal, il s’élève en moyenne à 8 011 euros. Dans la fonction publique, le recours aux heures supplémentaires a facilité les restructurations, le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux…

Enfin le rapport évalue le coût total de la mesure à plus de 4,5 milliards d’euros. «  À moyen et à long terme, cette dépense peu efficace (…), ne manquera pas d’alourdir les prélèvements obligatoires futurs.  » Les deux rapporteurs préconisent au moins «  la suppression des avantages bénéficiant aux employeurs au titre des heures supplémentaires  » pour «  mettre fin aux effets d’aubaine les plus marqués  ».

Loi Tepa, promesses et cadeaux

«  En travaillant quatre heures de plus par semaine, un salarié rémunéré au smic gagnera immédiatement 165 euros net de plus par mois  », promettait le candidat Nicolas Sarkozy. «  C’est permettre de travailler plus, de gagner plus, et donc d’avoir plus de croissance et ainsi plus d’emplois  », surenchérissait la ministre de l’Économie Christine Lagarde. Reste aujourd’hui... une coûteuse niche fiscale de 4,5 milliards d’euros au profit du patronat.

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