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ELSA BEMBARON | Le Figaro le 4 janvier 2007

Les industriels s’irritent de devoir polluer moins

jeudi 4 janvier 2007 par Elsa Bembaron
Les premières réactions au nouveau plan d’émission de CO2 déposé par la France pour 2008-2012 sont sévères.

EN 2008, les industriels français devront polluer moins qu’en 2005. Telle est en substance le contenu du Plan national d’attribution de quotas de CO2 (PNAQ) déposé par la France à Bruxelles pour la période 2008-2012. Une décision à l’encontre des attentes des principaux intéressés.

Le groupement des fédérations industrielles (GFI) se dit « scandalisé que l’on fasse payer les gens qui se conduisent bien ». Une façon de rappeler que la France figure parmi les bons élèves de l’Europe. L’industrie émet 1,20 tonne de CO2 par habitant contre 1,50 pour le Royaume-Uni ou 1,73 pour l’Allemagne. « Nous étudions actuellement les possibilités de recours juridiques », explique Jean-Pierre Gondran, délégué général du GFI.

Pour Arcelor Mittal, numéro un mondial de l’acier, l’insuffisance de quotas correspond à la production de 2 à 2,5 millions de tonnes d’acier par an. En excluant l’achat de quotas pour des raisons de coût, « cela correspond à l’arrêt prématuré de nos installations amont (hauts-fourneaux et aciérie) de Florange en Lorraine et au report de développements dans les usines de Dunkerque et Fos-sur-Mer », souligne Daniel Soury-Lavergne, directeur général d’Arcelor France.

Le PNAQ II fixe à 132,8 millions de tonnes les émissions annuelles de CO2 pour la période 2008-2012, soit un déficit de 17 millions de tonnes par an. S’il fallait que les entreprises achètent actuellement des droits à polluer pour la période 2008-2012, cela représenterait une charge d’au moins 340 millions d’euros. L’union des industries chimiques la chiffre même à 460 millions d’euros, soit le coût annuel de 10 000 emplois dans le secteur.

Retrouver de la compétitivité

D’où la volonté du GFI de négocier d’autres contreparties financières. « Les quotas du PNAQ II seraient acceptables si la France était dans une position concurrentielle, ce qui n’est pas le cas », juge Jean-Pierre Gondran, qui fustige le montant des charges sociales et de la taxe professionnelle supporté par les entreprises. Et d’appeler à la mise en place d’une TVA sociale dont le principal mérite serait d’avantager les exportations et de taxer les produits d’importation.

Seule l’Union française des industries pétrolières (Ufip) semble relativement satisfaite. Finalement, les raffineries auraient le droit d’émettre annuellement 16,54 millions de tonnes de CO2. C’est certes moins que les 18 à 19 millions de tonnes souhaitées, mais suffisant pour permettre à l’industrie de fonctionner sans que des fermetures de sites ne soient nécessaires.

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