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Entretien réalisé par Alain Raynal paru dans L’Humanité du 3 avril 2006

« Les jeunes ont retrouvé le chemin de la critique sociale »

lundi 3 avril 2006 par Alain Raynal
Serge Regourd est professeur de droit public à l’université des sciences sociales de Toulouse. Entretien.

Comment avez-vous réagi à la déclaration du président de la République et, la veille, à l’annonce du Conseil constitutionnel ?

Serge Regourd. Pour un juriste, c’est complètement incompréhensible, pour ne pas dire délirant. À ma connaissance, il n’y a pas de précédent. Annoncer la promulgation d’une loi tout en disant qu’elle ne sera pas appliquée, et décider dans le même temps une deuxième loi pour modifier l’article 8 de la première, c’est farfelu. Il aurait été plus cohérent s’il avait déclaré : je suspends, je demande une deuxième délibération, et je propose la modification de l’article 8. Son choix avant tout politique vise à ne pas désavouer son premier ministre. Il répond à un calcul pour des intérêts particuliers et non à une logique d’intérêt général.

Quant à la décision du Conseil constitutionnel, tous les spécialistes de la jurisprudence expliquent qu’étant sur le terrain de l’interprétation il n’y a pas de vérité juridique en soi. Parfois, il s’appuie sur une interprétation dynamique qui va au-delà de ce l’on attend. Un exemple : en 1971, il a invalidé une loi qui voulait réformer la liberté d’association de 1901 dans un sens rétrograde, alors que rien dans la Constitution ne permettait de censurer cette loi. Quand le Conseil constitutionnel veut, il peut. On peut regretter qu’il n’ait pas, au moins, formulé des réserves. Elles auraient ouvert une porte juridique pour relancer le débat.

Nous assistons, dites-vous, à une dérive inquiétante.

Serge Regourd. Il est extrêmement préoccupant que Jacques Chirac promulgue une loi manifestement rejetée par le corps social, par l’opinion publique, par les syndicats, par la grande majorité des partis politiques, y compris au sein même de sa propre famille politique. Cela pose donc un problème d’ampleur démocratique. Quand nous en parlons avec des collègues étrangers, ils considèrent tous que la méthode Villepin est autoritaire, et qu’il s’agit là de pratiques nulle part utilisées dans les autres pays européens.

Pour des raisons de vanité, d’ego, le premier ministre en fait une affaire personnelle. C’est choquant, et à l’opposé de la logique d’intérêt général, de paix et de cohésion sociales. C’est catastrophique au plan social et totalement aléatoire au plan économique.

Vous côtoyez quotidiennement des étudiants. Comment analysez-vous le puissant mouvement qui se développe chez les jeunes, y compris dans votre université ?

Serge Regourd. À Toulouse-I, nous sommes dans une université plutôt modérée. Mais beaucoup d’étudiants vivent dans un contexte intellectuel et psychologique de précarité. Souvent ils sont confrontés à des difficultés d’insertion, y compris avec un mastère, avec bac plus cinq en poche. Dans ce contexte, et quand pèse déjà une angoisse lourde liée à la précarité, une mesure comme le CPE qui inscrit de fait la précarité dans la loi est symboliquement ressentie comme une provocation. Depuis une vingtaine d’années que l’on vit dans ce contexte de mise en concurrence, où la flexibilité est devenue une norme corrélative au libéralisme, il est extrêmement salutaire que les jeunes générations ne se laissent pas abuser. On assistait, pensait-on, au regain de l’individualisme, au repliement sur soi, au retour des valeurs traditionnelles familiales... Or, tout cela vole en éclats. Beaucoup d’étudiants ont bien perçu qu’au travers des CPE et CNE, il s’agit bien d’étapes dans le détricotage du code social. Les jeunes ont retrouvé le chemin de la lutte, le sens de la critique sociale. Il me revient un proverbe chinois qui dit : « Lorsque le doigt montre la lune, certains ne voient que le doigt. » La lune, c’est le droit social. Et le doigt, c’est le CPE. Ceux qui défendent le CPE ne voient pas plus loin que le doigt.

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