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Cyrille Lachèvre | Le figaro le 08.08.2008

Les ménages financent 40 % de la sécurité sociale

vendredi 8 août 2008 par Cyrille Lachèvre
Les entreprises ne contribuent plus qu’à 36 % de la protection sociale, contre 42 %il y a seize ans. C’est la conséquence de l’émergence de la CSG.

En quinze ans, le mode de fi­nancement de la protection sociale, en France, a considérablement évolué : l’impôt indirect est monté en puissance, au détriment des cotisations sociales. Ce qui a contribué à renforcer le poids des ménages et à réduire celui des entreprises.

Une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), publiée vendredi, rappelle ainsi qu’en 1990 la protection sociale était financée à hauteur de 80 % par des cotisations patronales et salariales. À cette époque, « le financement répondait à une logique selon laquelle les prestations correspondent au remplacement des revenus d’activité ou à leur prolongement, revenus sur lesquels les prélèvements sociaux sont assis », expliquent les auteurs de l’étude. Cette logique s’est transformée au cours des années 1990. Alors qu’à cette date les impôts et taxes finançaient seulement 3,5 % de la protection sociale (hors transfert), ils en représentent 21,2 % aujourd’hui. À l’inverse, le poids des cotisations sociales est passé de 80 % à 66 %. Il faut y voir, selon la Drees, « une évolution significative du système français avec le développement de prestations universelles financées par l’impôt ».

Montée en charge

La conséquence indirecte de cette évolution est le renforcement du poids des ménages dans le financement de la Sécurité sociale. L’année 1991 marque en effet le lancement de la CSG, créée à l’origine pour financer la Caisse nationale d’assurance familiale (Cnaf). Assise sur tous les revenus d’activité des ménages (salaires, revenus d’épargne, de remplacement…), la CSG était accompagnée en contrepartie d’une diminution des cotisations patronales familiales. La montée en charge de cet impôt, dont le taux est passé de 1,1 % à 7,5 % au cours des quinze dernières années a accru de facto le poids des ménages : ils assurent désormais 40 % du financement de la protection sociale contre 36 % pour les entreprises et 24 % pour les employeurs publics. En 1990, les ménages finançaient 31 % de la sécurité sociale et les entreprises 42 %.

L’étude de la Drees s’attache principalement à déterminer le rôle des uns et des autres dans les ressources des différentes branches. Les ménages contribuent surtout au financement de la branche maladie, dont ils assurent 55 % des ressources, contre 35 % pour les entreprises. En 1990, ils n’en finançaient que 43 %. Idem pour le financement des risques maternité, dont les ménages assurent presque 50 % des coûts. C’est quinze points de plus qu’il y a seize ans. Enfin, les ménages assurent 41 % des ressources de la branche vieillesse, contre 32 % environ pour les entreprises. Ces dernières ont vu leur rôle se renforcer, en revanche, dans le financement des risques chômage, dont elles assurent 60 % des ressources. En 1990, la part des entreprises dans le financement de l’assurance-chômage était légèrement inférieure à 50 %.

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