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Un article de Claire Guélaud paru dans le Monde du 16 juin 2006

Les ressources mobilisables pour l’emploi ne progressont que de 0,55 % en 2007

vendredi 16 juin 2006 par Claire Guélaud

Le ministre de l’emploi, Jean-Louis Borloo, était sorti victorieux de la première partie du marathon budgétaire de 2005 : à la fin du mois du juin, il avait arraché à Matignon une augmentation de 5 % de ses ressources pour 2006 au nom de la priorité donnée à la bataille de l’emploi. Rien de tel cette année : la lettre plafond que le premier ministre lui a adressée, lundi 12 juin, prévoit un accroissement de seulement 0,55 % des ressources mobilisables pour l’emploi en 2007.

De plus, cette progression s’explique essentiellement par l’augmentation très forte du financement par l’Etat des exonérations de cotisations patronales sur les bas salaires, passé de 17,1 milliards d’euros en 2005 à 18,9 en 2006 (+ 10,26 %). En 2007, 500 millions d’euros supplémentaires (+ 2,64 %) y seront consacrés. Les allégements de charges atteindront alors 19,4 milliards d’euros et représenteront 59,4 % des ressources de la politique de l’emploi. Or ils font débat : nombre d’économistes, mais aussi le premier président de la Cour des comptes , Philippe Seguin, s’interrogent sur leur efficacité.

CRÉDITS EN BAISSE

S’il ne pouvait s’appuyer sur la forte progression de ses moyens extra-budgétaires, M. Borloo serait en grande difficulté : ses crédits budgétaires pour l’emploi 2007 sont en nette diminution (- 3,9 %). En outre, les deux autres missions relevant du ministère de la cohésion sociale voient, elles aussi, leurs crédits budgétaires baisser : - 2,6 % pour la Ville et le logement avec un plafonds de dépenses de 7,1 milliards et - 0,1 % pour la solidarité et intégration à 12,1 milliards d’euros. Mais, là aussi, l’augmentation des moyens extra-budgétaires, des prélèvements sur ressources et des dépenses fiscales - tels les 770 millions de crédit d’impôt pour le prêt à taux zéro ou les 500 millions supplémentaires prévus pour la prime pour l’emploi (PPE) -, devraient permettre au bout du compte d’afficher un budget de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement en hausse d’environ 3 % en 2007. Lundi sur LCI, M. Borloo se félicitait des montants alloués à son ministère et d’un "coup de main de près de 200 millions en matière de rénovation urbaine".

Par ailleurs, le ministre délégué au budget, Jean-François Copé, a explicitement envisagé, lundi, la possibilité pour l’Etat de récupérer une créance de 1,2 milliard sur l’Unedic , reportée d’année en année depuis 2002, et de l’affecter à des mesures d’aide en faveur des chômeurs de longue durée. "C’est une piste parmi d’autres", devait nuancer, mardi, son cabinet. Rien ne dit en effet que les syndicats et le patronat, gestionnaires du régime d’assurance-chômage, soient prêts à rembourser leur dette, ni que le ministre de l’emploi soit très désireux de se lancer avec les partenaires sociaux dans une négociation compliquée.

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