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Un article de Sébastien Ganet paru dans l’Humanité du 18 juin 2005

Les salariés des TPE victimes de Villepin

dimanche 19 juin 2005 par Sébastien Ganet
Avec trois mesures sur l’emploi dans les petites entreprises, le gouvernement creuse l’écart en terme de conditions du travail et d’embauche avec les grands groupes. Et veut élaguer progressivement les normes sociales entourant le statut de salarié.

L’écart de salaire entre les salariés des petites et des grandes entreprises est déjà de 20 % en moyenne. À cela s’ajoutent des inégalités flagrantes de temps de travail puisque les PME sont exclues des lois sur les 35 heures. Une étude de la DARES montre d’ailleurs 36 % des salariés des entreprises de 10 à 19 employés travaillent entre 39 et 40 heures, alors que ce pourcentage tombe à 1,4 % pour les entreprises de plus de 500 salariés. Sans compter que les syndicats sont largement absents des petites entreprises et, avec eux, un certain nombres de garanties sociales. En décidant de cibler les très petites entreprises (TPE), le gouvernement attaque un peu plus les filets de sécurité des salariés des petites entreprises. Il y a, d’un côté, le projet de loi en faveur des PME présenté par Renaud Dutreil depuis lundi 13 juin au Sénat, reprenant la « loi sur les PME » de janvier 2005, et succédant à la loi d’initiative économique (LIE) du 1er août 2003. De l’autre, il y a les mesures en direction des très petites entreprises annoncées par le premier ministre le 8 juin à l’occasion de son discours de politique générale et qu’il a répétées mardi, lors d’une vaste opération de marketing au salon Planète PME.

Les trois mesures annoncées par Dominique de Villepin creusent les inégalités entre salariés des petites et des grandes entreprises. Premièrement, le chèque emploi est créé pour soi-disant « simplifier l’acte d’embauche ». Il aura valeur à la fois de bulletin de salaire et de contrat de travail. Seraient supprimées, dans les TPE, les références légales du travail dans le but d’élaguer progressivement toutes les normes sociales entourant le statut de salarié. Le procédé existe déjà puisqu’il reprend celui du chèque emploi service déjà en vigueur pour les emplois à domicile, et l’étend au monde de la petite entreprise, creusant l’écart en termes de droit du travail avec les salariés des grands groupes. Deuxièmement, le « contrat nouvelle embauche » induirait une période d’essai beaucoup plus longue que celle qui resterait en vigueur dans les grandes entreprises. Pendant deux ans, un petit patron pourra se séparer de l’employé sans même un véritable préavis de licenciement, puisque celui-ci sera fonction de l’ancienneté de l’employé. Les mesures Villepin font éclater le cadre légal du licenciement dans les petites structures en le contournant complètement. Si la mesure est adoptée, l’employeur pourra se séparer du salarié sans avoir à le licencier, donc sans avoir à payer la prime de contrat, équivalente à 10 % du salaire, aujourd’hui obligatoire à la fin d’un CDD. On en revient aux conditions d’emploi du XIXe siècle où un patron employait des ouvriers à la journée et à la tâche.

Enfin, la troisième mesure concerne le seuil dit « des 10 salariés », qui correspond en réalité au seuil à partir duquel les salariés ont droit d’élire une ou un délégué-e du personnel (DP). Prétextant, de ce fait, un surcoût de 5 000 euros par an pour les TPE qui embauchent un dixième salarié, l’État prendrait en charge les cotisations sociales patronales dues à partir du dixième salarié jusqu’au vingtième. Mais cette troisième mesure est assortie d’un ajout de taille : les salariés des PME, qui sont jusqu’ici moins bien protégés que leurs collègues des grandes entreprises puisqu’il faut un minimum de 10 salariés pour qu’il y ait un délégué du personnel (DP), et 50 salariés au moins pour qu’il y ait un comité d’entreprise (CE), seraient enfoncés encore plus par les mesures Villepin. Elles prévoient de sortir du décompte de ces seuils de 10 et 50 salariés, toute embauche de jeunes de moins de 25 ans. Concrètement, une entreprise ne sera pas obligée d’accepter l’élection de DP ou du CE si elle n’embauche, au-delà de ses 9 salariés, que des jeunes de moins de 25 ans.

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