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LEMONDE.FR avec AFP | 11.01.08

Les sénateurs ont adopté le texte sur la fusion ANPE-Unedic

vendredi 11 janvier 2008

Saisi avant l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté, jeudi 10 janvier, le projet de loi de réforme du service public de l’emploi organisant la fusion de l’ANPE et des réseaux opérationnels de l’Unedic. Il y a ajouté une trentaine d’amendements, sans en modifier l’économie générale, veillant en particulier à garantir la présence de représentants des collectivités territoriales dans les diverses instances de l’organisme unique qui résultera de la fusion. Un des amendements a renforcé la lutte contre les abus : un salarié qui quitte son emploi "sans l’accord de son employeur et sans pouvoir justifier d’un motif légitime" sera considéré comme démissionnaire. L’employeur n’aura donc pas à le licencier, et le salarié ne touchera pas d’allocations-chômage.

La ministre de l’économie, Christine Lagarde, avait fait valoir qu’avec ce nouvel organisme, demandeurs d’emploi et entreprises cherchant à recruter "disposeront désormais en tout point du territoire d’une plate-forme polyvalente assurant l’ensemble des prestations nécessaires au recrutement et au placement". La fusion devrait, selon elle, réduire la durée moyenne du chômage, de neuf à trois mois, et augmenter le nombre de conseillers, qui suivront ainsi moins de demandeurs d’emploi chacun.

"MAIN-D’ŒUVRE CORVÉABLE"

Les salariés de l’Unedic et de l’ANPE, qui s’attendent à des suppressions d’emplois, ont manifesté mardi devant le Sénat. Les syndicats craignent aussi que les chômeurs soient forcés d’accepter n’importe quel travail. Ces craintes ont été renforcées par l’annonce, le 3 janvier, que le président Nicolas Sarkozy avait demandé un calendrier pour la mise en place de "sanctions" contre les demandeurs d’emploi qui refuseraient "deux offres acceptables".

Les élus PS et PCF ont déploré que le projet ne fasse aucune place aux "autres opérateurs" compétents en matière d’emploi, notamment les associations. La socialiste Annie Jarraud-Vergnolle s’est inquiétée d’une fusion qui pourrait aboutir à une "centralisation de la politique de l’emploi autour de Bercy". Au nom du groupe communiste, Annie David a estimé que "ce qui fait défaut, ce sont bien les offres d’emplois elles-mêmes". Elle a accusé le gouvernement de vouloir "faire des économies sur le dos des chômeurs et des agents". "Vous voulez faire des demandeurs d’emploi une main-d’œuvre corvéable à souhait", a-t-elle lancé à l’adresse de la ministre.

L’urgence ayant été déclarée sur ce texte, il ne donnera lieu qu’à une seule lecture dans chacune des deux Chambres du Parlement.

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