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Lettre du Secrétaire du CCE de la SNET à l’Inspection du Travail

lundi 25 juin 2012 par coordination CGT SNET

exp : M. HOARAU Philippe Secrétaire du CCE de la SNET

dest : Inspectrice du travail -Section 9A Mme Lynda KEHILA DIRECCTE, Unité territoriale de Paris 83, rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09

Paris, le 20 juin 2012.

Objet : Protocoles de fin de conflits à la SNET (groupe EON)

Madame,

Suite à notre entrevue du 11 juin, vous trouverez ci-joints les protocoles de fin de conflits des différents sites (centrale d’Hornaing, centrale de Provence, centrale de Lucy & centrale Emile Huchet).

À ce jour, les protocoles de fin de conflits précisant la date d’arrêt des tranches, n’ont pas été dénoncés auprès des signataires. Néanmoins, chaque salarié s’est vu adresser un courrier remettant en cause les mêmes protocoles (ci-joint le courrier du 22 décembre 2011 ). Les règles de dénonciation d’accords n’ont pas été respectées.

Sur un plan économique, rien ne justifie que la Direction revienne sur ses engagements au moins jusqu’au terme initial fixé par chaque protocole de fin de conflits. Pour information, la direction avait envisagé 301 suppressions de poste lors du CCE d’avril 2010 avec une fermeture de 4 tranches à l’horizon 2015. À l’issue des groupes de travail ayant pour objet la recherche de projets alternatifs, les experts (SECAFI & lED) soulignent que le même Plan à Moyen Terme (PMT 2011-2012) qui a servi de base au plan industriel en avril 2010, justifie pour la Direction la suppression de 535 postes mais dès l’horizon 2013 avec 5 fermetures de tranches. Et tout cela en constatant que la marge du PMT 2012 / 2014 est en amélioration de 30 M€.

Compte tenu de la mobilisation des salariés au siège de la SNET le 3 avril dernier, de l’offre de reprise partielle par la société Sparkling Capital et de l’analyse économique et technique des experts, nous attendons une nouvelle présentation du projet de réorganisation des activités industrielles de la SNET lors d’un CCE en septembre.

De plus, le programme d’E.ON d’amélioration de l’efficacité " E.ON 2.0 , (transfert de certaines fonctions support vers des entités de service partagé dans un autre pays) se concrétise peu à peu au niveau du groupe.

De ces faits, vous comprendrez, Madame, l’Inspectrice, que je suis inquiet vis-à-vis de cette situation complexe et ambiguë qui contribue fortement à la dégradation du climat social à la SNET.

Je vous contacterai à nouveau pour échanger sur la situation de la SNET tant sur les aspects financiers, sociaux, réglementaires, mis en avant par la Direction, que sur la démarche à suivre afin que la Direction s’acquière de ses obligations légales.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.

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