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Muriel GREMILLET | Libération le 21.09.07

Lifting social pour la TVA

vendredi 21 septembre 2007 par Muriel Gremillet
Un rapport propose une réforme de la taxe qui bénéficierait aussi aux salariés.

C’est une TVA sociale profondément remaniée qui devrait apparaître en début de semaine prochaine. Rendant d’autant plus grande la probabilité de son application, une fois les municipales digérées. Lundi, Jérôme Chartier, député UMP du Val-d’Oise, qui a pendant deux mois travaillé sur le sujet avec un groupe de parlementaires et d’économistes, rend à Patrick Devedjian, secrétaire général délégué de l’UMP, son rapport. Et selon nos informations, il débouche sur une proposition de TVA new look.

Jusqu’ici, l’hypothèse de travail avancée en pleine campagne législative était simple : augmenter la TVA, contre une baisse des cotisations sociales patronales. Seul moyen de faire baisser le coût du travail. C’est dans ce sens qu’Eric Besson, le secrétaire d’Etat à la Prospective, et Christine Lagarde, la ministre de l’Economie, ont travaillé. Avec un jugement à l’emporte-pièce de la ministre considérant que, vu la conjoncture, la mesure n’était pas « opportune ».

Crispation. Restait donc à faire de la TVA sociale, qui pouvait se limiter à une hausse d’impôt, un outil de redistribution. C’est dans ce sens que le groupe de Jérôme Chartier a travaillé. Ainsi, l’augmentation de la TVA ne pourrait se faire que contre une hausse du pouvoir d’achat direct des salariés, par un allégements des cotisations payées par le salarié.

« La campagne présidentielle s’est faite sur le pouvoir d’achat, note Pierre Méhaignerie, député UMP de l’Ille-et-Vilaine. On ne peut pas imaginer mettre en place une mesure pareille dans la conjoncture économique d’aujourd’hui, sans qu’elle crispe l’opinion publique. » Crisper l’opinion, au risque de « rendre les réformes de structures annoncées par le président de la République encore plus difficiles », poursuit Méhaignerie, toujours farouche opposant à la TVA sociale. Mais le chœur des défenseurs de la mesure affiche un sourire de plus en plus large. « Deux rapports ministériels, une saisine du Conseil économique et social, le rapport Chartier, une journée d’études hier à l’Assemblée nationale, à quelques jours du débat budgétaire, note un grand patron supporter de la mesure, il va falloir s’habituer à l’idée que ce truc va se faire. » D’ailleurs, du côté des entreprises, on affiche une grande sérénité : « Depuis douze ans, on milite pour une fiscalisation du financement de la protection sociale, ce que permet la TVA sociale, dit Yvon Jacob, PDG de Legris Industrie et président du GFI, groupe des fédérations industrielles, proche du Medef. Il semble qu’il y ait enfin un consensus autour de ce sujet. » Paradoxe. Le patronat milite pour une refonte de la taxe professionnelle et de l’Impôt sur les sociétés. « Les Allemands se sont lancés dans une course à la compétitivité fiscale, il n’y a pas de raison qu’on s’en prive », note un député UMP. Le rapport devrait au moins les satisfaire sur ce point, ne se limitant pas à un simple transfert de charge des cotisations vers la TVA. « On a des outils fiscaux performants, note un sénateur. On peut aussi imaginer se donner des marges de manœuvre financière en s’appuyant sur la CSG. » Quitte à proposer son application à des revenus jusque-là à l’abri, comme certains produits d’épargne. Créant un double paradoxe. Celui d’une majorité votant un paquet fiscal qui déshabille l’impôt progressif au profit des plus riches, avec des allégements d’ISF. Mais qui de l’autre main cherche des marges de manœuvre pour relancer l’offre et baisser le coût du travail en ayant recours à l’impôt proportionnel et en mettant peut-être même à contribution les retraités.

Reste la question de la riposte par la gauche. D’autant qu’elle est regardée avec bienveillance par l’Elysée.

Pendant la campagne présidentielle, le programme du PS prévoyait une refonte des modes de financement de la protection sociale. Et une partie de la gauche militait pour la création d’une cotisation sur la valeur ajoutée (CVA), sorte de TVA sociale assez redistributive. « Il y a consensus pour dire qu’il faut mettre à contribution l’ensemble des revenus, note un député socialiste. Mais je serai bien en peine de dire quelle est notre philosophie sur le sujet. Surtout si la droite présente un truc pas trop con lundi. »


En Allemagne, la pilule est passée

La TVA sociale allemande, c’est l’exemple qui fait rêver à droite. Le 1er janvier 2007, la TVA augmente de trois points passant de 16 à 19 %. Une partie de la hausse permet de baisser les cotisations patronales et salariales affectées à l’assurance chômage. L’autre est affectée à la réduction du déficit public. Cette hausse était une mesure phare de la coalition qui a porté Angela Merkel au pouvoir. Et représente la plus grande augmentation des impôts jamais encaissée par les citoyens allemands. Pour l’instant, elle ne semble pas avoir trop affecté la consommation intérieure allemande. L’effet sur l’inflation a aussi été limité. Cette hausse a dopé encore un peu plus les exportations allemandes. Au-delà, le gouvernement allemand a mis en route une réforme de politique fiscale, plus discrète. Avec une baisse de l’impôt sur les sociétés qui doit permettre de redonner de la compétitivité fiscale au pays.

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