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Un article de Virginie Malingre paru dans Le Monde du 7 décembre 2005

Londres augmente l’impôt sur les bénéfices des compagnies pétrolières

mercredi 7 décembre 2005 par Virginie Malingre

Gordon Brown, le ministre britannique des finances, a annoncé, lundi 5 décembre, un renforcement de la pression fiscale sur les compagnies pétrolières. Les bénéfices réalisés sur l’exploitation en mer du Nord sont visés : la taxe supplémentaire sur ces profits, en vigueur depuis 2002, va passer de 10 % à 20 %. Ce qui portera de 40 % à 50 % l’impôt sur ces bénéfices et rapportera à l’Etat 2,2 milliards de livres (3,3 milliards d’euros) en année pleine.

Cette décision intervient alors que les finances publiques se dégradent : le déficit public représentera 3 % du PIB pour l’année fiscale 2005-2006, alors qu’en mars le gouvernement tablait sur un trou de 2,6 % du PIB. M. Brown a aussi promis, lundi, de nouvelles mesures fiscales pour encourager l’exploration.

PROFITS RECORDS EN 2005

Pour le numéro deux du gouvernement de Tony Blair, le prix élevé du pétrole est responsable du ralentissement économique que traverse la Grande-Bretagne. M. Brown a dû revoir à la baisse ses prévisions de croissance (Le Monde du 6 décembre). En 2005, le produit intérieur brut (PIB) devrait augmenter de 1,75 %. Londres tablait jusqu’ici sur 3 % à 3,5 %. En 2006, il devrait croître de 2 % à 2,5 %, au lieu des 2,5 % à 3 % anticipés précédemment.

Le débat sur la taxation des profits pétroliers existe ailleurs, notamment aux Etats-Unis. Après les ouragans ayant frappé les côtes du golfe du Mexique, nombre de parlementaires, pour l’essentiel démocrates, ont réclamé des mesures dans ce sens. Certains républicains, comme le sénateur Judd Gregg, président de la commission du budget, désireux de réduire les déficits, y sont aussi favorables.

A la demande de Bill Frist, le numéro un de la majorité républicaine, deux commissions du Sénat (énergie et commerce) ont entendu ensemble, le 9 novembre, les présidents de cinq des plus grandes compagnies au monde : Exxon Mobil, Shell, Chevron Texaco, ConocoPhillips et BP (Le Monde du 11 novembre). M. Frist a déclaré vouloir "continuer à travailler pour déterminer quelles mesures le Congrès peut prendre pour renforcer notre sécurité énergétique et faire baisser les prix".

En France, Thierry Breton, l’homologue de M. Brown, avait menacé, le 9 septembre, d’instaurer une "taxe exceptionnelle correspondant à des profits exceptionnels" sur les profits des compagnies pétrolières. Mais il a renoncé à son projet, arguant que les compagnies pétrolières ont consenti à faire des efforts sur les prix à la pompe et à augmenter leurs investissements en matière de raffinage et d’énergies renouvelables. Le léger recul des prix à la pompe, que l’on a pu constater depuis, doit plus à la baisse des cours du pétrole qu’à l’effet Breton.

Les bénéfices des compagnies pétrolières devraient continuer à augmenter en 2005 et atteindre de nouveaux records. Les profits cumulés des cinq plus grandes - ExxonMobil, BP, Shell, Total et Chevron - ont atteint 53 milliards de dollars (42,7 milliards d’euros) au cours du premier semestre 2005, et devraient dépasser 100 milliards de dollars sur l’année.

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