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Michel Delberghe | Le Monde le 29.12.2007

M. Fillon remet en cause la durée légale du travail

samedi 29 décembre 2007 par Michel Delberghe

Le premier ministre, François Fillon, préconise la remise en cause de la référence à la durée légale du travail, fixée à 35 heures depuis la loi Aubry. Dans une lettre adressée le 26 décembre aux dirigeants syndicaux et patronaux, il souhaite que la définition du temps de travail soit intégrée dans la négociation interprofessionnelle sur la représentativité qui doit s’ouvrir le 24 janvier. Il fixe au 31 mars 2008 le délai pour qu’elle aboutisse avant que le gouvernement s’en saisisse.

Après le déblocage des heures supplémentaires dans la loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (TEPA), puis l’annonce du rachat de jours de RTT, le gouvernement veut faire sauter un nouveau verrou. Il reprend à son compte la proposition de Laurence Parisot, la présidente du Medef, qui envisageait que la durée du travail puisse être négociée par les branches ou dans les entreprises après la signature d’accords majoritaires.

"La juxtaposition de normes législatives, réglementaires ou conventionnelles a limité les possibilités de négocier sur la durée du travail au plus près des réalités vécues par les entreprises et les salariés", explique M. Fillon, qui propose de "parvenir à un droit plus lisible et plus adaptable". Et le premier ministre de soulever une série de questions concernant "le domaine réservé à la loi (qui) pourrait être recentré sur la définition des règles nécessaires à la protection et à la sécurité des salariés". Dans la foulée, il interroge les partenaires sociaux à propos des "conditions de validité d’un accord d’entreprise pour qu’il puisse librement déterminer les règles applicables : seuil de déclenchement des heures supplémentaires, taux de majoration..."

Pour le gouvernement, la durée du travail devrait être fixée dans une fourchette comprise entre 35 heures - la référence minimale - et 48 heures, le seuil maximum fixé dans l’Union européenne. Pour les entreprises, l’intérêt serait de faire sauter le seuil de déclenchement des heures supplémentaires au taux de 25 % dès la 36e. Pour le gouvernement, cette disposition allégerait d’autant la charge des exonérations fiscales et sociales accordées dans la loi TEPA.

"On en reste à la durée légale. Aucune organisation n’a demandé une renégociation sur ce point", a aussitôt réagi Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière, qui rejette les "discussions de gré à gré entre les entreprises et les salariés." Après l’annonce du passage de 40 à 41 ans de la durée de cotisation dans le projet de décret sur les régimes spéciaux, la remise en cause de la durée légale du travail pourrait bien servir de chiffon rouge dès la rentrée.

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