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Michel Delberghe | Le Monde le 28.12.2007

M. Sarkozy veut obliger syndicats et patronat à renégocier le temps de travail

vendredi 28 décembre 2007 par Michel Delberghe

L’agenda social du premier trimestre 2008 s’annonce très chargé. Deux jours après la conférence organisée à l’Elysée, mercredi 19 décembre, Nicolas Sarkozy a confirmé la feuille de route fixée aux dirigeants syndicaux (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO) et patronaux (CGPME, Medef et UPA). Dans un courrier rendu public mercredi 26 décembre, le président de la République ne se contente pas de préciser la méthode et le calendrier selon la nature des thèmes retenus : il y a ajouté certains sujets sensibles, comme la discussion sur le temps de travail.

Le chef de l’Etat assure qu’il laissera le champ libre à la négociation interprofessionnelle. "Si un accord est conclu, le gouvernement en assurera la transposition dans les projets de loi", maintient-il. Mais, en cas de désaccord, "le gouvernement, ajoute-t-il, élaborera un projet de loi dont il aura la responsabilité". Première illustration de cette procédure tirée de la loi de janvier 2007 sur le dialogue social, la négociation sur la modernisation du marché du travail devrait s’achever les 9 et 10 janvier. Une rencontre de bilan est fixée "autour du 15 janvier" avec le ministre du travail, Xavier Bertrand. Entre patronat et syndicats, le climat s’est tendu à propos de la flexibilité de la période d’essai.

Un second rendez-vous primordial a été fixé pour la fin du mois de mars, juste après les municipales. Le président de la République attend des partenaires sociaux qu’ils aient trouvé un accord sur les nouvelles règles de la représentativité des organisations, les conditions de validité des accords et le dialogue social dans les PME où les syndicats sont souvent absents.

Dans son courrier, le chef de l’Etat ajoute deux sujets particulièrement complexes : le financement des syndicats et la négociation sur le temps de travail que le Medef souhaite fixer dans les entreprises par des accords majoritaires. Alors que le gouvernement entend vider de leur contenu les lois sur les 35 heures, la fixation de la durée légale du travail et son corollaire, le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, reste un sujet de conflit. Au passage, le gouvernement envisage de modifier la loi de 1884 sur "la certification et la publication des comptes des organisations".

Sans citer la révision obligée de la réforme des retraites dans le courant du premier semestre, le président de la République évoque celles de l’assurance-chômage, puis de la formation professionnelle. Syndicats et patronat devraient aussi être consultés à propos des allégements de charges, conditionnés à des négociations salariales. Avec [la fusion - controversée - de l’ANPE et des Assedic, le gouvernement devrait aussi proposer des mesures pour "le développement de la participation". D’autres rendez-vous ont été inscrits, à l’exemple du "Grenelle de l’insertion", et du plan "respect égalité des chances". En début d’année, le premier ministre, François Fillon, doit aussi fixer un agenda pour la fonction publique.

"J’ai conscience que ce programme est chargé, mais l’ampleur des chantiers que nous engageons ensemble est à la hauteur des besoins de notre pays", conclut le président de la République dont le souci est aussi de "préparer et suivre le volet social de la présidence française de l’Union européenne", à partir du 1er juillet 2008.

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